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Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

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Anonyme

Inscrit le :
07 juin 2009

Posté le: 1 janvier 2010 12:11:15 EST  
Liliducci a écrit
Malheureusement tu ne peux pas rester sans solde jusqu'en mars 2010 parce que le conge maternite debute au plus tard le dimanche suivant la naissance de bebe.

Tu vas perdre toutes ces semaines de conge maternite, ce n'est pas avantageux pour toi.

Ton conjoint peut quant a lui commencer son conge paternite au plus tot le dimanche suivant la naissance du petit.

Bonne journee! 


Bonjour Liliducci et bonne année avec un nouveau bébé tout beau !

J'ai réfléchi à ta réponse et cela soulève de nouvelles questions.

Est-il obligatoire de commencer mon congé maternité ?'au plus tard le dimanche suivant la naissance de bébé'' ?

Car si ce n'est pas obligatoire, deux options s'offrent à moi :

Option 1 - congé basé sur 2009

- je perds 4 ou 5 semaines de congé maternité puisque ma déclaration ne sera pas traitée avant mars
- mais les semaines restantes sont plus payantes pour moi car année 2009 vraiment meilleure que 2008

Option 2 ? congé basé sur 2008

- je touche l'intégralité de mon congé maternité et parental
- mais l'ensemble des prestations restent basses parce que 2008 vraiment une moins bonne année que 2009

Tu vois où je veux en venir ?

Évidemment, en fonction de ta réponse, j'ai tout intérêt à faire un tableau comparatif en fonction de l'année d'imposition et de plusieurs dates de naissance hypothétiques du bébé.

Et comme je ne pense pas vraiment faire un bébé très en avance, je ne crois pas que je perdrais tant de semaines de congé maternité que ça si j'attendais fin février pour soumettre mon impôt.

Mais si tu me dis qu'il est en effet obligatoire que le congé maternité commence ?'au plus tard le dimanche suivant la naissance de bébé'', ça change la donne. Je n'ai pas envie de me retrouver avec zéro RQAP non plus !

Tu suis mon raisonnement ? Est-ce que tout ça est clair ? Merci des réponses que tu sauras m'apporter.
 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 30 décembre 2009 14:57:20 EST  
Le RQAP recule jusqu'a 2 ans, mais ils peuvent decider de prendre juste 16 semaines de gains aussi, bref comptez les semaines et essayez qu'il ait eu 16 semaines de travail avant de prendre son conge de paternite.

IL peut ressortir son releve d'emploi precedent au cas ou (celui de son dernier emploi). 

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Marguerite123

Inscrit le :
18 nov. 2009

Posté le: 30 décembre 2009 11:33:12 EST  
Avant d'avoir ce nouvel emploi, il était à ma charge quelques mois et avant cela au chômage et avant encore il avait un autre emploi. Jusqu'où peuvent-ils retourner ? parce que je vais lui dire de ressortir ses papiers.
Merci pour vos réponses 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 30 décembre 2009 10:50:19 EST  
Malheureusement tu ne peux pas rester sans solde jusqu'en mars 2010 parce que le conge maternite debute au plus tard le dimanche suivant la naissance de bebe.

Tu vas perdre toutes ces semaines de conge maternite, ce n'est pas avantageux pour toi.

Ton conjoint peut quant a lui commencer son conge paternite au plus tot le dimanche suivant la naissance du petit.

Bonne journee! 

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Anonyme

Inscrit le :
07 juin 2009

Posté le: 30 décembre 2009 09:21:21 EST  
Liliducci a écrit
Salut Celia,

Non en effet tes impots 2009 peuvent seulement etre produits officiellement le 1er mars 2010 et tu ne pourras donc pas prendre cette declaration de revenus la pour ton RQAP, a moins que ce ne soit ta premiere annee d'exploitation d'entreprise mais comme tu dis avoir fait ta declaration 2008 comme travailleuse autonome ce ne doit pas etre le cas.

