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Saviez-vous que plus de 70 % de tous les nouveaux emplois exigent des études postsecondaires? Pour réaliser le potentiel de vos enfants, |
Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un véhicule d’épargne qui permet de faire fructifier un capital à l’abri de l’impôt tout en bénéficiant d’une subvention fédérale de 20 % à 40 % (maximum de 7 200. $) et possiblement d’un Bon d’Études Canadien (maximum de 2 000 $).
Lorsque les enfants bénéficiaires accèdent à des études postsecondaires, les revenus de placement leur sont versés sous forme de bourses d’études.
Quant à l’investissement initial - le capital épargné –, il est remboursé aux souscripteurs. En tout temps, votre capital est garanti à 100 %.
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Le Programme canadien pour l’épargne-études, en vertu de la Loi canadienne sur l’épargne-études, encourage à l’épargne les parents, les grands-parents ou tout souscripteur par le biais de subventions. Deux subventions sont actuellement disponibles selon des modalités précises* : La SCEE (Subvention canadienne pour l’épargne-études) |
Le REEE est conçu spécifiquement pour aider à planifier le coût des études postsecondaires d’un enfant.

SCEE
La Subvention Canadienne pour l'Épargne-Étude (SCEE) s'applique depuis 1998 aux dépôts faits à un REEE. Elle équivaut à 20 % de la 1re tranche de 2 000. $ de dépôts annuels dans le REEE d'un bénéficiaire, jusqu'à l'année de ses 17 ans inclusivement. Cependant, la SCEE applicable à la 1re tranche de 500. $ de contribution annuelle dans un REEE passe de 20 % à :
La SCEE et ses revenus s'ajoutent au montant des revenus accumulés sur les épargnes ainsi qu'au BEC et ses revenus, le cas échéant, en vue du versement des bourses ou des PAE.
BEC
Le Bon d'Études Canadien (BEC) est versé dans le REEE d'un bénéficiaire né à compter du 1er janvier 2004, âgé de moins de 21 ans et pour qui un Supplément de la prestation nationale pour enfant est versé dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfant (communément appelé "allocation familiale"). Le BEC s'élève à 500$ la 1re année, puis à 100. $ les années suivantes jusqu'à ce que le bénéficiaire atteigne l'âge de 15 ans, le tout sous réserve des conditions exigées par la loi. Le BEC n'est pas considéré comme une contribution admissible à recevoir la SCEE.
Le BEC et ses revenus s'ajoutent au montant des revenus accumulés sur les épargnes, à la SCEE et aux revenus de celle-ci en vue du versement des bourses ou des PAE.
Liens pratiques à conserver :
mai 2006
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