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Gouvernement et vous

Loi

Retour au travail: la Loi vous protège!

Il y a suffisamment d’angoisse à gérer quand on retourne sur le marché du travail après un congé de maternité ou de paternité, sans qu’en plus il vous faille vous tourmenter sur les possibilités que votre poste ait été pourvu de façon permanente! La Loi sur les normes du travail protège votre emploi tout comme la CSST vous protège si vous allaitez votre enfant!

Allaitement
Si vous voulez allaiter votre enfant plus longtemps que ne le prévoit le congé légal et que vous soupçonnez que votre travail peut mettre en danger la santé de votre enfant, vous pouvez vous prévaloir des dispositions prévues par la Commission de la santé et de la sécurité au travail.

  • Consultez un médecin
  • Faites-lui remplir le « Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite ». Vous pouvez aussi vous procurer ce formulaire dans un bureau de la CSST ou chez votre médecin. Il n'y a aucuns frais pour la délivrance de ce certificat.
  • Assurez-vous qu'une des copies du certificat est envoyée à la CSST;
  • Votre employeur peut éliminer le danger que votre travail présente ou vous affecter à d'autres tâches. Vous devez accepter cette nouvelle affectation, à moins qu’elle présente également des dangers ou que vous ne soyez pas raisonnablement en mesure d'accomplir ce travail. Si ce n’est pas possible, vous avez droit au retrait préventif et à des indemnités jusqu’à ce que votre employeur puisse vous affecter à un poste qui ne présente aucun danger.
  • Lorsque vous êtes affectée à un autre poste de travail, vous recevez votre salaire habituel de votre employeur.

Pour plus d'informations, contactez la CSST.

Loi sur les normes du travail

Retour hâtif
Un salarié peut revenir au travail avant la date prévue du moment qu’il donne à son employeur un avis écrit d'au moins trois semaines de la nouvelle date de son retour au travail. Si l’employeur y consent, le salarié peut reprendre son travail à temps partiel ou de manière intermittente pendant son congé parental. (Art. 81.13)

Présomption de démission
Le salarié qui ne se présente pas au travail à la date de retour fixée dans l'avis donné à son employeur est présumé avoir démissionné. (Art. 81.14)

Réintégration
À la fin d’un congé de maternité, de paternité ou parental, l’employeur doit réintégrer le salarié dans son poste habituel, avec les mêmes avantages, y compris le salaire auquel il aurait eu droit s’il était resté au travail.

Si le poste habituel du salarié n’existe plus à son retour, l’employeur doit lui reconnaître tous les droits et privilèges dont il aurait bénéficié au moment de la disparition du poste s’il avait alors été au travail. (Art. 81.15.1)

Licenciement
Lorsque l’employeur effectue des licenciements ou des mises à pied qui auraient inclus le salarié s’il était demeuré au travail, celui-ci conserve les mêmes droits que les salariés effectivement licenciés ou mis à pied en ce qui a trait notamment au retour au travail. (Art. 79.5)

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