Desolee tu vas devoir declarer les montants fournis pour tes impots 2008. Tu peux toujours demander a un agent s'il n'y a pas moyen de prendre ton revenu estime de 2009 mais je ne pense pas qu'ils vont l'autoriser.

Bonne chance! 


Merci bien,

Mais si je décide de rester sans solde de la naissance du bébé jusqu'au 1er mars 2010, je peux donc commencer mon RQAP basé sur 2009 à partir du 1er mars ?

Est-ce que mon conjoint pourra prendre son congé paternité dès la naissance du bébé dans ce cas là ?

Qu'en penses-tu ? 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 30 décembre 2009 08:18:09 EST  
Oui marguerite, ca lui prend seulement 2000$ de gains assurables pour avoir ses semaines de paternite.. ils prennent les 26 dernieres paies, de novembre a mars ton chum en aura probablement 16 a 18, je pense que c'est suffisant, sinon ils vont reculer plus loin (son emploi precedent); il faisait quoi avant, chomage, etudes? 

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Marguerite123

Inscrit le :
18 nov. 2009

Posté le: 30 décembre 2009 07:13:02 EST  
C'est vraiment généreux de ta part de faire ça !

Ma question est par rapport à la prestation de paternité. Je voudrais savoir si mon conjoint aura droit aux prestations s'il n'a recommencé à travailler qu'au début du mois de novembre. Ma dpa est le 8 mars. J'ai beau lire sur le site du RQAP, mais ce n'est pas clair. Aussi, j'ai cru comprendre qu'ils se basent sur le revenu brut, ai-je bien compris ?

Merci beaucoup !
 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 29 décembre 2009 21:07:24 EST  
Salut Celia,

Non en effet tes impots 2009 peuvent seulement etre produits officiellement le 1er mars 2010 et tu ne pourras donc pas prendre cette declaration de revenus la pour ton RQAP, a moins que ce ne soit ta premiere annee d'exploitation d'entreprise mais comme tu dis avoir fait ta declaration 2008 comme travailleuse autonome ce ne doit pas etre le cas.

Desolee tu vas devoir declarer les montants fournis pour tes impots 2008. Tu peux toujours demander a un agent s'il n'y a pas moyen de prendre ton revenu estime de 2009 mais je ne pense pas qu'ils vont l'autoriser.

Bonne chance! 

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Anonyme

Inscrit le :
07 juin 2009

Posté le: 29 décembre 2009 19:05:56 EST  
Bonjour Liliducci,

Je suis travailleur autonome et ma DPA est prévue le 31 janvier (je poste dans les bedaines de février, donc nous nous ne sommes pas encore croisées Wink )

J'ai une question pour toi:

J'avais l'intention de baser mon RQAP sur mon année 2009 puisqu'elle a été meilleure que mon année 2008. Je pensais faire faire ma déclaration d'impôts dans les premiers jours de janvier.

Mais voilà, ça fait deux fois qu'on me dit que je ne pourrais pas:
- parce que les formulaires ne sont pas encore sortis
- et parce que mon conjoint (conjoint de fait) n'aura pas ses T4 et autres documents d'ici mars


Qu'en est-il vraiment ?
Vais je pouvoir obtenir mon RQAP en fonction de mon année 2009 et non de mon année 2008 ?

Merci pour la réponse que tu m,apporteras Smile
Bonne soirée !

Célia  

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 29 décembre 2009 17:02:53 EST  
oui je suis une bedaine givree a presque 37 semaines, mais je stresse pas trop a ma fille j'ai accouche a 41! J'ai arrete de travailler la semaine passee alors le post me tient a jour dans mon travail si tu veux, ca me permet de pas trop m'emmerder a la maison, surtout que la mon chum est en conge pour les fetes alors je prends ca pas mal relax Wink

 

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fred1411

Inscrit le :
19 août 2009

Posté le: 29 décembre 2009 15:27:34 EST  
et bien liliducci, merci BEAUCOUP pour toutes tes informations tres complètes Very Happy

tu es vraiment tres gentille, même sans travailler, tu travailles encore, surtout que tu es une maman de janvier toi aussi non? donc proche d'accoucher, et qui continue a nous aider, wow, vraiment je te leve mon chapeau !

tu es quelqu'un de tres tres genereux !!!

merci encore pour tout !!!  

