Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

Merci beaucoup Liliducci. Je vais me renseigner et essayer de négocier avec mon employeur aussi.

Bonsoir!

GenMust: C'est cool ici des questions il y en a vraiment pour toutes les sauces!

Donc ton employeur stipule que la prime d'éloignement fait partie de la rémunération hebdo normale mais pas les extras (maison + sorties). Question: est-ce que le remboursement des sorties apparait sur ton talon de paie? Si oui, alors ca fera partie des gains assurables totaux inscrits sur le relevé d'emploi lors de ta demande de prestation RQAP. Si non, mais que ca fait partie de ta rémunération globale (revenus déclarés aux impots) je pense que ca pourrait etre inclus dans la prestation, mais je ne suis pas certaine (je pense entre autre que ca pourrait etre l'équivalent d'un montant versé pour équité salariale, ou d'un genre de boni, qui sont admissibles dans le calcul de la prestation). Honnetement ca reste à vérifier auprès d'un agent RQAP.

Par contre, est-ce que ton employeur est tenu de maintenir cet avantage pendant le congé? Voici un extrait de la Loi sur les Normes du Travail:

À la fin du congé de maternité, l'employeur doit réintégrer la salariée dans son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels elle aurait droit si elle était restée au travail.

Wow !
C'est exactement le genre de sujet qu'il me fallait... en espérant que tu puisses me répondre Liliducci.
Voici ma situation :

Je travaille en région éloignée, au nord de la baie James. Ici l'employeur me fournit la maison, une prime d'éloignement ainsi que le remboursement de mes "sorties".
Puisque ce n'est plus mon employeur qui me paie, je suis considérée comme en sans-solde pendant le congé parental. Et un employé en sans solde ne reçoit plus rien de l'employeur.
La prime d'éloignement se retrouve sur mes payes, donc elle sera prise en compte dans le calcul de mes prestations.
Lorsque le sans-solde est de plus de 6 mois la maison doit être libérée, mais je crois pouvoir négocier cet avantage (enfin j'espère). Je vais accoucher à Québec et ma mère m'hébergera pendant le temps nécessaire, mais je compte retourner chez moi pour mon congé.

Ce qui me préoccupe ce sont les "sorties". Chaque année j'ai droit au remboursement de trois (3) aller-retour à québec (mon point d'embauche) pour moi, ainsi que trois (3) pour mon mari. En sans-solde l'employeur ne rembourse pas ces aller-retour (je me suis informée). Mais je conçois mal de rester à la baie-james pendant un an sans aller voir ma famile, mon médecin, mon dentiste, ect. et le billet d'Avion pour une personne aller-retour étant de 1000 $ je ne pourrai me l'offrir aussi souvent avec un salaire à 70%.

Ma question (enfin) : Est-ce que je dois insister auprès de mon employeur pour garder au moins cet avantage ou bien est-ce que je peux inclure les remboursements de mon employeur pour ces aller-retour dans le calcul des prestations du RQAP ?

Merci

Salut Red-Mymi (en passant le bonhomme South Park c'est vraiment drole )

Si tu prends une journée de congé sans solde par semaine c'est sur que ca va affecter ta prestation RQAP car ils vont prendre tes 52 semaines de rémun avant le congé et les montants inscrits dans les dernières cases vont etre inférieurs aux premières. Si tu as des journées de vacances ou des congés maladie / mobile, essaie de combler ta 5e journée avec ca comme ca tu vas avoir tes gains assurables complets.

Bonne journée!

Salut malya2006,

D'accord maintenant je comprends. Donc tu es en attente d'un règlement pour ILD (invalidité longue durée), qui, si tu es acceptée, prendra fin à la date prévue de ton accouchement. Par contre, non tu ne peux recevoir de l'ILD en meme temps que du RQAP car ce sont des revenus et tu ne peux recevoir des prestations de deux organismes en meme temps.

Donc je te suggère la chose suivante: fais une demande RQAP pour la prestation maternité seulement (15 ou 18 semaines dépendamment du régime que tu choisis) et dans ton cas fais la demande par téléphone. Explique ta situation, comme quoi si tu es acceptée en ILD rétroactivement à la fin aout, tu cesseras ton congé maternité et le reprendra à partir du moment où l'assureur cessera de te payer. Comme l'assureur te verseras des semaines en continu, lorsque tu vas suspendre le RQAP, au lieu de les rembourser probablement que le trop-versé (semaines où tu es payée par l'assureur et le RQAP en meme temps) sera recouvré lors du début de ton vrai congé, donc tes premières semaines de maternité seront nulles car tu auras déjà recu l'argent. Discutes-en avec l'agent RQAP pour voir comment les montants peuvent etre recouvrés.

