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Séparation: conjoint de fait

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Maé Inscrit le : 24 avr. 2007	Posté le: 28 janvier 2009 20:43:14 EST Je ne dis pas que j'en suis là en ce moment, mais je me demande de quelle façon procéder. Par où commencer? Quelles options s'offrent à moi? À mes enfants? Je suis aux études, sans prêts et bourses et à moitié propriétaire d'une jolie maison. Merci à l'avance! revenir en haut


Boddhi Inscrit le : 08 sept. 2007	Posté le: 28 février 2009 21:46:16 EST Bon, je pense que mon lien marche pas.... http://www.quebec-amerique.com/00_TITRE/HTML_1000D/1083.html revenir en haut
Boddhi Inscrit le : 08 sept. 2007	Posté le: 28 février 2009 21:45:41 EST Il y a un livre qui vient de paraître aux Éditions Québec-Amérique, sur le sujet. [/url]http://www.quebec-amerique.com/00_TITRE/HTML_1000D/1083.html C'est bien écrit, convivial et ça donne envie de passer chez le notaire quand on est en couple et qu'on veut pas se marier... ou pour connaître nos droits si notre couple chambranle.. revenir en haut
Cadence Inscrit le : 14 janv. 2008	Posté le: 29 janvier 2009 22:48:21 EST Je connais beaucoup de gens qui sont arrivé à de belles ententes sur la garde des enfants sans chicane. Dis-toi que même si il ne les prend qu'une fin de semaine sur deux, tu auras le coeur brisé la fin de semaine qu'ils ne seront pas à la maison. revenir en haut
Maé Inscrit le : 24 avr. 2007	Posté le: 29 janvier 2009 22:27:24 EST Pour la garde des plus vieux c'est très réglé!!! Ils sont d'un mariage précédent Mais pour ce qui est de la garde des deux plus jeunes, j'avoue ne pas connaître son désir, ce qui est d'abord primordial avant de penser à autre chose. Je souhaite ardemment m'entendre avec lui sur ce sujet. Je ne pense pas qu'il y aura problème... quoique je ne me vois pas sans border mes enfants un soir... ils sont si jeunes... mais ça fait partie des grandes pertes... inévitables, non? revenir en haut
Cadence Inscrit le : 14 janv. 2008	Posté le: 29 janvier 2009 20:34:30 EST Carly : Je sais que si les enfants veulent vivre avec le père mais que celui-ci est sans emploi, prend de la drogue et a un dossier criminel long comme le bras, le juge refuse!! Mais je parle que si les deux parents sont aptes à prendre soin des enfants, de façon similaire, le juge considère fortement leur préférence. J'ai beaucoup d'amies qui avaient pu choisir chez qui elles voulaient habiter lors de la séparation de leurs parents. revenir en haut
Carly Inscrit le : 12 sept. 2007	Posté le: 29 janvier 2009 20:31:28 EST Maé a écrit Merci beaucoup les filles!!! Informations très pertinentes!!! J'ai du pain sur la planche!! Si tu utilises Éducaloi, tu verras que ça se lit très bien. C'est sous forme de capsule, question et réponse. En y repensant... il y a aussi un organisme qui s'appelle Inform'elle. Ils donnent de l'information juridique (si ça n'a pas changé, il y a un service d'information juridique téléphonique) et il doit y avoir des ateliers et des séances d'information. Carly revenir en haut
Carly Inscrit le : 12 sept. 2007	Posté le: 29 janvier 2009 20:26:14 EST Cadence a écrit Je pense que tu as des enfants un peu plus âgés et ceux-ci ont le droit de choisir chez qui ils veulent habiter. Il me semble que c'est à partir de 12 ans que le juge peux considérer leur préférence. Il y a une différence entre avoir le «droit» de choisir avec qui ils veulent habiter et que le juge «peut» considérer leur préférence Carly revenir en haut
Cadence Inscrit le : 14 janv. 2008	Posté le: 29 janvier 2009 19:48:35 EST Je pense que tu as des enfants un peu plus âgés et ceux-ci ont le droit de choisir chez qui ils veulent habiter. Il me semble que c'est à partir de 12 ans que le juge peux considérer leur préférence. revenir en haut
Maé Inscrit le : 24 avr. 2007	Posté le: 29 janvier 2009 19:40:41 EST Merci beaucoup les filles!!! Informations très pertinentes!!! J'ai du pain sur la planche!! revenir en haut
Carly Inscrit le : 12 sept. 2007	Posté le: 29 janvier 2009 16:43:18 EST Si tu as besoin de d'autres info, gêne toi pas. Carly revenir en haut
Carly Inscrit le : 12 sept. 2007	Posté le: 29 janvier 2009 16:42:06 EST Allo Maé, Voici quelques liens qui pourront t'informer: Les mythes et réalités au sujet la rupture : http://www.educaloi.qc.ca/abonport/droit_familial/351/ L'union de fait : http://www.educaloi.qc.ca/loi/conjoints_de_fait/144/ Il y a des onglets qui traitent de la rupture Les conjoints de fait et les immeubles en copropriété : http://www.educaloi.qc.ca/loi/conjoints_de_fait/158/ Juste pour clarifier ce que liliducci disait concernant la mise de fond, ça dépend toujours ce qui était inscrit dans l'acte d'achat: « Il arrive qu'un seul des conjoints verse la mise de fonds initiale. Si aucune proportion n'est indiquée dans l'acte d'achat, il lui sera par la suite très difficile de réclamer de l'autre le remboursement de la moitié de la mise que ce dernier aurait dû en principe payer.» La médiation familial : http://www.educaloi.qc.ca/loi/conjoints_de_fait/142/ Les questions liées aux enfants : http://www.educaloi.qc.ca/abonport/droit_familial/352/ Tu y retrouveras les informations sur la garde, les droits d'accès et les pensions alimentaires. Les renseignements que tu trouves sur ce site sont de qualités. Éducaloi est un organisme à but non lucratif qui a pour partenaire, notamment, le Barreau et le Ministère de la justice. C'est donc un site sérieux. Carly revenir en haut
Liliducci Inscrit le : 20 août 2008	Posté le: 28 janvier 2009 22:46:35 EST Salut Maé, Je ne suis pas experte en séparation mais voici ce que je sais: - avez-vous un testament? nous on a acheté un kit sur le site web du Barreau du Québec, et il y a un contrat de vie commune dedans; il y a une section intitulée 'En cas de rupture'. C'est très bien fait, le texte est tout là, juste à remplir les champs vous concernant, et des annexes sont rajoutés pour déterminer quel et quel bien appartient à qui; il y a aussi une section sur la résidence familiale et la pension alimentaire entre les conjoints - pour la maison, si vous etes tous les deux proprios ca se passe chez le notaire; le profit de la vente de la propriété est séparé en deux, à moins qu'un des deux ait mis une mise de fond lui appartenant; un peut acheter la partie de l'autre aussi - je pense que tu peux passer en médiation pour ce qui est des enfants, pour déterminer comment établir la garde - si tu es aux études et que tu te retrouves séparée, peut-etre seras-tu alors élligible aux prets et bourses? il faudrait se renseigner je m'y connais pas là-dessus j'espère que ca t'aide un peu! revenir en haut