Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

Salut popoune,

Ton employeur a droit en tout temps de dire qu'il ne peut pas te réaffecter et qu'il te met en retrait préventif . La CSST ne contestera pas. As-tu recu des documents à date de la CSST, par exemple une lettre qui mentionne que pour l'instant tu n'es pas admissible au programme 'Maternité sans dangers' à cause de la réaffectation? Si oui, le nom de ton agent responsable au dossier est inscrit sur cette lettre. Si ton employeur décide de te mettre en retrait préventif à la fin de cette semaine, il n'a qu'à contacter l'agent et dire que tu es en arret à compter de X date (16 novembre si tu termines vendredi).

Par la suite, ton employeur doit te payer 1 semaine de salaire à 100% (exe du 16 au 22 novembre), et ensuite 2 semaines à 90% (23 novembre au 6 décembre). L'employeur a la responsabilité de compléter le formulaire suivant et de faire parvenir l'original au bureau CSST qui s'occupe de ton dossier dès qu'il a terminé de te payer:

http://www.csst.qc.ca/NR/rdonlyres/673C9E18-6FF5-40F8-98EF-4053EDCEF46E/4329/1095_.pdf

C'est lorsque la CSST recoit ce formulaire que ton dossier est officiellement enclenché. C'est super important que ton employeur ne tarde pas et qu'il envoie le plus tot possible le document, sinon ton dossier va trainer.Tu recevras par la suite chez toi une lettre détaillant les prestations et indiquant la date de début et de fin de ton retrait préventif. Le retrait se terminera la 4 semaines avant la date prévue de ton accouchement.

Ton employeur recevra un chèque pour se faire rembourser les 2 semaines payées à 90%, de meme que les sommes d'argent qu'il t'a versé pour ta réaffectation (les heures qu'il t'a payé sans que tu les travailles). Par contre pour obtenir le remboursement de la réaffectation il doit détailler sur un tableau excel les sommes versées par semaine et l'annexer au formulaire lors de l'envoi par la poste.

Voilà le processus dans les grandes lignes, tu peux regarder le formulaire et si tu as d'autres questions n'hésites pas! Bonne soirée! 

Salut LN,

Je suis d'accord avec toi, ce qui peut différer dans le cas de microsue c'est que ce n'est pas l'assureur qui la paie mais bien directement l'employeur (ils ont décidé de payer la portion invalidité car c'est moins cher dans la plupart des cas que si tu te fais 'taxer' par un assureur privé). Étant donné que c'est auto-géré, ils ont le droit de se baser sur les Normes du Travail pour ce qui est de la fin des prestations dans le cas d'absence maladie pour grossesse (comme microsue l'a indiqué, l'article 81), le cas échéant 4 semaines avant la date prévue de son accouchement.

Il faut qu'elle se réfère à son manuel des conditions de travail, car de mémoire elle n'est pas syndiquée, lequel devrait avoir un chapitre concernant l'assurance salaire.

C'est sur que c'est ambigu s'il faut se référer aux articles concernant la maladie ou a ceux concernant le congé de maternité, mais dans son cas j'irais pour l'article concernant le congé de maternité. Dans mon travail j'ai aussi vu plusieurs cas de maladie payée jusqu'a l'accouchement mais c'était toujours avec des assureurs privés et non payé par l'employeur sur le payroll.

Voilà, sur ce bonne chance microsue! 

merci!  

Liliducci, est ce que je pourrais te faire lire ma lettre pour ma demande de révision pour le RQAP en temps et lieu? 

Salut microsue,

Hmm on dirait que ton employeur se base sur la CSST, qui elle lorsqu'il est question de retrait préventif, indemnise jusqu'a la 4e semaine précédent l'accouchement. Question: dans votre manuel des conditions de travail, est-ce qu'il y a un chapitre sur l'assurance salaire? Si oui, est-ce qu'il est mentionné quand l'employeur cesse les prestations?

Si non, étant donné que ton médecin te met en arret jusqu'a l'accouchement l'employeur ne devrait pas cesser de te payer a l'avance. Ca te force a débuter ton congé maternité plus tot et comme tu es en arret pour maladie tu devrais pouvoir continuer d'avoir tes prestations de maladie.

Vérifie ton manuel de conditions de travail et sinon contacte les Normes par téléphone pour voir si une loi pourrait s'appliquer dans ton cas. J'espère que ca va t'aider un peu!

