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Auteur | Message |
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DalyaInscrit le : |
Moi j'ai une question qui me vient....
Que fait-on dans le cas que la mère porteuse se soit fait implanté un ovule fécondé du couple?? Je ne crois pas que la justice pourait enlever le titre de mère à ce moment là pour simplement "punir" d'avoir fait appel à une mère porteuse... alors je trouve ça dommage pour les cas comme dans l'article... |
LiliemmaInscrit le : |
C'est contradictoire non? Etre mere porteuse est illégal mais elle peut se virer de bord et avoir tous les droits sur cet enfant, au meme titre que le pere biologique! On s'entends-tu qu'il y a ici une grosse confusion. En fait, la victime dans tout cela, c'est la mere ''adoptive'', celle qui a payer pour avoir cet enfant, concu avec les spermatozoides de son conjoint. Et plusieures d'entres vous serons d'accord avec moi sur le fait que dans les cas d'adoption, internationale ou pas, les ''vrais parents'' pour un enfant adopté sont les gens qui l'ont aimer, choyer, éduquer, élever et chéri toute sa vie et non les parents biologiques qui l'on abandonné.
J'ai lue l'article ce matin dans la presse, et bien que nous trouvons le sujet tres sérieux, délicat et triste pour cette famille, mes collegues et moi avons quand meme pousser l'ironie de tout cela a se demander si la mere porteuse avait droit au congé parental de la mere ''adoptive''?? Si la mere porteuse était une travailleuse autonome et pouvait déduire toute ses dépenses reliées a la maternité sur ses impots? Si la mere porteuse pouvait réclamer une pension? Et si la mere porteuse porte un enfant issu d'une ''éprouvette'', qui devient le parent légal? Bref, je penses que ce cas spécial vient de faire tinter des cloches au niveau de notre code civil! Je l'espere du moins! Je suis loin d'etre homophobes, mais si des couples gais ont le droit d'adopter, pourquoi les meres porteuses seraient illégales?? Je ne pourrais pas l'etre personnellement, mais je pourrais facilement désirer un enfant avec mon conjoit et avoir recours a ce service ! MC |
Marie-LiliInscrit le : |
Red-Mymi a écrit Pour moi, ce n'est pas comme donner son enfant en adoption; il y en a plein, des parents en attente d'un enfant à adopter, alors si tu veux pas ou ne peux pas élever l'enfant pour une raison ou une autre, l'adoption est une possibilité. Mais faire volontairement un enfant que tu ne garderas pas, j'ai beaucoup de misère à me l'imaginer, pour moi c'est différent. J'ai beaucoup de misère à m'enlever l'impression que le bébé est en partie considéré comme une marchandise ici. Pour l'adoption internationale, dans certains pays l'enfant devient réellement une marchandise, des agences se font de gros sous avec cela et de manière pas tout à fait nette. Certains profitent du manque d'éducation et de la pauvreté de jeunes mères pour leur arracher leur enfant sous de faux prétextes et les faire adopter par des occidentaux. Ce n'est pas le cas partout, heureusement, mais c'est pour dire que parfois l'adoption internationale n'est pas nécessairement mieux que la mère porteuse. Si aucun des parents adoptants n'était biologiquement lié à l'enfant, je l'accorde, ça pourrait passer pour une tentative de court-circuiter le processus normal d'adoption. Par contre, dans ce cas-ci, il s'agit du père biologique et de sa conjointe. Finalement, je pense que l'erreur du couple a été de payer d'un coup 20 000$ à la mère porteuse, ça passe pour une rémunération et c'est ça qui est illégal. Ils auraient dû plutôt payer chacune de ses dépenses, preuve à l'appui (factures, relevés) pour montrer qu'il s'agit de dédommagement et non de rémunération. |
Red-MymiInscrit le : |
Il y a énormément de risques de litiges dans une situation comme celle-là :
