Les signatures forum sont temporairement désactivées.

Question RQAP

Auteur	Message
mniya Inscrit le : 08 avr. 2009	Posté le: 13 juillet 2016 23:15:06 EDT Bonjour tout le monde, Notre petite cocotte arrive dans 6 semaines et nous commencons les préparatifs financiers. Nous avons une question RQAP. Notre petite vient au monde via une mère porteuse. Nous sommes les parents biologiques; notre embryon a été transféré dans la mère porteuse. Le certificat de naissance n'aura que mon nom et celui de la conjointe (et non pas la mère porteuse). Celle-ci accouchera en Ontario. Donc les questions! 1) A-t-on le droit au RQAP même si notre petite nait en Ontario? 2) Si oui, a-t-on le droit au congé maternité, paternité et parental ou bien celui maternité n'est pas admis? 3) Quel genre de documents faudra-t-il donner pour s'inscrire au RQAP? La naissance par mère porteuse est dans un flou tel qu'il n'y a quasiment aucune info sur le sujet Merci! revenir en haut

Auteur

Message

mniya

Inscrit le :
08 avr. 2009

Posté le: 13 juillet 2016 23:15:06 EDT

Bonjour tout le monde,
Notre petite cocotte arrive dans 6 semaines et nous commencons les préparatifs financiers.
Nous avons une question RQAP.

Notre petite vient au monde via une mère porteuse. Nous sommes les parents biologiques; notre embryon a été transféré dans la mère porteuse. Le certificat de naissance n'aura que mon nom et celui de la conjointe (et non pas la mère porteuse). Celle-ci accouchera en Ontario.

Donc les questions!
1) A-t-on le droit au RQAP même si notre petite nait en Ontario?
2) Si oui, a-t-on le droit au congé maternité, paternité et parental ou bien celui maternité n'est pas admis?
3) Quel genre de documents faudra-t-il donner pour s'inscrire au RQAP?

La naissance par mère porteuse est dans un flou tel qu'il n'y a quasiment aucune info sur le sujet Sad