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exemple de contrat ou trouver

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caro444 Inscrit le : 12 juin 2009	Posté le: 29 décembre 2009 17:24:43 EST Le titre le dit, ou trouvez-vous vos exemple de contrat.Y-a-il un site internet pour ce type de contrat. Merci à l'avance pour vos réponses. revenir en haut


caro.b Inscrit le : 22 nov. 2009	Posté le: 3 janvier 2010 22:04:50 EST Moi, je ne charge pas mes vacances car je n'offre pas le service par contre je charge les vacances des enfants car le service est offert mais c'est le parent qui choisit de ne pas l'envoyer à la garderie. Comme nous sommes travailleur autonome, je ne suis pas à l'aise de charger, de plus les parents, même s'ils ont signé le contrat, ont des recours auprès de l'OPC. Si financièrement, tu ne peux prendre 2 semaines de vacances à tes frais, tu peux toujours charger 1.00$ de plus par jour par enfant ce qui te donne 2 semaines de vacances payées. revenir en haut
caro444 Inscrit le : 12 juin 2009	Posté le: 29 décembre 2009 23:16:39 EST merci pour tes liens.Je me demandais aussi si je devais charger pour les vacances et jours fériés, disons que je ne suis pas très à l'aise à les charger aux parents. Est-ce que je devrais quand même les charger. J'ai remarquer que la plupart le font. Si j'offre le déjeuner au besoin, combien je pourrais charger de plus. Merci pour les réponses. revenir en haut
caro.b Inscrit le : 22 nov. 2009	Posté le: 29 décembre 2009 20:56:38 EST Resalut Si tu veux un contrat en règle, que tu sois accrédité ou non, tu peux reprendre le modèle de contrat du ministère de la famille et adapte le à ta garderie. N'oublies pas d'y inscrire tes vacances (car il n'y a pas de section pour cela), frais de retard ou tout autres frais que les parents auront à défrayer. Pour avoir accès à cette page, il te demandera d'inscrire un mot de passe, tu n'as qu'à cliquer sur le X pour fermer cette case et tu auras accès au document. http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...e_services.doc Sur le site de l'OPC tu trouveras toutes les informations que tu dois mettre dans ton contrat pour être en règle et pour éviter des litiges avec les parents http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf Pour les formulaires d'autorisation d'acétaminophène et d'insectifuge, tu les trouveras sur le site du MFA http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...aminophene.pdf Protocole insectifuge: http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...nsectifuge.pdf Infos: http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...ince-mains.pdf revenir en haut
caro.b Inscrit le : 22 nov. 2009	Posté le: 29 décembre 2009 20:56:05 EST Salut, Pour trouver un contrat en règle, va voir sur le site du MFA (Ministère de la famille...). Il y a un modèle pour les contributions réduites mais tu peux l'utilise et l'adapter à tes besoin, ce contrat est approuvé par l'OPC (Protection du consommateur). Il manque seulement une section dans ce contrat, c'est ta période de vacances, N'oublies pas de l'inscrire. Selon l'OPC nous ne sommes pas supposé charger pour nos vacances mais au moins inscrire nos dates pour ne pas avoir de problème avec les parents. revenir en haut