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Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

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Anonyme

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 18 janvier 2010 13:06:35 EST  
Salut je voudrais savoir comment il calcul le montant que l'ont reçoit

Car à mon ancien travail je faisait 420$ brut, et lorsque je fait leur simulation, avec le 75% ça me donne 315$ Mais j'ai été voir dans mon ancien dossier,, et le RQAP me donnait 335$ par semaines, J'ai calculer et c'est comme si ça serais le 75% de 450 brut

Bon je sais pas si je vais me comprendre, désoler pour les explications Embarassed

J'aimerais prévoir combien je vais avoir à mon congé en mai, puisque j'ai changer de salaire et d'emploi 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 16 janvier 2010 07:38:51 EST  
Bonjour!

7h30 am un samedi matin et deja en train de manger mes cereales devant l'ordi avec puce qui est debout depuis une bonne heure et demi... Rolling Eyes vive le weekend de repos!! Laughing

alors aussi bien vous repondre...

Ronnie, il faudrait que tu appelles des aujourd'hui au RQAP pour faire annuler ton dernier depot de conge parental et mentionner que tu veux transferer les 2 semaines restantes a ton conjoint; ca peut se faire si le depot n'est pas encore enclenche mais il faut faire vite!

Le RQAP en temps que tel te donne tes prestations mais s'en fiche pas mal si tu veux prendre des semaines de conge de solde par la suite, c'est selon tes conditions de travail (convention collective ou Loi sur les Normes du Travail) que tu peux voir si ton employeur permet de prolonger le conge parental. La LNT donne 70 semaines max d'absence, mais la demande doit etre faite par ecrit et approuvee par ton superieur 2 semaines avant la date de retour au travail prevue.


Attention, si tu comptes avoir un autre enfant rapidement arranges-toi pour avoir au moins 16 semaines travaillees a ton actif pour avoir droit a un nouveau calcul de prestations pour le prochain conge (c'est la que les semaines de conge sans solde prolongees peuvent te nuire).

Bonne journee! 

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Anonyme

Inscrit le :
18 nov. 2008

Posté le: 16 janvier 2010 07:12:29 EST  
Allo Liliducci!!

J'ai une question pour toi: je termine mon congé dans 3 semaines du RQAP, mais j'ai un nouvel emploi qui commence la semaine prochaine. Je me demandais si les 2 semaines qui restent je peux les transférer à mon chum si son employeur est d'accord pour qu'il les prennent ou si c'est trop à la dernière minute.

Aussi, est-ce que tu sais si avec le RQAP il y a toujours la possibilité de prolonger en congé sans solde à mes frais mon congé...On m'a parlé de ça mais je doute un peu...

Merci à l'avance!!
 

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Marguerite123

Inscrit le :
18 nov. 2009

Posté le: 13 janvier 2010 14:50:50 EST  
Liliducci a écrit
celui fin de contrat en juin 2009, et celui maternite qui doit avoir ete emis une fois que ton employeur a termine de te payer la semaine obligatoire a 100% qui doit etre versee a la travailleuse enceinte


Je n'ai aucun des deux Surprised J'ai mes relevés de paie, mais c'est tout. Je vais appeler la commission scolaire. Une chance que je m'y prends d'avance !
Merci 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 13 janvier 2010 08:30:54 EST  
Thoma, tu peux commencer ton conge maternite du RQAP au plus tot a la 24e semaine de grossesse, donc si tu comptes demissionner fais-le au moins avec 24 semaines de faites pour ne pas avoir de conge sans solde entre le moment ou tu cesses de travailler et le debut du conge. Fais ta demande le dimanche suivant ta demission, et n'oublie pas de demissionner par ecrit et de demander le plus rapidement possible ta paie de 4% et ton releve d'emploi a cet employeur.

En autant que tu aies 26 semaines de gains dans les 52 semaines precedent la demande tu n'auras pas de probleme. Par contre evite les semaines a zero (conge sans solde).

Bonne chance, et si tu te sens desavantagee face a ton patron a cause de ta grossesse n'hesite pas a porter plaintes aux Normes car c'est illegal de discriminer face a la grossesse Wink  

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Loraine

Inscrit le :
12 janv. 2010

Posté le: 12 janvier 2010 16:55:35 EST  
Merci Liliducci pour tout ton aide!!!
Depuis que je suis enceinte, la relation avec mon patron ne pas toujours agréable. Je voulais savoir si je quitte mon travail j'aurai droit à RQPA. Des 52 semaines je travaille 36.
Merci

 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 12 janvier 2010 07:46:04 EST  
Bon matin,

Tu es consideree comme employee a salaire irregulier parce que tes 26 dernieres paies (avant le retrait preventif) n'ont pas produit le meme montant brut.

