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Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

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jess19

Inscrit le :
08 sept. 2008

Posté le: 21 octobre 2008 16:25:18 EDT  
Est-ce que j'ai droit au rqap?
Bonjour, moi je suis présentement à la maison avec ma petite fille de 6 mois et je reçois des prestations de RQAP. Ces prestations ce termine au mois de Décembre. Mais la je vien d'apprendre que je suis de nouveau enceinte. Est-ce que je vais avoir droit au RQAP même si j'ai cessé de travailler au mois de Septembre 2007 pour ma 1ere grossesse et que je n'ai pas retravaillé depuis? 

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opusa

Inscrit le :
10 janv. 2008

Posté le: 21 octobre 2008 13:43:55 EDT  
Génial lilliducci!!!!! MEEEERRRCCCIIIII!!!! Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy  

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 21 octobre 2008 13:37:31 EDT  
Bonne journée de pluie!! Laughing

josie_: Je comprends que tu te sens melée, et je peux aussi comprendre pourquoi l'agent de la CSST ne savait pas quoi te dire... en fait, les agents se basent sur le salaire annuel brut déclaré par l'employeur uniquement (ils ne font pas de vérifications à moins que le salarié ne porte plainte car il trouve son salaire trop faible).

L'employeur a deux choix pour déclarer le salaire annuel: Si tu effectues toujours les memes heures chaque semaine (exe 37.5), alors tu es considérée comme une employée régulière et l'employeur doit déclarer ce qu'on appelle ton contrat de travail (Hres x taux horaire x 52.1418). Si par contre ton horaire est irrégulier (base horaire qui n'est pas fixe, exe dans le commerce de détail) alors l'employeur doit déclarer le le salaire gagné au cours des 12 derniers mois (montant total de tes 52 dernières paies).

Le RQAP par contre tiendra compte de ton relevé d'emploi; sur la case 15B sera indiqué le montant que tu as gagné lors de tes 26 dernières paies. Prends ce montant, divise par 26, ca donne ta rémun moyenne hebdo. Le RQAP verse le % de cette moyenne, moins impot fédéral et provincial.

Bref, si tu veux mon avis, meme si la job à temps partiel est plus intéressante, étant donné que tu es en essai bébé je te conseille fortement de conserver ton statut de salariée régulière. As-tu vérifié si le poste à temps partiel te permet de conserver certains avantages sociaux (assurance-collective, congés de maladie, mobile..)? C'est sur que pour l'instant ton boss te garantie 5 jrs par semaine mais n'oublie pas que ca pourrait tomber à 3, et plus vite que tu ne le penses... Ca dépend par contre si tu veux retourner à temps plein ou partiel après ton congé. Moi j'attenderais après le congé, et s'il y a des ouvertures à temps partiel tu pourras tjours appliquer à ce moment-là.

Pour ce qui est de ta prestation CSST ca va simplement dépendre de ce que ton employeur va déclarer.. si tu prends le poste temps partiel il devra déclarer tes gains dans les 12 derniers mois. Si tu as toujours travaillé sans manquer de semaines de paies alors ca devrait etre l'équivalent du calcul qui serait effectué pour déclarer ton salaire annuel régulier.

Voici le formulaire sur lequel ton boss déclare ton salaire pour que tu puisses visualiser:
http://www.csst.qc.ca/NR/rdonlyres/673C9E18-6FF5-40F8-98EF-4053EDCEF46E/4329/1095_.pdf

Bonne réflexion! Si tu as d'autres questions contacte-moi.

opusa : D'abord, les prestations de CSST sont non-imposables. Alors pas de mauvaises surprises là-dessus. Par contre pour ce que tu as travaillé à date en 2008, ton employeur a du te prélever l'impot nécessaire (j'espère!). Pour ne pas avoir de mauvaises surprises cette année, prends ton relevé RQAP de janvier et février et ton dernier talon de paie de chez ton employeur. Les montants prélevés en impot 'à date' sont inscrits sur ton talon. Tu peux aller faire une simulation de tes impots avec un logiciel acheté en magasin ou sur
www.impotexpert.ca en te créant un compte. Tu peux entrer les montants sur le web comme si tu faisais tes impots 2007. En effectuant le résultat ca pourrait te donner une idée si tu arrives 'flush' ou pas.

