Pension alimentaire

Merci de vos réponse les filles. Nous avons consulté un avocat il y a quelques semaines et on s'est fait dire que le salaire de mon chum était trop élevé. Par contre nous avons aussi appris quelques jours ensuite que j'attendais notre deuxième enfant. Enfin nous verrons bien.... D'autant plus que la charmante maman (sarcasme) se présente au BS... bientôt... 

Ce n'est pas tout à fait vrai !

En fait, si l'arrivé de cet enfant fait en sorte que le montant versé en pension alimentaire occasionnerait des difficultés excessives, le montant pourrait être revisé.

http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/149/

«Si l'un des parents estime que le montant de la pension alimentaire lui cause des « difficultés excessives », il peut demander au tribunal une réduction ou une augmentation de ce montant.

La loi prévoit certains cas pouvant entraîner des difficultés excessives :


frais liés à l'exercice de droits de visite : par exemple, si les parents résident à une distance considérable l'un de l'autre;

autres obligations alimentaires : par exemple, si l'un des parents assume la garde ou l'entretien d'un enfant issu d'une autre union;

dettes contractées pour des besoins familiaux : par exemple, si l'un des parents se trouve à payer seul des dettes contractées pendant la vie commune pour les besoins de la famille.

Les tribunaux ont eu à se prononcer dans d'autres circonstances :


non-exercice des droits d'accès : dans certains cas, on a tenu compte de la charge additionnelle que supporte le parent gardien quand l'autre parent ne prend jamais les enfants;

maintien du niveau de vie : à l'occasion de demandes de révision d'une pension alimentaire qui avait été fixée avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles, on a augmenté la pension pour ne pas pénaliser les enfants;

faible revenu d'un parent : parfois, la contribution d'un parent serait tellement minime que le tribunal décide de ne pas en tenir compte.

Pour convaincre le tribunal de diminuer ou d'augmenter la pension alimentaire, il faut démontrer que le résultat de l'application du formulaire cause réellement des difficultés excessives. Celles-ci ne se résument pas à devoir réduire quelque peu son train de vie, mais bien de ne pas être en mesure de payer un tel montant ou de ne pas pouvoir joindre les deux bouts.

Le tribunal tiendra compte non seulement des revenus des parents, mais également de leurs actifs : c'est d'ailleurs particulièrement pour cette raison que le formulaire contient une partie où l'on inscrit l'actif et le passif de chaque parent. Il pourra aussi tenir compte des ressources personnelles de l'enfant (par exemple, s'il a reçu un héritage). 

Je ne suis pas certaine que le fait que vous ayez un enfant de plus ne compte pas dans la balance. Je ne peux pas dire, mon chum versait une pension à son ex (on avait la garde partagée de ses deux enfants) et quand nous avons eu notre fille, il n'a pas fait revisé le montant... Et là, on les a temps plein.... pu de pension à payer et pas de pension de reçue... ni allocations.... Mon chum est un procrastinateur!!!! Il n'a pas fait le changement de garde légal ni demandé les allocations (ça se fait sans le consentement de la mère.... les papiers sont tous devant l'ordi depuis plusieurs mois!).