Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

Mystra attention il ne peut pas etre en vacances et en paternité en meme temps!

Si vacances s/f le 30 aout, alors paternité seulement 1 semaines du 31 aout au 6 septembre
donc pour le RQAP il réclame seulement une semaine de prestations

tu me suis?

MyStrA: j'ai relu ton premier post et je m'apercois que tu as accouché l'an dernier.. désolée je pensais que tu venais tout juste d'accoucher! donc si ton chum a recu des gains jusqu'au 29 aout c'était pas pour du congé social mais peut-etre autre chose, genre des vacances?

ca reste a vérifier, mais c'est sur que si son employeur a inscrit dernier jour payé le 29 c'est qu'il a recu qqc ( a moins que ce soit une erreur)

tourlou!

WOW liliducci !

Tu es très gentille de t'investir comme cela.....! Bravo, tu fais du bon travail !

Bonjour liliducci

Une autre question pour toi, mais concernant les 5 semaines de mon chum. Il a pris 2 semaines de congé parental du 25 août au 5 sept. Sur son relevé d'emploi c'est écrit "Dernier jour payé: 29/08/2008"
Est-ce qu'il peut faire sa demande sur internet cette semaine ou y'aurait fallu qu'il l'a fasse le 31 août? Peux-il perdre ses 2 semaines pour ce retard?

Merci!

Salut josymard,

Je vais commencer par ta dernière question: dis à ton chum de faire ses impots OPC! J'espère qu'il a tous ses documents en règle, surtout s'il veut faire sa demande de congé paternité sur Internet, car pour obtenir les codes d'utilisateurs web il faut son code Revenu Québec à 6 chiffres (celui qu'on recoit par la poste au mois de février) et... son # d'identification de l'avis de cotisation des impots de l'année précédente! Donc si tes impots sont pas faits, l'avis de cotisation n'existe pas, et encore moins le numéro de cet avis!!

Bon par contre il pourra peut-etre faire sa demande par téléphone, ca il faudrait te renseigner. Autre bobo: si un des conjoints n'a pas fait ses impots le revenu familial 2007 n'est pas officialisé, donc les allocations versées pour l'enfant, autant au fédéral qu'au provincial, ne te seront pas attribuées !

Je sais pas si c'est ton premier bb mais crois-moi les allocations tu vas en avoir besoin! (il y a un post sur la 1ere ou 2e page de ce blog qui explique quoi faire pour l'obtention des prestations gouvernementales).

Pour ta situation de travailleuse autonome laisse-moi relire comme il faut sur le sujet et je te reviendrai là-dessus bientot.

A+

liducci inquiete toi pas je ne fait pas bb deux pour largent !je veut retonber enceinte et si jeu peu beneficier de la csst tant mieux si non tant pis!! merci de tes reponse dossier a suivre..........

bonjour liliducci....moi je suis travailleuse autonome.....hum et mon salaire est tres irrégulier...ma dpa est le 7 oct...je travaille encore mais pas beaucoup .....je travaille disons à mon rythme....mais la je viens de lire que je doit faire ma demande quand j'ai diminuer mon salaire d'au moin 40% ce qui est dure à calculer ....pour moi ....est ce que je vais être pénaliser????
Est-ce que j'aurai des papiers à fairer parvenir ? ou est -ce qu'ils se servent seulement de mes impôts de l'année précédente?
Et si je doit de l'impôt est-ce qu'il vont me couper? Car avec le salaire que je fais en ce moment c'est très difficile de les rembourser au complet!
Et une dernière question ...je vais vraiment avoir l'air pas à mon affaire mais bon.....cette fois ci c'est plutot mon chum.....il n'a pas encore fait ses impôts...(.mais il a des relevés d'emploi ) Est ce qu'il va avoir droit à son congé?
Merci à l'avance

Bonjour libellules22,

ITout d'abord, c'est vrai qu'en coiffure les facteurs de risques sont présents (station debout prolongée, produits chimiques dans les teintures, longs shifts de travail...) mais il ne faut pas penser automatiquement à un retrait préventif, quoi que très probable. Certaines coiffeuses veulent poursuivre leur travail et portent des masques, travaillent assises sur un tabouret et réduisent leurs heures de travail (sans perte de salaire, c'est ce qu'on appelle la réaffectation). Ca dépend du salon pour lequel tu travaillles.

