Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

Salut sweetmom,

Pour ce qui est de ta prestation de retrait préventif de la CSST, le calcul se fait uniquement à partir du salaire annuel brut que ton employeur déclare sur le formulaire obligatoire qu'il doit faire parvenir à la CSST une fois tes paiements enclenchés. Voici le formulaire en question:
http://www.csst.qc.ca/NR/rdonlyres/673C9E18-6FF5-40F8-98EF-4053EDCEF46E/4329/1095_.pdf

Donc si présentement tu as un salaire hebdo fixe, ton employeur doit déclarer ton salaire annuel selon la formule suivante: Taux horaire x hres hebdo x 52.1418
Si tu as un horaire variable, alors là ton employeur doit déclarer tous tes gains faits au cours des 52 dernières semaine de calendrier. Si tu as été en congé, alors il doit déclarer les gains faits depuis ton retour au travail et mentionner en combien de semaines tu as effectué ce total. La CSST fait alors une moyenne hebdo (d'habitude). Tu peux t'informer auprès de ton agent que tu avais lors de ton premier retrait préventif.

Pour ce qui est du RQAP qui suivra ce retrait préventif, et bien ils vont regarder sur ton relevé d'emploi les gains faits au cours des 26 dernières semaines travaillées. Si tu n'as pas 26 semaines, ils peuvent reculer jusqu'à 2 ans en arrière pour trouver tes semaines de gains. S'il n'y a pas 26 semaines travaillées au cours des 2 ans précédent la demande, ils peuvent alors prendre les 16 dernières semaines de gains. Chaque cas est un peu différent, il faudrait que tu contactes le service à la clientèle du RQAP pour qu'ils regardent ton dossier personnel.

Bonne journée! 

Salut Maman Pulprout (trop drole ton ti-pou on lui voit juste les yeux!)

Meme si les infos sont sensiblement les memes, c'est un certificat visant le retrait préventif par grossesse , car entre autre la DPA est inscrite dessus et le médecin traitant doit se prononcer à savoir si tu es médicalement apte à effectuer ton travail.

Donc si tu es enceinte de nouveau avant la fin de ton congé parental, consulte ton médecin et demande un nouveau certificat. Donne-le à ton employeur qui redémarrera les paiements obligatoires et enverra sa demande de remboursement à la CSST. Après quoi un nouveau dossier sera ouvert et la roue va continuer de tourner.

Effectivement dans la majorité des cas s'il n'y a pas d'interrruption entre les congés les prestations restent les memes, autant pour la CSST que le RQAP. Il peut y a voir des différences (par exemple si tu as eu droit à une augmentation de salaire ou au contraire si tu as changé de statut de régulier à partiel) alors je te conseille, si tu es enceinte, de contacter d'emblée ton agent CSST que tu avais lors du premier retrait préventif pour le préparer à la situation et lui donner la date de fin de ton congé parental actuel.

Bonne journée!
 

Salut cigogne31,

Le mieux c'est de téléphoner à ton agent (son nom et # est sur ta lettre d'acceptation au programme 'Pour une materníté sans dangers') et de lui mentionner si jamais tu es choisie scrutatrice car tu devras déclarer les revenus. De mémoire ta prestation sera amputée d'une journée dans cette semaine-là, en fait je te conseille de lui téléphoner avant la journée du 8 décembre pour t'assurer que tout es correct (le but d'un retrait préventif étant le respect des facteurs de risque sur la grossesse, l'agent va vouloir savoir d'emblée quel genre de travail tu vas effectuer aux élections, car ce n'est pas tous les postes qui sont assis).

Il vaut mieux vérifier, si tu ne connais pas ton agent téléphone au service à la clientèle de ton bureau local:
http://www.csst.qc.ca/portail/fr/contacts/comment_joindre/repertoire_general.htm

Bonne soirée! 

Ce serait une bonne idée en post-it, car ce n'est pas toujours claire, même si C'eat notre revenue pendant 1 an
 

Merci Liliducci pour ta réponse.... J'ai aussi demandé au RH de mon travail et il me confirme, comme toi , que c'est mon 20hrs que sera prit en considération même si je garde mon statut 37hrs.... par contre, il ne me reste que 2 ou 3 semaines de travail avant mon arret de travail alors je vais surement demander à ma doc un arret de travail officiel pour avoir plus de revenu....

Entous cas, je trouve que c'est pas mal fait.... c'est mieux d'arreter completement le travail plutot que de réduire les heures.... pas fort mon employeur.....

Anyway's, merci de ta disponibilité, tu es bien généreuse de ton temps.... J'en profite aussi pour aller voir le lien que tu as laissé un peu plus haut....