La date de cessation de travail est la date avant le debut des paiements obligatoires de retrait preventif par ton employeur, alors ca doit etre a la fin aout. Tu devras fournir 2 releves d'emploi, et tu dois t'assurer de les avoir: celui fin de contrat en juin 2009, et celui maternite qui doit avoir ete emis une fois que ton employeur a termine de te payer la semaine obligatoire a 100% qui doit etre versee a la travailleuse enceinte (donc sur ce dernier releve il devrait seulement y avoir 1 case remplie, a moins qu'ils ne t'aient verse un 4% en plus ou autres sommes).

L'argent recu durant l'ete ne represente pas des sommes assurables car ce sont ce qu'on appelle un versement de deductions negatives (ce qui donne du positif dans ton compte de banque) et non des gains.

Bonne journee!

 

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Marguerite123

Inscrit le :
18 nov. 2009

Posté le: 11 janvier 2010 19:49:17 EST  
Re-bonjour !
Plus je lis sur le site du RQAP, plus j'ai des nouvelles questions Rolling Eyes :)

Je suis enseignante à contrat. Durant l'année scolaire 2008-2009, j'ai eu deux contrats consécutifs de 4 jours, un à l'automne et un à l'hiver. Celui de l'hiver est devenu un contrat de 5 jours/semaine à partir de Pâques jusqu'à la fin de l'année scolaire. Ensuite, j'ai su que j'étais enceinte début juillet. Au mois de juillet et août, je n'ai pas eu de salaire en tant que telle, j'ai utilisé l'argent qui était retiré de mes paies pendant l'année scolaire. Quand l'année scolaire 2009-2010 a commencé, j'ai eu droit à la CSST. Suis-je alors considérée comme employée à salaire régulier ou irrégulier ? À la question, à quelle date avez-vous cessé de travailler? Je dois répondre la date de juin?

Quand ils parlent de relevé d'emploi, est-ce qu'ils parlent du relevé donné par l'employeur à la fin de mon contrat ?

Merci encore une fois ! C'est très apprécié !

Very Happy  

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 11 janvier 2010 16:53:33 EST  
Salut Marguerite,

Oui le regime de base donne 50 semaines. Ton chum peut prendre son conge de paternite au plus tard 1 an apres la naissance de votre enfant, donc dependamment si tu commences ton conge quelques semaines avant l'accouchement son 5 semaines pourrait tomber pile poil sur le 1 an de vie de votre bebe (il faut que son conge se termine a la fete de 1 an du petit maximum).

La demande au RQAP se fait comme la tienne, c'est a dire dans la semaine civile ou il desire commencer a recevoir des prestations (le dimanche de cette semaine-la).

Bonne journee! 

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Marguerite123

Inscrit le :
18 nov. 2009

Posté le: 11 janvier 2010 13:30:09 EST  
Bonjour !
Merci de prendre le temps de répondre encore une fois. C'est vraiment généreux !Very Happy

Je vais prendre le régime de base ce qui fait dont 50 semaines de RQAP, je me trompe?
Je voudrais aussi savoir si mon conjoint peut prendre ses 5 semaines de congé de paternité après les miennes (au cas où on aurait un problème de garderie) ?
Si oui, il avertit son employeur qu'il prend son congé de telle date à telle date, mais il fait la demande de RQAP à quel moment ?

Merci !

 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 11 janvier 2010 12:57:48 EST  
Hey bien tu as 2 choix Pure:

Le retrait preventif se termine a 36 semaines donc oui tu peux faire une demande vers la 31e semaine pour avoir tes papiers a temps et les remettre a ton employeur a la date prevue de ton retour au travail; tu auras droit aux 3 semaines payees par l'employeur et ensuite tu commenceras un 2e RQAP, qui sera probablement paye aux memes chiffres que maintenant.

Soit tu skip le retrait preventif et tu redemandes un nouveau RQAP a partir du 28 juillet 2010 (memes prestations deux fois).

Le choix #1 rallonge ton conge de 3 semaines, par contre tu dois faire tout le processus de paperasse pour le retrait preventif.