En passant, je suis chez Étincelle, la chanceuse elle a crevé ses eaux ce matin! Je pense que tu la connais elle est dans les bédaines de novembre. Je garde son ti-pou. A date elle souffre pas trop, je lui ai parlé et elle est encore parlable

Bonne journée! 

Bonjour bibino,

Malheureusement, si ton amie est mise-a-pied avant la fin de son congé parental, elle n'aura pas droit au chomage. Il faut qu'elle retourne a son poste et qu'ensuite elle soit mise-a-pied pour recevoir du chomage pour abolition de poste, et meme la elle doit se renseigner auprès de Service Canada car il se peut qu'elle ait besoin d'un minimum de 600 heures assurables.

Si elle est enceinte de nouveau, elle aura doit a son 2e RQAP, peu importe si elle retourne ou non travailler, mais comme le mentionne Maman Grenouille qu'elle téléphone a un agent qui évaluera son dossier et qui pourra lui donner un apercu de sa 2e prestation. Elle pourra débuter son 2e RQAP au minimum a la 24e semaine de sa grossesse.

Bonne journée! 

Bonjour sweetval,

Pour les éducatrices en CPE, c'est que le retrait préventif est donné dès le début de la grossesse (en général) étant donné les risques de la 5e maladie et autres virus / microbes que les petits peuvent transmettre.

Le retrait préventif est géré par la CSST; tu dois d'abord, lorsque tu es enceinte, aller voir ton médecin et lui mentionner ton travail. Celui-ci te remplira un 'Certificat visant le retrait préventif' que tu dois donner à ta directrice en garderie. Ce rapport fait état des facteurs de risque à ta grossesse qui sont présents sur ton lieu de travail. Ton employeur peut décider de te réaffecter (pas mal difficile en garderie) ou de te mettre en retrait préventif. Tu es donc en arret de travail payée à 90% de ton salaire habituel, et ce jusqu'à la 4e semaine précédent la date prévue de ton accouchement.

Une fois que la CSST a terminé de te payer, alors tu fais une demande de congé maternité et parental au RQAP, soit en ligne ou par téléphone. Si tu n'es pas trop familière avec le RQAP consulte leur site web (www.rqap.gouv.qc.ca) ou regarde dans la page précédente dans ce post j'ai détaillé les 2 choix de régime offerts aux parents.

Voilà je ne sais pas si c'est ca que tu voulais dire par congé différent pour les CPE mais je ne connais pas d'autres différences.

Si tu as d'autres questions n'hésites pas!
Bonne soirée! 

Juste un petit détail comme ca pour les filles qui ont des grossesse rapproché.
Si on ne travail pas entre les 2 grossesse, les semaines considéré sans solde ne nous nuisse pas nécessairement. Dans la majorité des cas on est pas du tout pénalisé.
Si a votre premier congé vous aviez déjà travailler plus de 16 semaines... vous avez de tres forte chance de recevoir les même prestations pour le 2eme congé et ce sans pénalité.

Petit conseil.. apeller et demander des renseignement sur VOTRE dossier.
Pas des questions générale, assurez-vous que l'agent ait vos informations sous les yeux et il pourra très bien répondre à vos question et même être en mesure de vous donné un estimé de combien vous allez recevoir pour votre 2eme congé.
Il y a généralement aucun temps d'attente pour parler à un agent. Et on est tellement plus rassuré après!! Ça vaut vraiment la peine de prendre 5 minutes et appeler! 

Salut angelsan,

Non le RQAP ne tient pas compte de tes revenus de retrait préventif, donc ils ne vont pas de demander de relevé. Ils pourraient par contre te demander la lettre sur laquelle est inscrit la date de début et de fin de ton retrait préventif (ta lettre d'acceptation au programme 'Pour une maternité sans danger' parce qu'ils veulent s'assurer que tu ne recois pas de l'argent de la CSST et du RQAP en meme temps.

S'ils te demandent rien, alors ne t'inquiète pas tout est ok.
Bonne journée! 

As-tu été voir dans ta boite de communications si tu avais un message?
Si tu as posté ca vendredi passé donne jusqu'à ce vendredi pour voir apparaitre l'accusé réception
Si tu as rien comme message lundi téléphone au RQAP