En cas de séparation du couple de parents "adoptifs", le papa est considéré comme le papa aux yeux de la loi, car il a été mis sur l'acte de naissance, mais pas sa conjointe, puisque le bébé a déjà une mère bio... Donc à la limite, la conjointe n'aurait pas de droits ni d'obligations envers l'enfant? Et si la mère porteuse décide de garder le bébé, le père a une obligation envers cet enfant? À la limite, la dame pourrait demander une pension alimentaire au monsieur, et lui demander la garde partagée? Ça ne fait pas vraiment complexe ici? Et d'un point de vue purement technique, des questions en vrac : qui prends le congé de paternité, maternité, adoption? Est-ce qu'un employeur trouverait ça normal, qu'une de ses employée mère porteuse se mette en retrait préventif chaque année pour sa "2e carrière"? Est-ce que c'est considéré comme un "emploi" de travailleur autonome, et donc il faut déclarer les revenus et dépenses reliées? Si le bébé n'est pas "conforme" à l'attente des parents (sexe, handicap, maladie, prématuré)? Si des décisions médicales doivent être prises à l'accouchement, qui les prends? Les parents adoptifs vont-ils pouvoir mettre des conditions à la mère porteuse, par exemple sur sa consommation de tabac ou d'alcool pendant la grossesse, sur son alimentation, prise de l'épidurale ou non, etc ou revenir contre elle, si elle a par exemple caché une maladie héréditaire? Le couple peut-il demander l'accès au dossier médical confidentiel de la mère? Si le couple se désiste, la mère peut-elle offrir le bébé à d'autres? Si le couple se sépare avant la naissance du bébé, qui sera ses parents? Je pense qu'il y a énormément de problèmes qui peuvent se présenter, et dans la mesure où ce n'est pas légal, on ne peut pas se tourner vers les tribunaux si des problèmes se présentent, car le contrat à la base, celui de mère porteuse, n'existe pas aux yeux de la loi. Il faudrait donc soit que ce soit déclaré illégal, auquel cas l'enfant revient toujours aux parents bios, soit que ce soit encadré de manière très stricte, auquel cas on pourrait débattre en cour du cas par cas si des problèmes se présentent. Bref, je me pose beaucoup, beaucoup de questions... Pour moi, ce n'est pas comme donner son enfant en adoption; il y en a plein, des parents en attente d'un enfant à adopter, alors si tu veux pas ou ne peux pas élever l'enfant pour une raison ou une autre, l'adoption est une possibilité. Mais faire volontairement un enfant que tu ne garderas pas, j'ai beaucoup de misère à me l'imaginer, pour moi c'est différent. J'ai beaucoup de misère à m'enlever l'impression que le bébé est en partie considéré comme une marchandise ici. Pas uniquement, je comprends très bien la volonté d'avoir un enfant pour les couples qui n'y arrivent pas autrement, mais je ne peux pas m'empêcher de quand même trouver que ce n'est pas la meilleure façon d'y parvenir... Avant de légaliser les mères porteuses, je reverrais plus les mécanismes d'adoption ici et à l'international, je donnerais plus de support aux couples infertiles, etc. |
Marie-LiliInscrit le : |
Ceci dit, je peux comprendre la décision du juge de ne pas vouloir officialiser quelque chose d'illégal. D'autre part, je ne considère pas non plus qu'on devrait légaliser les contrats de mère porteuse, mais on ne devrait pas non plus, à mon avis, le voir comme étant illégal. Ça pourrait demeurer allégal, en zone grise. L'officialisation de l'adoption se ferait alors sans tenir compte du fait qu'il y ait eu mère porteuse.
Mais je ne m'y connais pas suffisamment sur les questions légales, alors peut-être que je rêve en couleur aussi... |
Marie-LiliInscrit le : |
Pralinexe, il y a en effet beaucoup de risques et c'est aux deux parties (les parents adoptants d'une part et la mère porteuse d'autre part) de les assumer, pas à la justice.
Toutefois, dans le cas où les deux parties s'entendent et respectent leur part de marché, aussi nulle aux yeux de la loi soit-elle, est-ce une bonne chose qu'un tribunal leur mette des bâtons dans les roues? Pourquoi devoir considérer le fait qu'il y ait eu mère porteuse? Pourquoi ne pas juste considérer cela comme une mise en adoption par la mère, suivi du désir d'adoption par la conjointe du père de l'enfant, si elle peut démontrer qu'elle est apte à bien s'occuper de l'enfant? |
AnonymeInscrit le : |
Eh bien, je vais peut-être aller à contre courant, mais je pense qu'on ne devrait pas légaliser le fait d'être mère porteuse. Dumoins, si ça deveint légal, il faudrait mettre des limites bien claires et strictes!
