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Services de garde

Différents services de garde

Les centres de la petite enfance

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Les centres de la petite enfance, mieux connus sous le vocable de CPE, sont pour certains parents une source de joie puisqu’ils correspondent exactement à ce qu’ils recherchent d’une garderie. S’adressant aux enfants âgés de 0 à 4 ans, les CPE ressemblent à de petites écoles avec ses nombreux locaux, sa cuisine, ses petites salles de bain et son jardin avenant.

Bref, les enfants fréquentant les CPE apprennent rapidement les règles de la vie sociale. Ils sont entourés de jeunes enfants dont les âges correspondent exactement au leur et bénéficient d’un programme éducatif complet où le jeu fait partie intégrante de leur journée. Régis par le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine et gérés par un conseil d’administration composé d’une majorité de parents, les CPE offrent des services de garde éducatifs avec au moins sept enfants par groupe.

Avec le jeu comme pièce maîtresse, les centres de la petite enfance basent leur service d’apprentissage sur un programme éducatif adapté à l’âge des enfants. La psychomotricité, l’intellectualité, la vie socioaffective et le langage visent avant tout à favoriser la croissance de l’enfant. Les centres de la petite enfance offrent des places au tarif de 7 $ par jour, en installation et en milieu familial.

Plus connues et peut-être même appréciées par les familles de très jeunes bébés, les garderies en milieu familial reçoivent un appui des centres de la petite enfance puisqu’ils relèvent des CPE. Les coûts de ces services de garde sont encore une fois minimes. Si les activités sont presque analogues à celles des centres de la petite enfance, la différence demeure pourtant de taille, puisque l’enfant évolue dans un cadre familial et dans le confort d’un foyer. Un moyen de lui rappeler que la maison n’est pas très loin...

parents_travail_1aGarderies
Établissements privés à but lucratif ou organisations sans but lucratif pouvant être gérés par des institutions religieuses, des corporations municipales ou des corporations scolaires, les garderies proposent aussi des services de garde éducatifs. Par définition, les garderies sont des établissements qui fournissent des services de garde éducatifs dans une installation où l'on reçoit des enfants, de façon régulière et pour des périodes qui n'excèdent pas 24 heures consécutives. Donc, afin d’augmenter les places à contribution réduite pour tous les petits Québécois, le gouvernement s’est entendu pour conclure une entente dite de location avec la très grande majorité des garderies à but lucratif.

Québec interdira aux centres de la petite enfance et aux autres garderies subventionnées d'exiger une contribution plus élevée que 7 $ par jour, une pratique très répandue à l'heure actuelle. Les parents n'auront donc plus à payer 1 $ par jour pour louer un espace afin de ranger leur poussette, par exemple. Ils ne débourseront plus 5 $ supplémentaires, ou même davantage, pour permettre à leur enfant d'avoir une alimentation de qualité supérieure ou de suivre un cours de chant.

La surfacturation, qui préoccupe le vérificateur général du Québec depuis 1999, a proliféré au cours des dernières années, surtout dans le secteur privé. Entre 1999 et 2004, la proportion de services de garde qui réclament des contributions excédentaires est passée de 38 % à 58 %. Pour chaque enfant, une garderie privée subventionnée réclame en moyenne 631 $ par année à un parent en plus du 7 $ par jour. Un CPE exige 85 $ de plus par année. Préoccupé par l'ampleur qu'a prise cette surfacturation, le gouvernement Charest a décidé de l'encadrer pour la première fois depuis la création des services de garde à contribution réduite.

Désormais, seulement trois pratiques seront permises. Un service de garde pourra réclamer des frais supplémentaires pour couvrir les coûts d'une sortie à la cabane à sucre ou au Jardin botanique, par exemple. Une contribution supplémentaire pourra être exigée pour offrir aux enfants des « articles d'hygiène » (ex. : crème solaire) ou un repas de plus (ex. : un déjeuner). C'est ce que prévoit un projet de règlement sur la contribution réduite, qui fait l'objet de consultations auprès du réseau des services de garde. Il devrait entrer en vigueur au plus tard le 31 août. À l'heure actuelle, aucune règle ne limite la surfacturation. La loi ne fait que définir les services qu'une garderie doit offrir à un enfant en contrepartie des 7 $ par jour. Par exemple, une garderie subventionnée est tenue de donner un « service de garde éducatif » pendant une période maximale de dix heures par jour, d'offrir les repas et des collations, et de fournir tout le matériel nécessaire.

Au fil des ans, des services de garde ont décidé de demander aux parents, de façon volontaire ou obligatoire, de débourser plus que 7 $ par jour pour avoir accès à une foule de services. Certains offrent ce qu'ils appellent un « programme enrichi » en musique, en sports ou en arts visuels moyennant 5 $ supplémentaires par jour, par exemple. Québec veut mettre fin à cette pratique, même si les parents ont le choix d'accepter ou non de recourir à ce service. « Nous considérons qu'avec les subventions que nous donnons, qui ont augmenté année après année, c'est suffisant pour livrer aux enfants tout le service auquel ils ont droit », a affirmé la minist6re de la Famille, Carole Théberge. Les services de garde qui proposent ces « programmes enrichis » pourront continuer de les offrir, mais sans exiger plus de 7 $ par jour des parents. Le gouvernement considère en effet que ces initiatives font partie du « programme éducatif » que les services de garde sont tenus d'offrir aux enfants et pour lequel il verse des subventions. Pour chaque place, Québec verse en moyenne 37,46 $ par jour à un CPE, contre 30,86 $ pour une garderie privée et 20,25 $ pour un service de garde en milieu familial.