Ou bien encore voici une option #3: tu renonces a ton conge parental des ta 24e semaine de grossesse et tu fais une demande de retrait preventif, alors la tu seras payee a 90% jusqu'a la 36e semaine de grossesse et tu recommanceras ton RQAP ensuite (c'est plus payant a 90% que 55%... Wink ) Il faudrait que tu avises ton employeur de ta nouvelle date de retour au travail et que tu presentes ton certificat visant le retrait preventif a cette date-la. Ca peut se faire aussi... Wink  

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Pure

Inscrit le :
18 juin 2008

Posté le: 11 janvier 2010 07:31:31 EST  
haaa jai besoin que vous méclairiez Surprised lol!

bon voila ma situation, je suis présentement en congé de maternité jusqu'au mois de juillet ( le 27 présisément ) et la je viens d'apprendre que je suis enceinte de 4 semaines bon.. la jaimerais savoir comme je vais etre rendu a 33 semaines quand je serais supposé retourner travailler .. jai le droit de recommencer un nouveau congé si oui il garde les meme chiffres que le précédent ?? et si jétais en retrait préventif a partir de 24 semaines je doit faire une demande de retrait a 33 ou plutot commencer un nouveau congé? haha je sais pas si je suis assez claire Razz

merci beaucoup! je suis tellement perdu 

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isazou

Inscrit le :
24 août 2008

Posté le: 9 janvier 2010 15:48:46 EST  
Liliducci: merci ! he non je ne travail pas jusqu,a la fin s,est pour ca que je me demandais car actuellement j,ai 5semaines de faite et j,attend mon retrait preventif ! Mais bon je me suis fait dire au rqap (j,ai appeller car je stressais) qu,il acceptais les grossesse conscecutive, donc il vont chercher 26 sem de travail sinon 16 sinon 6 et sinon il se fierons a mon rqap de bb1 !! s,est quand meme rassurant ! Merci beaucoup de ta reponse Smile 

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Anonyme

Inscrit le :
16 juin 2009

Posté le: 9 janvier 2010 09:25:31 EST  
Liliducci : merciii beaucoup ! Je vois que c'est quand même assez compliqué finalement, je sais pas où est mon rapport d'impôt de l'an passé... va falloir que je m'en commande une copie à Revenu Québec pour commencer, une chance qu'on se prend d'avance ! Je suis bloquée à l'étape de créer mon identifiant Laughing  

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 9 janvier 2010 08:16:18 EST  
isazou : oui tu auras encore du RQAP, est-ce que tu travailles jusqu'a la fin ou presque ou bien tu es en retrait preventif? en autant que tu aies au moins 16 semaines de gains tu auras droit a un nouveau calcul de prestation pour ton bb2, si tu as moins de 16 semaines de travail alors le RQAP peut appliquer sa loi speciale et te verser 2 fois les memes prestations.

karell : pendant le RQAP le gouvernement enleve seulement de l'impot provincial et federal, pas la reste, et dependamment de ta tranche de revenu c'est entre 12 et 18% en moyenne qu'ils enlevent; si tu termines le vendredi 19 mars alors demandes tes 2 semaines de vacances chomees du 21 mars au 3 avril 2010 et ensuite tu commenceras ton RQAP le dimanche 4 avril 2010 (les vacances, comme les feries et tout autre paiement chome, font partie des jours travailles au sens de l'emission de ton releve d'emploi). Donc quand ton employeur a fini de te payer le 3 avril, tu demandes ton releve d'emploi, qu'ils devraient pouvoir te fournir dans les 4-5 jours suivant cette date. Le 4 avril tu peux faire ta demande soit par telephone ou sur Internet (mais tu dois avoir ton code d'utilisateur Cliqsecur; si tu ne l'as pas tu peux le demander tout de suite sur le site web www.rqap.gouv.qc.ca) Les demandes web sont traitees bcp plus vite que les demandes par telephone. Meme si tu n'as pas encore ton releve d'emploi, fais la demande et tu as 30 jours pour poster ton releve a RQAP par la suite.

si vous avez d'autres questions n'hesitez pas! 

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Anonyme

Inscrit le :
16 juin 2009

Posté le: 8 janvier 2010 22:10:21 EST  
Liliducci : Je vais dire comme toutes les autres : C'est super que tu prenne le temps de répondre à chacune d'entre nous !

Moi j'ai une mini-question : qu'est-ce qu'on a exactement comme déductions pendant le RQAP, impot fédéral et provincial et c'est tout ? ou on paie aussi du RRQ ?

Autre mini-question (tant qu'à y être!) : Si je prévois quitter pour mon congé le 19 mars 2010 (bébé à naître le 15 avril), et que là-dessus j'ai deux semaines de vacances à prendre... quand est-ce que je fais ma demande de RQAP et où je trouve le formulaire ? Je voudrais, évidemment, éviter de me retrouver une, deux ou même trois semaines sans revenu une fois le bébé dans les bras ! 