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 29 décembre 2009 15:07:22 EST  
La prestation est calculee sur les 26 paies que tu as recu avant ton accident de travail.
C'est le total de tes gains divise par 26 (moyenne hebdo) et multiplie par le % applicable selon ton choix de regime.

Donc 70 ou 75% de cette moyenne, moins impot provincial et federal.

Quand tu fais ta demande sur le web ils te demandent si tu as un revenu fixe, tu devras dire non, alors ils vont se fier sur ton releve d'emploi pour etablir ta prestation. Alors tu n'as qu'a poster le releve d'emploi et tu recevras ton detail des prestations sur ta boite de communication web. Le delai n'est pas tres long une fois le releve poste, quelques jours et tu auras ton detail des sous qui seront verses.

Merci pour le commentaire sur la photo! Very Happy  

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fred1411

Inscrit le :
19 août 2009

Posté le: 29 décembre 2009 11:31:08 EST  
re re coucou liliducci !!!! wow merci bcp bcp bcp !!!! Very Happy Very Happy

bon avec toutes les infos precieuses que tu m'as données, j'appelle la csst à l'instant !! je leur ai dit que j,arrêtais les prestations csst le 2 janvier, donc je fais ma demande RQAP le 3, ce qui m,assure pas mal de la faire avant d'accoucher Wink

fiou c'est compliqué quand meme ! je ne savais pas que mon employeur aurait pu me donner mon relevé d,emploi avant... c'est moi qui ait dut les appeler, sinon je ne l'aurais pas eu !
vu que j,étais serveuse, et donc que je n,avais pas un salaire fixe, ca ne change rien concernant le delai pour envoyer le relevé d'emploi ?? comment calculent ils les prestations d'une serveuse ? moi je savais que je voulais tomber enceinte, donc je declarais pas mal tout mon pourboire, ce qui me donne des talons de paye d'environ 500 a 600$ brut par semaine, sais tu comment ils calculent ?

je te remercie enormement... tu m,es d'une aide precieuse, si tu savais... !!!!!!!!!!!

bonne journée (PS: ta photo avec ta fille est MAGNIFIQUE !!!) 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 29 décembre 2009 08:51:28 EST  
Bon tout d'abord, etant donne que tu es sur la CSST depuis avril, ca fait belle lurette que ton employeur aurait du te donner ton releve d'emploi... etant donne que tu n'es plus paye par eux ils aurait pu l'emettre en avril et celui-ci serait encore valide! pas fort...
Confused

En tout cas, tu n'as pas a t'inquieter, si tu le recois le 3 ou le 4 janvier c'est amplement suffisant; tu peux faire ta demande des le dimanche ou tu desires commencer tes prestations, pas avant, et tu as 30 jours pour poster ton releve d'emploi au RQAP.

J'ai fait ma demande le 27 decembre et j'ai meme pas encore mon releve pis ca me stresse pas pantoute, a ma fille je l'ai recu quelques jours plus tard et j'ai eu aucun probleme de traitement de dossier.

Oui en effet refus de traitement = stop des prestations CSST, tu es mieux de tomber sur le RQAP alors et ne pas perdre ton conge de maternite. Le RQAP commence au plus tard le dimanche suivant la naissance du bebe alors meme si tu accouches le 5 ou le 6 tu peux commencer ton conge le 9 mais c'est le max limite sinon tu vas perdres la premiere semaine de prestations de maternite.

voila tu as tout ce que tu as besoin, tu peux commencer ton RQAP le 9 janvier et tu posteras ton releve d'emploi une fois la demande web faite.

bonne journee! 