Québec veut aussi empêcher les garderies de réclamer 1 $ par jour aux parents pour louer un casier destiné à leur enfant ou un espace afin de ranger la poussette. Facturer les parents jusqu'à 5 $ ou plus pour que leur enfant ait droit à des repas de qualité supérieure ou à des cours d'initiation à l'ordinateur sera également interdit. Rien n'empêche toutefois une garderie de proposer, par exemple, des cours de musique, mais il devra le faire en dehors des dix heures de garde. Cette garderie devra conclure une entente en ce sens avec les parents et pourra facturer quelques dollars supplémentaires par jour.

L'Association québécoise des CPE salue la décision du gouvernement Charest. « Il y a des pratiques qui sont inacceptables. Pour nous, il y a des principes d'universalité, d'équité, d'accessibilité qu'il faut respecter », a dit son directeur général, Jean Robitaille. Mais l'Association des garderies privées du Québec est inquiète. « On va demander des clarifications de la part du ministère », a affirmé son président, Sylvain Lévesque.

Source : La Presse, 3 juin 2006

 

parents_travail_1bLes haltes-garderies
La halte-garderie peut convenir à certains parents dont les besoins sont plus sporadiques. Déterminée par des règlements et pour des périodes n'excédant pas 24 heures consécutives, la halte-garderie est un endroit de dépannage pour les parents qui veulent confier leur enfant pour quelques heures seulement.

Les jardins d'enfants
Le jardin d'enfants est un établissement qui offre des services de garde éducatifs pour des périodes qui n'excèdent pas quatre heures par jour et avec au moins sept enfants âgés de deux à cinq ans. Les activités se déroulent sur une période fixe. Considéré plutôt comme moyen de dépannage de dernière minute, le jardin d’enfants peut être également une alternative à la vie sociale pour l’enfant qui ne fréquente pas la garderie.

Les personnes et les organismes qui offrent des services de garde à 7 enfants et plus (dans un local prévu, de manière régulière et pour plus de quatre heures par jour) doivent détenir un permis de centre de la petite enfance ou de garderie. De même, les personnes qui gardent sept enfants ou plus contre une rétribution dans une résidence privée doivent être reconnues comme responsables d’un service de garde en milieu familial auprès d’un centre de la petite enfance. Vérifiez leur conformité!

Gouvernantes et aide familliale
Pour les parents désireux de vivre l’expérience d’une gouvernante à demeure, le gouvernement du Québec propose une alternative intéressante pouvant satisfaire autant le futur employeur que l’employé lui-même. La Commission des normes du travail encourage les deux parties à établir clairement les conditions de travail dès le départ.

  • Vous devez reconnaître le taux horaire de la semaine, l’horaire de travail, la durée du contrat ainsi que les principales tâches à remplir.
  • Avec un taux horaire minimum de 7,30 $/l’heure, la semaine de travail du domestique est limitée à 40 heures.
  • Les heures supplémentaires doivent être payées à un taux augmenté de 50 % ou encore être remplacées en congé équivalant aux heures supplémentaires effectuées.
  • L’employeur ne peut pas exiger un montant d’argent en échange de la chambre et de la pension de la gouvernante.
  • Il est important de tenir un registre détaillé des heures travaillées afin que la gouvernante soit payée d’après les heures réellement exécutées.
  • L’employeur qui exige le port d’un vêtement particulier a le devoir de le fournir gratuitement.

Avoir avec soi une gouvernante qui s’occupe des enfants et des tâches ménagères permet, pour des parents qui travaillent, de se décharger d’un surplus de stress lié à la cohue matinale et à la course contre la montre. Toutefois, les normes du travail doivent être respectées en tout temps!

Voici quelques conseils à ne pas négliger :

  • Vous devez verser le salaire de votre employée dans une enveloppe scellée ou par chèque.
  • Vous devez tenir compte des journées chômées et payées que sont le 1er janvier, le Vendredi saint ou le lundi de Pâques (au choix), le lundi qui précède le 25 mai, le 1er juillet, le 1er lundi de septembre, le 2e lundi d’octobre et le 25 décembre.
  • À chaque paie, vous devez remettre à la salariée un bulletin qui lui permet de vérifier le calcul de son salaire. Ce bulletin doit contenir votre nom, les nom et prénom de la salariée, l’identification de l’emploi, la date de paiement et la période de travail qui correspond au paiement et le nombre d’heures payées au taux normal.
  • Une salariée a le droit de refuser de travailler, quotidiennement, plus de quatre heures au-delà de ses heures habituelles ou plus de quatorze heures par période de 24 heures, selon la période la plus courte.
  • Une salariée dont les heures quotidiennes de travail sont variables ou effectuées de manière non continue a le droit de refuser de travailler plus de douze heures par période de 24 heures.
  • Elle peut exercer ses droits sur une base hebdomadaire après 50 heures, sauf s’il y a étalement des heures de travail.


Dernière mise à jour: novembre 2005



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