Bon je commence avec la procédure: rencontre ton médecin de famille, celui-ci te posera des questions sur ton environnement de travail et ciblera des facteurs de risques. Il complètera un certificat visant le retrait préventif ainsi qu'un rapport PMSD (ce rapport prend 2 jours en effet, en lien avec la CSST). Tu obtiendras ensuite copie de tout ca, ainsi que ton employeur. (ca se peut que tu aies la copie employeur, alors présente-la à ton supérieur). Le rapport fera mention des facteurs de risques et des facons de les contrer (la réaffectation de la travailleuse enceinte). Si ton employeur peut suivre à la lettre les recommandations, tu pourras rester en emploi. Si par contre la réaffectation à des taches sécuritaires est impossible, alors tu tomberas en retrait préventif. L'employeur peut contacter l'agent CSST pour lui donner la date de retrait, mais c'est pas obligatoire (voir plus loin).

Obligations de l'employeur: Ton boss te paie les 5 premiers jours de retrait préventif à 100% (semaine boni bébé dans le language des RH..). Ensuite, il te verse les 14 prochains jours calendriers (donc 10 jours de paie) à 90%. Une fois les paiements terminés, il envoie par courrier à la CSST le formulaire 'Demande de remboursement pour un retrait préventif de la salariée enceinte ou qui allaite' dument complété. Ce formulaire, avec la copie CSST du certificat, permet l'ouverture du dossier et le début des prestations. Ton employeur inscrit sur ce formulaire la somme versée à 90% et recoit ensuite un chèque de remboursement de la part de la CSST. Il y a aussi plusieurs infos à compléter, notamment ton salaire annuel brut ainsi que ta situation familiale pour impots.

Formulaire: http://www.csst.qc.ca/portail/fr/formulaires/1095.htm

Tu recevras par la suite une lettre de la CSST confirmant ton admissibilité au programme 'Pour une maternité sans dangers'. Les dates de début et de fin de l'indemnité seront inscrites dessus. Tu dois conserver cette lettre pour ta demande de prestations RQAP par la suite. À noter, que le retrait préventif prend fin 4 semaines avant la date prévue de ton accouchement. Donc le lendemain, fais ta demande RQAP sinon tu seras sans revenus!!

La CSST paie une fois par mois, fais-toi des réserves!

Si tu as d'autres questions n'hésites pas.
Bonne journée!

jeune maman 2008: contente de pouvoir t'aider un peu, par contre je ne veux pas inciter tout le monde à faire des bébés juste pour avoir 2 congés de suite!! en fait la plupart des questions portent sur des filles qui sont déjà enceinte alors je fais juste renseigner...

bon demande-toi une autre question: les autres personnes qui travaillaient avec toi ont-elles été mises-à-pied (perdu leur job parce que la boutique a fermé)?

en effet si personne ne te renseigne là-bas essaie de nouveau ou contacte ton agent pour plus de renseignements (es-tu sure que la compagnie n'a pas fermé au complet)?

bonne chance!

jeune maman 2008: le lien d'emploi c'est le fait que tu travailles pour un employeur, que tu es sur leur payroll en bon francais

le lien d'emploi est maintenu durant une absence permise par la Loi (entre autre le retrait préventif et le congé maternité / parental); tu dis que tu t'es rendue compte que la succursale avait fermé quand tu es allée magasiner, alors tu veux dire que personne chez ton employeur ne t'avait téléphoné pour t'annoncer ca?

Est-ce que tu as recu une lettre de leur part? Est-ce que ton emploi a pris fin, t'ont-ils payé ton 4% et donné un autre relevé d'emploi? Est-ce que qqn t'as dit ce qui allait arriver à ton poste une fois ton congé terminé?

Si non, commence par les contacter pour savoir ce qui en est. Au fait, avant de partir en retrait préventif, avais-tu avisé de la date possible de ton retour? As-tu été en contact avec qqn depuis ton départ, ont-ils raison de croire que tu as démissionné?

Si tu es à nouveau enceinte et que la réaffectation n'est pas possible il se peut que tu sois en retrait préventif de nouveau une fois ton congé parental terminé. Mais en premier lieu manifeste-toi auprès de ton employeur.

à suivre..