Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

Salut nenupharka et Julie Colibri,

Je pense que la meilleure chose à faire si vous avez la certitude que vous etes enceinte et que vous avez droit au retrait préventif, c'est de donner une date de retour au travail dès la fin de votre congé parental. Entre temps, avant la date prévue du retour, allez voir votre médecin et faites émettre un nouveau certificat visant le retrait préventif, que vous donnerez à votre employeur avant ou la journée meme de votre supposée date de 'retour'.

C'est à votre choix, car si vous maintenez par écrit votre requete de congé sans solde, meme si vous changez votre date avec 3 semaines d'avis, vous allez perdre des semaines de retrait préventif. Tandis que si vous retournez sur la CSST tout de suite après le fin de votre RQAP vous aurez des semaines continues de prestations. La roue va continuer de tourner sans interruption. Vous avez aussi le droit de demander, par exemple, de recevoir des semaines de vacances payées et ensuite de redémarrer votre retrait préventif (l'employeur vous paie toujours les 3 premières semaines, 1 à 100% et 2 à 90%) et la CSST prend le dossier par la suite.

Si vous avez d'autres questions n'hésites pas.
Bonne soirée!

 

Bonjour,
J'ai une petite question qui me chicotte depuis quelques temps. Voilà je suis en congé parental jusqu'au 28 mars. Mais puisque je suis enseignante au secondaire mon syndicat m'a recommendé de ne pas donner cette date de retour au travail puisque j'ai le droit à un sans solde jusqu'à la fin août donc j'ai donné le 25 août comme date possible de retour au travai; sachant que avec 3 semaines d'avis je peux revenir n'importa quand. Je comptais bien revenir le 30 mars mais je voulais être certaine avec les garderie. Mais là je crois que je suis enceinte, donc devrais-je envoyer ma date de retour au travail 30 mars ??? ET peu de temps après ( 1 semaine ) faire ma demande de retrait préventif ??? Puisque j'ai a peu près la même tâche et que j'avais été retiré à 12 semaines au pire la majorité sont retiré à 20 semaines. Le 30 mars j'aurai 22 semaines. Vont-ils trouver ça bizarre, peuvent-ils me refuser ??? En fait, j'aimerais le savoir le plus tôt possible, pour les garderies ..

merci beaucoup ça me stress tellement 

Salut Ang3liQue,

En effet si ca ne fait pas 1 an que tu travailles là ton employeur doit déclarer les gains faits depuis ton embauche. Par contre dans les cas que j'ai traité quand l'employée n'était pas salariée depuis longtemps la CSST faisait une moyenne hebdo et versait le % de cette moyenne. Etk je pense bien que c'est ca qu'ils faisaient car je n'ai pas eu de come back des employées comme quoi elles recevaient un salaire moindre.

C'est vrai que si le salaire annuel est inférieur au salaire minimum la CSST verse l'équivalent de 40 hres au salaire minimum à 90%, de là ton 567$. Tu as du recevoir ton relevé des prestations CSST, il y a le nom de l'agent responsable du dossier inscrit dessus. Tu peux contester la décision rendue si tu n'es pas satisfaite (tu as 30 jours). Par contre si c'est du au fait que tu n'as pas travaillé pendant 3 ans ca ce peut qu'ils doivent appliquer leurs règles. Je dois avouer que d'habitude les filles avaient cumulé des emplois dans les années précédentes.

Tu peux aussi faire une plainte si tu préfères ou émettre un commentaire:
http://www.csst.qc.ca/portail/fr/contacts/comment_joindre/plaintes_csst.htm

Essaie de passer quand meme une bonne journée!  

Salut Julie,

Ton retrait préventif sera payé par la CSST du 16 novembre 2008 au 24 janvier 2009 a 90% de ton salaire habituel. C'est l'employeur qui verse les 3 premières semaines (1 semaine à 100% et 2 semaines à 90%) et ensuite la CSST prend en charge ton dossier. Ton employeur doit envoyer le formulaire suivant dès qu'il a fini de te payer:

http://www.csst.qc.ca/NR/rdonlyres/673C9E18-6FF5-40F8-98EF-4053EDCEF46E/4329/1095_.pdf


Ensuite c'est le RQAP qui va payer ton congé maternité et parental à compter du 25 janvier 2009 (ce sera à toi de faire ta demande entre le 25 et le 31 janvier 2009 pour ne pas tarder dans les versements). Tu peux faire ta demande en ligne ou par téléphone et tu as besoin de ton relevé d'emploi, que ton employeur peut te donner dès qu'il a terminé de te payer dans 3 semaines.

Si ton employeur ne sait pas comment remplir le formulaire et qu'il ne sait pas combien te payer, il doit contacter le bureau CSST de Longueuil pour avoir plus d'infos. C'est important que l'employeur fasse son bout comme il le faut pour ne pas entrainer de délais.