Donc oui le congé RQAP peut etre pris en 2 temps (n'est pas obligé d'etre de facon continue) mais dans ton cas c'est seulement en attendant la réponse de l'assureur. Si jamais tu es refusée par l'assureur alors tu n'auras d'autre choix que de maintenir ton congé maternité à partir de la semaine prochaine. En passant le congé maternité peut débuter au plus tot 16 semaines avant la date prévue de l'accouchement alors je ne sais pas c'est quoi ta date prévue mais il se peut que le RQAP considère les 16 semaines pleines comme étant seulement dans deux semaines et non à partir de demain (donc c'est pas nécessairement à 24 semaines de grossesse mais ca peut etre à 25). Vérifie auprès de l'agent quand tu téléphoneras lundi.

Chose certaine, conserve toutes tes communications avec l'assureur et les bordereaux de paiement, car ceux-ci vont etre la preuve des dates d'indemnisation. Assure-toi aussi d'avoir ton relevé d'emploi des 52 semaines précédent ton arret de travail en avril dernier.

Si tu as d'autres questions n'hésites pas.
Bonne journée!

Reçu 5 sur 5.
Gracias amiga !

Salut malya2006,

D'abord, je veux etre sure que je comprends bien: tu as présentement un emploi mais tu es malade depuis le 24 avril, c'est ca? Tu n'est pas retournée à ton emploi car tu es toujours malade, mais est-ce que ton invalidité est liée à la grossesse ou bien est-ce une invalidité permanente (qui ne te permettra plus d'occuper aucun emploi)?

L'assurance invalidité dont tu me parles c'est une assurance privée ou bien les prestations invalidité de la RRQ? Parce que si c'est une assurance privée, alors c'est eux qui devaient etre les premiers payeurs lorsque tu es tombée malade. Les prestations d'assurance-emploi maladie du gouvernement fédéral (15 semaines) sont versées après si tu as épuisé l'invalidité courte durée d'un assureur (et que tu n'as pas la protection longue durée) ou si l'assureur a refusé ta demande.

Ca m'étonnerait pas mal que tu puisses recevoir des prestations d'un assureur et du RQAP en meme temps... merci d'apporter les précisions!

à suivre..

Bonjour liliducci,

Je suis en congé de maladie depuis le 24 avril, j'ai épuisé mes 15 semaines de chomage au quel j'avais le droit donc, normalement j'aurais du tombé sur l'assurance invalidité fin aout mais, ils doivent faire des recherches vu que je ne suis pas assuré depuis plus de 2 ans donc, je n'aurais pas aucun montant d'argent avant la fin octobre minimun. Donc ma question, si je demande mon RQAP lundi prochain, journée de ma 24e semaine de grossesse, pourais-je l'arrêté si je recois mon assurance salaire et la reprendre quand je vais accoucher fin décembre? Es-ce que je vais devoir rembourser le RQAP vu que les assurances vont me payer rétroactivement a partir de la fin aout? Du coté des assurances je n'ai pas besoin de déclarer le fait que je sois sur le RQAP et ils me disent que je peux recevoir les deux en même temps. Moi je ne veux pas prendre toutes mes semaines de RQAP maintenant mais, vu que mes entrées d'argent son de 0$ pour le moment, 2 enfants a nourrir, j'ai pas d'autres choix. J'ai aussi demandé mes 2 semaines de vacances a mon employeur, ce qu'il a refusé. Alors si tu pouvais m'aider et m'enlever un stress, se serais gentil.

Merci beaucoup

Merci Super-Lili !

AAAAAAAAAAARRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRGGGGGGGGGGGGGGGGHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH !

Mozus, je ne suis pas chanceuse !
Liliducci-cherie, figure-toi donc que la Ville ne veut juste pas m'envoyer l'original de mon releve d'emploi par la poste !
Donc, je vais etre obligee de leur envoyer 2 (et meme 3) releves d'emplois en 2 temps differents !
Dis-moi, comment puis-je m'arranger pour que ce soit le plus efficace possible ? Y a-t-il un endroit ou je peux inserer un note lorsque je remplis ma demande ?
A L'AIDE !
Euprhoi-phroi-decouragee !