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mousse26Inscrit le : |
combien coûte une résiliation de contrat en milieu de garde familiale?
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Annick025Inscrit le : |
Normalement, il est joint à ton contrat... As-tu un contrat? Y'a t-il des clauses de résiliation au contrat?... Sinon et bien je lui en parlerais tout simplement... Tu lui demande si elle en fourni un... se qui devrait être le cas. (De toute façon, si tu n'a pas de contrat, c'est que vous avez une entente verbale seulement.... se qui voudrait aussi dire que tu ne lui doit rien...)
Sinon, voici un exemple de résiliation de contrat d'une garderie, qui selon moi, peut être utilisé pour n'importe qu'elle contrat. (C'est toute la même chose!) http://calinsdourson.e-monsite.com/rubrique,resiliation-de-contrat,14482.html |
mousse26Inscrit le : |
est-ce que c'est moi qui doit aller chercher le document de la résiliation de contrat ou c'est la gardienne qui doit le fournir?
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Annick025Inscrit le : |
Peu importe le milieu, privé ou pas, c'est un max de 50$ ou 10% du restant du contrat (s'il y a). Personne ne peut exiger plus de 50$. (Loi de l'office de la protection du consommateur.)
Tu dois aussi remplir la résiliation de contrat. |