Si tu as d'autres questions n'hésites pas, j'ai écrit un peu vite c'est l'heure du boire et ti-fille est pas mal de mauvaise humeur aujour'hui...  

merci pour ta réponse.

Ouin c'est poche le délai de 30 jours, mais bon, on va prendre ce qui passe. Et non je ne fais pas toujours les mêmes heures donc j'avais bien calculé mon affaire en reculant 1 an avant. Je trouve tellement que j'ai manqué d'informations à ce sujet! Mais bon, je suis le premier cas de retrait préventif à mon travail, donc même si c'est poche, je peux pas trop leur en vouloir. J'aurais dû m'informer davantage au début, mais j'avais confiance en mon employeur.

Anuway merci beaucoup! 

Bonjour!

j'aurais une petite question. Après discussion avec une amie, je me suis rendue compte que mon employeur n'a pas déclaré le bon salaire à la CSST. Il a déclaré mon salaire de base alors qu'il aurait dû y ajouter mes primes de shift, bonus, etc... ça fait une bonne différence. À la CSST on m'a dit de communiquer avec mon employeur, mais la personne ressource est en formation donc je dois attendre son téléphone... Je me demandais si effectivement j,avais droit à plus le montant que j'ai pas eu depuis mai 08 sera rétroactif?? J'ai oublié de le demander à la dame.

Merci  

Salut moi et lui,

Je travaille au siège social d'une chaine d'alimentation, et je ne sais pas où tu habites mais sur la grande région de Montréal on met les caissières en retrait préventif à 24 semaines de grossesse. Dès le début de la grossesse et jusqu'au retrait, le max d'heures debout est 6hres par jour (si tu fais 8hres d'habitude ton employeur te paie ton plein salaire et se fait rembourser le 2hres par la CSST). Il y a aussi d'autres facteurs de risque à enrayer: ne pas soulever de charges lourdes, avoir un tapis anti-dérapant pour éviter le risque de chute (plancher glissant), éviter trop grande flexion du tronc, pas de travail la nuit, au moins 12 hres entre les quarts de travail pour permettre un dodo de 8hres, etc...

Tu n'as qu'à consulter ton médecin qui te donnera un 'Certificat visant le retrait préventif'. Remets ce certificat à ton employeur et s'il ne peut pas contrer tous les risques il peut décider de te mettre en retrait préventif. Il peut aussi te mettre en réaffectation, souvent c'est du travail de bureau genre BDMS (affiches de prix) ou de la facturation ou ce qu'on appelle le bureau des caisses.

Bonne journée! 

Un autre détail popoune:

est-ce que tu as ta copie du certificat visant le retrait préventif? est-ce que ton boss a la sienne? assurez-vous que vous ne possédez pas la copie 'Direction régionale - CSST' car c'est l'original et vous devez l'envoyer le plus tot possible a la CSST. Bon il y en a qui l'envoient en meme temps que le formulaire de remboursement mais c'est mieux de l'envoyer avant comme ca il y a un début d'ouverture de dossier.

salutations! 

Salut popoune,

Pas grave si tu n'as pas recu aucun document, ton employeur peut décider de te mettre en retrait pareil, il faut seulement qu'il envoie le document dont je t'avais mis le lien pour que ton dossier soit ouvert officiellement.

Pour le salaire annuel brut, c'est a ton employeur de le déclarer (sur le formulaire) et tes prestations sont basées sur ce qui est déclaré par ton boss. Si tu travailles à commission, ton employeur devrait déclarer le salaire total gagné au cours des 12 derniers mois (toutes tes paies back-à-back depuis 52 semaines) parce que ton revenu n'est pas toujours le meme . Les logiciels de paies permettent facilement de faire cette addition. La CSST ne conteste pas et ne demande habituellement pas de documents de preuve du salaire déclaré.

Le tableau excel servira uniquement à ton employeur de se faire rembourser tes heures non travaillées payées en réaffectation (exe: il inscrit 3 colonne pour chaque semaine, la première étant le salaire brut total payé dans la semaine, la deuxième étant le salaire brut gagné pour le temps travaillé, et la troisième le salaire payé en réaffectation, donc la colonne 1 diminué de la colonne 2, de là l'effet pratique d'un tableau excel avec formules intégrées).

J'espère que ca t'aide davantage! 

Je n'ai pas encore reçu de document de la CSST qui mentionne que je ne suis pas admissible au programme '' Maternité sans danger ''. Pourtant, ça fait au moins 2 semaines que la décision a été rendu.

J'ai un salaire à commissions, donc je n'ai jamais la même paye. Est-ce qu'ils vont faire une moyenne de la dernière année basé sur le tableau excel que la comptable fera ??