Bonne journée
GenePhilou  

ouin alors tu pourrais seulement gagner un 50$ de plus en travail extérieur, c'est pas gros...

tu recois bien tes 2 allocations mensuelles du fédéral et l'allocation trimestrielle du provincial? tu as droit de demander l'allocation du provincial à tous les mois au lieu d'une fois par 3 mois si ca peut vous aider à combler le budget un peu; consulte le site web du RRQ et téléphone à un agent pour l'obtenir

aussi, je te conseille de téléphoner à l'ACEF, c'est un organisme communautaire qui aide les familles dans le besoin à se budgéter et à économiser par temps difficiles; c'est gratuit et ils ont des agents disponibles en tout temps (j'ai déjà assisté à un atelier qu'ils donnaient à la maison des familles et c'était très bien comme service).

http://www.acefdunorddemontreal.org/

surtout n'hésites pas à demander de l'aide, les ressources sont là pour vous aider à passer au travers!

si tu veux d'autres infos n'hésites pas 

Salut wacky panda,

Il faut faire attention: si tu es sur le RQAP, tu peux effectuer un peu de revenus de travail si tu es en congé parental seulement, et non en congé de maternité.

Depuis combien de temps es-tu en congé? Si tu es rendue à la portion 'congé parental' de ta prestation, alors tu peux effectuer au maximum 25% de ta prestation en revenu de travail. Exe: si ta prestation te donne 500$ brut par semaine, alors tu as droit de gagner 125$ brut d'un emploi sans te faire couper.

Tu dois tout de meme déclarer tous ces revenus au RQAP et n'oublie pas que si tu gagnes de l'argent de plus pendant la portion 'maternité' de ton congé, alors les revenus seront automatiquement déduits de ta prestation.

Pour plus de détails sur ton dossier et la facon de déclarer des revenus contacte un agent du RQAP par téléphone qui te guidera dans la procédure.

Bonne journée! 

Salut GenePhilou,

Étant donné que tu es sous juridiction fédérale et que tu n'as pas droit à la réaffectation CSST, si tu désires combler tes semaines de gains de travail tu dois t'adresser à l'assurance-emploi. Par contre, il est vrai que dans ce cas-ci tes cases de gains assurables sur ton relevé d'emploi seront réduites et cela affectera ta prestation RQAP car le total des gains des 26 dernières semaines travaillées sera diminué.

Dans ton cas on ne parle pas de retrait préventif (car pas CSST) mais bien d'arret de travail pour maladie. Si ton assureur couvre ta pleine prestation de maladie il serait plus avantageux que tu sois en arret complet. MAIS ATTENTION, assure-toi que c'est bien un assureur privé qui te paie par chèque ou par dépot direct et non pas ton employeur qui assume la garantie d'assurance-salaire.

Car si c'est ton employeur qui te paie en arret maladie les sommes vont etre inscrites sur ton relevé d'emploi et cela va faire diminuer ta prestation (regarde dans les pages précédentes le cas de microsue). Tu devras alors passer par la révision pour essayer d'obtenir gain de cause sur le % versé pour ta prestation RQAP.

Pour ne pas inquiéter les filles en réaffectation CSST: pour celles qui ont une diminution d'heures et qui travaillent sous juridiction provinciale, donc assujetties à la CSST, ne vous en faites pas, votre employeur doit vous payer votre plein salaire et il se fait rembourser les heures non travaillées par la CSST. De cette facon vos gains assurables ne sont pas touchés et vous ne risquez pas de diminution de prestation.

J'espère que c'est assez clair, si tu as des questions n'hésites pas!
Bonne journée! 

Bonsoir,

J'aurai une question pour vous...j'espère être au bon endroit.....

Je suis enceinte de 29 semaines....depuis aujourd'hui, ma docteur a diminué mes heures de travail par mesure préventive... je passe donc de 37hrs à 20 hrs semaine.... Je travaille dans une banque et donc sous juridiction fédéral et non CSST.... Les assurances de mon travail ne couvrent pas le 17hrs que je fais en moins.....

Maintenant, je me demande si cette diminution d'heures peut affecter mes prestations de RQAP lorsque j'en ferai la demande.... je serai peut-etre mieux de demander un retrait préventif complet ( ce dernier est couvert par mes assurances au plein salaire)... Qu'en pensez-vous??

Merci
GenePhil  

bonjour liliducci
je voudrais tout d'abord te remercier de prendre ton temps pour répondre à nos questions...

je suis présentement en congé parental qui se termine le 27 décembre. J'ai informer mon milieu de travail que je retournerais seulement le 1 mars...Je viens d'apprendre que je suis enceinte et dans mon emploi je suis automatiquement en retrait préventif. Je vais leur écrire que je retournerai en fonction pour le 28 décembre et à se moment je leur remettrai mon certificat de retrait....premièrement quoi se passe t-il dans ce cas ont-il le droit de me refuser le retrait ou quoi que se soit car j'ai comme l'impression des "crossé" dans le sens que j'étais supposé être en sans solde jusqu'en mars et la je retourne pour avoir de l'argent....

deuxièment je n'ai pas pris mes vacances de l'été 2007 et de l'été 2008 est ce que j'ai droit de les prendre avant de commencer mon retrait?

troisièment les montants que je recevrez autant que pour la CSST et le RQAP vont ils être les mêmes vu que je n'aurai pas retourné au travail?

et finalement si par exemple je retourne le 28 décembre va t'il y avoir un délai pour recevoir mes prestations (CSST) ou je vais être supposé être payé au deux semaines comme si j'aurai retourné au travail....

Merci énormément vraiment désolé du roman