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isazou

Inscrit le :
24 août 2008

Posté le: 8 janvier 2010 20:51:45 EST  
Liliducci: bonjour ! se super que tu puisse nous donner quelques reponse a nos questions Smile tres gentil de ta part ! Donc mon questionnement hehe j,ai accoucher le 26 decembre 2008 donc rqap...jusqu,en novembre 2009 et retour au travail le 29 novembre et la je suis a nouveau enceinte donc je me demande si vais avoir droit a nouveau au rqap ???s 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 7 janvier 2010 08:32:22 EST  
wow felicitations pour tes jumeaux momo26!

Pour repondre a ta question, dans ton cas tu serais admissible a CSST allaitement a cause des solvants et autres produits presents au garage, donc pour toi pas de probleme. Tu vas devoir y aller en 2 etapes par contre; ton retrait preventif va prendre fin a la 36e semaine de grossesse, et tu pourras presenter une demande de CSST allaitement seulement apres la naissance (en general 2 semaines apres car tu dois revoir ton medecin - informe-toi aupres de la CSST pour la procedure). Donc ca fait un mois sans revenus si tu accouches a 38 semaines, donc pas pratique! Alors fais une demande au RQAP des le lendemain ou tu n'es plus payee par la CSST, et tu pourras avoir 3 ou 4 semaines de conge maternite pour ensuite renoncer a ton RQAP et retourner sur la CSST une fois le dossier accepte. La CSST allaitement dure jusqu'a max 18 mois (ou jusqu'au moment ou tu cesses d'allaiter).

Pour ton conjoint, si tu renonces a ton RQAP, il a le droit de recuperer toutes les semaines de conge parental (jusqu'a 32 si tu prends le regime de base) + ses semaines de conge paternite (5 max). Par contre, toutes les semaines de prestations du RQAP doivent etre prises dans l'annee qui suit la naissance des enfants, donc il ne pourra pas prendre le conge apres le tien (dependamment de quand tu arretes d'allaiter) mais peut le prendre en meme temps (ce qui fait pas votre affaire a cause de la business...)

Peut-etre peut-il au moins prendre quelques semaines de conge? Avez-vous un backup?
Bonne chance! 

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momo26

Inscrit le :
21 mai 2009

Posté le: 7 janvier 2010 05:39:40 EST  
liliducci merci de prendre le temps de répondre a nos questions. je n'ai pas pris le temps de lire les 71 pages Wink mais je t'explique notre situation.
Nous avons conjointement un garage de mécanique avec 1 employé. donc nous sommes 3. Lors de l'annonce de ma grossesse en juillet j'ai été arreter completement de travailler dû aux solvans et autres dans notre commerce. Depuis je suis en retrait sur la csst(en passant, mon conjoint et moi sommes des employés de notre entreprise et non des travailleur autonome au sens propres, nous payons tous les déduction sur notre paies sauf chaumage) Comme j'attend des jumeaux pour février et que nous sommes une petite PME, mon conjoint ne pourra bénifier de sont congé car maman allaitera :wink:et il faut un propriétaire sur les lieux. j'ai lu dans les premieres pages que certaine femmes demandaient leur prestations pour allaitement de la csst 2 semaines apres avoir accoucher. donc ma question est:-
Es-ce possible de tout tranféré les prestation de RQAP a mon conjoint lorsque que j'aurai fini mes prestation de csst allaitement ? ou es-ce possible d'avoir les 2 en même temps???

merci d'avance 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 2 janvier 2010 14:26:30 EST  
Ouais... c'est sur que tu n'es pas obligee de le commencer suite a la naissance du bebe, par contre comme tu sais tu vas perdre 5 a 6 semaines de ton 18 semaines de conge maternite.

Par contre il faut faire attention, je ne suis pas sure que le RQAP utiliserait ton revenu d'entreprise de 2009 parce qu'au moment de l'evenement (la naissance de ton bebe) c'est ton rapport d'impot 2008 qui compte.. meme si ce ne serait plus celui-la en date de ta demande de prestation.

Demande a un agent du RQAP s'ils sont prets a prendre ton revenu 2009 si tu fais volontairement ta demande en mars, en sachant que tu vas perdre des semaines de prestations.

Note le nom de l'agent et la date et heure d'appel, comme ca si on te dit le contraire plus tard tu pourras indiquer que tu t'es deja informee.

Bonne chance! 

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