Je ne peux tout simplement pas comprendre qu'une femme puisse être mère porteuse. Pour moi, c'est comme livrer de la marchandise. Un enfant, ce n'est pas ''une chose'' qui se donne! Ça me fait penser à un commerce de bébés. C'est totalement contre mes valeurs... |
KatloInscrit le : |
Ce qui m'amène a vous demander ... seriez-vous mère porteuse ?
Je suis d'avis qu'il faut une force intérieure incroyable et un don de soi hors du commun pour devenir mère porteuse. Moi, je changerais surement d'idée au moment de l'accouchement, beaucoup d'attachement se créer de lui-même et ce dès que le bébé est dans le bedon. |
CarlyInscrit le : |
Pour votre information:
«Une mère porteuse, c'est une femme qui accepte de porter un enfant pour rendre service à quelqu'un d'autre. L'enfant peut être ou non issu d'un de ses ovules. Lorsque l'enfant vient au monde, la mère porteuse le remet à la personne ou au couple qui a retenu ses services, que ce soit gratuitement ou contre paiement. Même si ce n'est pas un crime de faire porter un enfant par une mère porteuse, la payer pour ses services est une infraction, tout comme il est interdit de demander ce service à une personne de moins de 21 ans. En outre, la loi prévoit que l'entente conclue avec une mère porteuse n'a aucune valeur au Québec. C'est donc un contrat très risqué puisque: la mère porteuse peut très bien décider de garder le bébé; les clients, eux, pourraient décider qu'ils ne veulent plus de l'enfant; si on a utilisé le sperme du «client», il sera le père de l'enfant, avec tous les droits et les devoirs qui se rattachent à ce statut, ce qui peut compliquer singulièrement les choses; aux yeux de la loi, c'est la mère porteuse qui sera la vraie mère de l'enfant et elle ne pourra être remplacée dans ce rôle que si l'enfant peut ensuite être adopté. Dans ce type de cause, l'adoption a déjà été refusée et le droit est loin d'être clair. La solution la plus courante pour les couples qui ne peuvent pas engendrer un enfant demeure l'adoption traditionelle. À ce sujet, consultez les capsules L'adoption d'un enfant au Québec et L'adoption internationale. » http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/370/ «Au Québec, l'article 541 du Code civil précise que «toute convention par laquelle une femme s'engage à procréer ou à porter un enfant pour le compte d'autrui est nulle de nullité absolue». Ce qui veut dire qu'un contrat avec une mère porteuse ne sera pas reconnu par les tribunaux. Si la mère porteuse décidait, par exemple, de garder l'enfant qu'elle porte, aucun tribunal ne pourrait la forcer à remettre l'enfant au couple adoptif, peu importe les sommes payées. L'article signifie aussi que, sur le plan civil, le contrat de gestation pour autrui est contraire à la loi, donc illégal.» http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/200903/11/01-835247-la-mere-porteuse-et-le-code-civil.php Carly |
DodouneInscrit le : |
Je ne pensais pas que c'était illégal, j'avais entendu dire que ce qui l'était était de demander de l'argent en retour de ce "service" c'est-à-dire porter l'enfant.
Très intéressant. |
KatloInscrit le : |
je viens de lire la meme chose que toi chère amie et je suis un peu atterée.
Il semble que cet acte soit encore illégal au niveau de la loi pourtant on entends souvent parler de mère porteuse. C'est troublant et triste pour les couples qui désirent cet enfant. Mon verdict : ca doit être légal car c'est un beau geste pour l'humanité ! autre article sur le sujet http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/200903/11/01-835247-la-mere-porteuse-et-le-code-civil.php |
GenephilouInscrit le : |
Pourquoi être mère porteuse c'est illégale? c'est quoi la différence entre porter un enfant pour un couple infertile et donner son enfant en adoption....?
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