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pension alimentaire et demie-année sabbatique

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ju08 Inscrit le : 07 oct. 2007	Posté le: 23 mars 2009 11:37:12 EDT Bonjour, Mon ex et moi sommes séparés officilement depuis 3 mois environ et celui-ci vient de m'annoncer qu'il a décider de prendre 6 mois sabbatique (il est enseignant) de janvier et juillet prochain...et que donc son salaire sera diminué a 83% pour les 3 prochaines années. On allait faire entériné l'entente sous peu (on a fini la médiation), mais là il vient de décidé ça car évidemment il capote avec la pension... en plus il partira en voyage... donc 6 mois sans voir le petit (on a un bébé d'un an... je suis en garde complète et il le prend généralement 1 weekend sur 2 max). L'entente pour la pension devait être signée cette semaine mais là évidemment il ne veut pas signer... car il veut faire diminuer le montant... quelqu'un sait comment ça fonctionne et si 83% de son salaire pour 3 ans est justifiable pour une diminution du montant de la pension... ? en plus que c'est sa propre décision et que probablement qu'il ne s'occupera même pas du petit pendant cette sabbatique.... Merci !!!!!!!!! revenir en haut


Carly Inscrit le : 12 sept. 2007	Posté le: 23 mars 2009 16:55:25 EDT Pour ton information : « Quels sont les revenus des parents dont on tient compte dans le modèle québécois ? Tout d'abord, précisons qu'il s'agit des revenus annuels bruts, donc avant impôts, pour l'année courante. Les revenus considérés sont ceux des deux parents du ou des enfants pour qui la pension est établie. Dans la partie 2 du formulaire, on retrouve une liste non limitative des revenus qu'un parent peut percevoir; il s'agit des : salaires; commissions; pourboires; revenus d'entreprise; revenus de travail autonome; prestations d'assurance-emploi; prestations de retraite, d'invalidité ou autre; intérêts, dividendes et autres revenus de placement; loyers nets perçus. Le tribunal a discrétion pour établir le revenu d'un parent, dans tous les cas où il l'estime nécessaire, comme lorsque celui-ci a des revenus non déclarés (travail au noir) ou décide de prendre un congé sans solde. Certains montants reçus par les parents ne sont pas considérés comme des revenus aux fins de la fixation de la pension alimentaire. Il s'agit notamment : des prestations fiscales pour enfants (allocations familiales); des crédits de TPS; des prestations de sécurité du revenu (aide sociale); des prestations du Programme d'aide aux parents pour leurs revenus de travail (APPORT). des prêts et bourses versés par dans le cadre des programmes d'aide financière aux étudiants par le ministère de l'Éducation » Le tribunal peut donc ne pas tenir compte de la baisse de salaire de monsieur si celui-ci se prive volontairement d'un revenu. Aussi, une pension alimentaire pourrait être augmentée si le parent non-gardien refuse d'exercer ses droits d'accès. Pour le passage cité plus haut et d'autres info voir : http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/149/ Carly revenir en haut
ju08 Inscrit le : 07 oct. 2007	Posté le: 23 mars 2009 15:08:52 EDT ouais il veut payer moins de pension.... il a du se faire dire a l'école par un prof que tant que me payer de l'argent à moi, qu'il était mieux d'être payé un peu moins et de pouvoir prendre 6 mois de congé et partir en voyage !!! et non il ne s'occupera pas de l'enfant...son petit nombril passe toujours avant ! revenir en haut
Gucci_ Inscrit le : 20 oct. 2007	Posté le: 23 mars 2009 14:29:22 EDT Est-ce qu'il prend une sabbatique uniquement pour diminuer la pension?!? Malheureusement je n'ai pas la réponse à ton interrogation mais si tu as des infos à ce sujet, fais moi signe ça m'intéresse par curiosité. HOnnêtement, je trouverais un peu injuste que tu sois pénalisée au niveau de la pension parce que monsieur décide de se payer une sabbatique, et qu'en plus il ne s'occupera même pas de l'enfant! revenir en haut
ju08 Inscrit le : 07 oct. 2007	Posté le: 23 mars 2009 14:05:06 EDT en fait oui je sais qu'il doit signer l'entente... en fait s'il ne veut pas il faut envoyer la requête au tribunal et celui-ci établira le montant de la pension... ce qu'il ne veut pas c'est signé l'entente avec le montant de la pension pris avec 100% de son salaire... j'ai checker un peu sur le net et je ne pense pas qu'il a raison de dire qu'il doit payer moins de pension vu la diminution de son salaire...car je pense que quand la diminution est volontaire pour prendre un congé sabbatique pour voyager, au détriment des besoins de son enfant...jpense pas qu'il gagnerait sa cause... mais je me questionne tout de même revenir en haut
Kristine Inscrit le : 17 oct. 2008	Posté le: 23 mars 2009 12:57:43 EDT Je ne suis pas certaine de ce que j'avance mais habituellement la pension est calculée en fonction du salaire, même si il ne veut pas signée l'entente il serait supposé d'avoir une obligation au niveau de la pension, donc pas le choix de payé une pension. Je te dirais de te renseigner auprès d'un médiateur ou d'un notaire pour avoir les donner exact. revenir en haut