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fred1411

Inscrit le :
19 août 2009

Posté le: 29 décembre 2009 08:24:22 EST  
rebonjour liliducci !!

je viens de joindre la csst, pas mon agent personnel car je ne peux jamais la rejoindre personnellement, mais j'ai parlé a quelqu'un qui a noté a mon dossier que je stoppais la csst le 9 janvier pour tomber sur le rqap le 10 janvier.

si jamais il advient que j,accouche avant ça, qu'est-ce que ca implique? à part que ca va etre surement plus rushant faire toutes les demandes avec nouveau bébé deja la Wink

donc pour resumer egalement, je dois faire ma demande le dimanche 10, pas avant c'est ca ?? et puis si jamais je reçois mon relevé d,emploi avant et que je décide de faire ma demande le 3, j'ai juste a rappeler la csst pour changer ma date de fin de prestations ??
Ils ne m'ont pas parlé qu'ils compensaient mes versements de rqap, la seule chose qu,elle m,a dit c'est que je pouvais rester sur la csst le temps que mon medecin ne disait pas que j'étais apte a retourner travailler, seulement mon medecin veut que je recoive des ijections de cortisones dans la colonne apres l'accouchement, chose que je refuse complètement, donc refus de traitement = stop des prestations non? voila pourquoi je m'y prends d,avance !!

je suis desolee, je suis vraiment nulle avec tout ce qui a trait avec la paperasse !! donc je resume : si je ne recois pas mon relevé d'emploi pour le 3, je commencerais mes prestations le 10, donc je dois faire ma demande le 10 ? sinon je peux appeler a la csst pour les aviser que c'est le 3 et faire ma demande le 3 ? c'est bien ca ?

et lorsque je fais ma demande par internet (j'ai tous mes codes), elle n'est pas traitée tant qu'ils n'ont pas recu mon relevé d'emploi?

merci merci merci merci merci a toi liliducci !! wow une chance qu'on t'a !
et j,espere que je suis claire Wink et pas trop demandante !

bonne journee 

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fred1411

Inscrit le :
19 août 2009

Posté le: 29 décembre 2009 07:34:45 EST  
salut liliducci !! merci pour ta reponse si rapide !!!

mon agent de csst est au courant que je suis enceinte, alors je vais l'appeler des aujourd'hui pour savoir quoi faire.

je ne savais pas que la csst pouvait compléter mon rqap ! pour commencer mon rqap il me faut mon relevé d'emploi non? car je l'ai demandé a mon employeur, mais elle le recevra seulement le 31 et ensuite va me l'envoyer par la poste. donc j'imagine l,avoir seulement autour du 3 ou 4.
la raison pour laquelle je pensais faire la demande pour le 14 est que mon versement de csst du 31 couvre jusqu,au 14 janvier, si je fais ma demande avant, vais je devoir rembourser la csst??

et enfin derniere chose : si jamais je fais ma demande pour le 10 ou 17 mais que j,ai deja accouché, qu'est ce que ca fait?

merci vraiment encore beaucoup pour tes informations, c'est vraiment gentil !!! 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 28 décembre 2009 17:26:30 EST  
Quand tu fais ta demande au RQAP, fais-le de preference sur le web parce que ca accelere le traitement. Tu dois pour ce faire avoir un code d'utilisateur web, et ce code est le meme pour tous les services du gouvernement du Quebec (c'est le systeme Cliqsecur, peut-etre as-tu deja un user lorsque tu as fait tes impots). Sinon, va sur le site web du RQAP et cree ton user, tu vas recevoir ton mot de passe temporaire par la poste.

Tu peux faire ta demande dans la semaine civile (du dimanche au samedi) ou tu desires commencer le conge. Donc fais ta demande le dimanche 3 ou 10 ou 17 janvier. Ensuite c'est 2 semaines de prestations qui sont verses le mercredi suivant, par depot bancaire (demande-le, les cheques c'est de la merde il y a toujours des delais de poste.. Wink )

Alors mettons que ton conge commence le 10 janvier, alors les semaines finissant le 16 et le 23 janvier te seront versees le 27 janvier dans ton compte de banque. Ensuite c'est un depot toutes les 2 semaines.

J'espere que ca repond a tes questions, tu peux me contacter de nouveau au besoin.. ah oui j'espere que ton agent CSST est au bureau, dans le temps des fetes c'est rushant de les contacter des fois... Confused

Bonne journee 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 28 décembre 2009 17:21:35 EST  
Salut fred,

Est-ce que ton agent de CSST sait que tu es enceinte? Car selon la LSST ils sont tenus de te verser des prestations d'accident de travail tant que tu n'es pas consolidee de ta blessure, chose que tu ne seras probablement pas avant d'accoucher.. Normalement, si tu es en retrait preventif, les prestations cessent 4 semaines avant la DPA (donc le 12 decembre) mais la tu es consideree en arret de travail pour accident alors c'est pour ca que ca se poursuit.

Sous toutes reserves, voici ce que je pense: meme si tu fais une demande au RQAP, cet organisme te verse 70% ou 75% de ton revenu, dependamment de ton choix de regime, alors que la CSST verser 90%. Je pense que la CSST est tenue de te verser le complement de 15% tant que tu n'es pas consolidee (apte a retourner au travail regulier ou en assignation temporaire, donc guerie de ta blessure).

Il faut que tu appelles ton agent le plus vite possible pour lui mentionner ta situation; de plus, tu dois donner la date a laquelle tu veux demarrer ton RQAP, date qui est toujours un dimanche; ca peut etre le 17 janvier mais tu risques d'avoir accouche, moi j'irais plutot avec le 3 ou le 10 janvier max.
 

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fred1411

Inscrit le :
19 août 2009

Posté le: 28 décembre 2009 15:39:24 EST  
bonjour Liluducci !!

premierement, merci beaucoup pour ton aide precieuse, tu eclaires bcp de monde !!

c'est la premiere fois que J,écris sur ton post-it, mais là j,a besoin d'aide Wink

je t«,explique ma situation : Je travaillais comme serveuse, mais depuis le 25 avril 2009, je suis en arret de travail (pas en retrait preventif mais en accident de travail) car j'ai eu une entorse cervicale, lombaire et dorsale en tombant au travail.

Ma DPA est le 13 janvier 2010. mon prochain paiement de CSST est le 31 decembre et il va couvrir la periode du 31 decembre au 14 ajnvier. a partir du 14 janvier je veux tomber sur le RQAP. C'est un choix personnel, car je trouve que je n'ai pas de traitements et donc ca ne me sert à rien de continuer la CSST, mais ce n,est pas mon medecin qui m'a dit que je pouvais retourner travailler. je suis assez claire??


donc voici ma question : je dois faire ma demande dans la semaine du 14, c'est ca?? et est-ce que je vais rester longtemps sans versements ? (histoire de prevoir le budget!!) je ne peux pas faire ma demande tout de suite en mentionnant que c'est pour le 14 janvier? ca serait pratique pour moi etant donné que je vais probablement etre ds le pre-accouchement ou le post-accouchemtn ! lol !

et est-ce que je dois appeler moi-même a la CSST pour dire que j,arrete les prestations pour le 14 janvier, ou ca va se faire tout seul lorsque je fais ma demande de RQAP ?

est-ce que tu comprends mes questions? j,espere que oui !

merci de ton aide precieuse, encore une fois !!!

 

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Oskare

Inscrit le :
29 août 2009

Posté le: 27 décembre 2009 15:13:18 EST  
Merci beaucoup !! Ca m'éclaire Smile 

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