Comme je l'avais mentionné à une autre forumeuse, tu peux toujours aller voir un représentant de chez H&R Block, ils accueillent les gens à l'année pour répondre à leurs questions face aux impots. Et oui aussi tu pourrais prendre rendez-vous avec un comptable qui pourrait réviser tes chiffres, en autant que tu aies toute ta paperasse en ordre avant d'aller consulter autant chez H&R qu'en bureau privé (relevé RQAP, talon de paie, frais médicaux, frais de garde, relevé REER, relevé études s'il y a lieu, etc...)

Pour trouver un bureau H&R Block: http://www.hrblock.ca/fr/office/office_locator_fr.asp

J'espère t'avoir un peu aidé!
Bonne journée!

  

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opusa

Inscrit le :
10 janv. 2008

Posté le: 21 octobre 2008 13:02:34 EDT  
Et aussi..... J'allais oublier.... de janvier à février, j'étais sur RQAP, de mars à septembre j'ai travaillé. Mon revenu imposable serait donc bcp plus bas qu'à l'habitude....non? Environ 50% de mon revenu habituel si le revenu de la CSST est non imposable. Est-ce que je compte sur un retour d'impôt à ce moment-là si je change par le fait même de braquette d'imposition? Ouf.... qu'Est-ce que je suis mélangée.... Rolling Eyes

Y'a pas une spécialité au monde qui se spécialise à nous expliquer tout ça et faire les calculs pour nous et nous dire à quoi nous attendre? Les comptables? est-ce qu'ils font ça?  

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opusa

Inscrit le :
10 janv. 2008

Posté le: 21 octobre 2008 12:56:28 EDT  
Salut lilliducci......

J'espère que tu réalises à quel point tu es une lanterne pour nous, incompétents de CSST/RQAP! Wink

J'ai une autre question.....
J'ai la confirmation que tout est bien enclenché, je suis en retrait préventif depuis le 23 septembre. Mon premier paiement de la CSST (officiel, pas celui par mon employeur qui sera remboursé par la CSST) sera jeudi qui vient.

J'ai eu bcp de mauvaises surprises à ma fille donc.... Je comprends pas tout-à-fait.... Je reçois un montant wxyz de la CSST. Les impôts là-dessus,... ? C'est déjà payé? C'est pas à payer? Est-ce que c'est certain qu'ils ont bien fait le calcul et promis que pas de mauvaise surprise à la fin de l'année? Pas comme avec le RQAP (j'ai dû rembourser 3000$ d'impôt post-RQAP à ma fille)? Je suis mêlée!!!

MErci! 

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mahela

Inscrit le :
11 mars 2008

Posté le: 21 octobre 2008 10:43:45 EDT  
Je viens d'appeler à la CSST et on dirait qu'ils ne le savent pas eux-même. Ce qu'ils me disent est contradictoire et ca n'a pas de logique.

Ils me disent qu'ils se basent sur le contrat de travail (donc mon contrat de travail serait poste 6/14). Et après ils me disent que si je fais un temps plein ils DEVRAIT (donc seulement une hypothèse) me payer pour un temps plein (en considérant les 52 dernières semaines). C'est plate, je vais devoir mettre une croix sur mon poste seulement pcq la CSST ne peut pas me donner de réponse claire et que peux juste pas me permettre d'avoir une mauvaise surprise.

Si tu peux m'éclaircir sur le sujet ca serait très apprécié.



 

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mahela

Inscrit le :
11 mars 2008

Posté le: 21 octobre 2008 10:08:22 EDT  
Salut

Je suis en plein dilem alors j'espère que tu pourras m'aider. J'exerce un métier ou je suis arrêté tout de suite quand j'apprend que je suis enceinte (retrait préventif avec la CSST). Présentement je suis en essai bébé.

Présentement, j'ai un poste à temps plein. J'ai l'opportunité de prendre un poste à temps partiel qui m'intéresse plus (poste de jour) mais je travaillerais quand même à temps plein car il y a pénurie dans mon domaine. Donc mon poste serait 6 jours par 2 semaines mais réellement je travaillerais 10 jours par 2 semaines.

Ma question est est-ce que je vais être pénalisé $ pour mon retrait préventif ou mon congé maternité. Je ne crois pas car je crois qu'ils se basent tout les deux sur les montants des dernières semaines travaillés (montant réellement gagné et non ce que tu devrait gagner) mais vois-tu j'ai peur de faire un mauvais move et de le regretter.

Je te remercie d'avance de ta réponse  

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popoune

Inscrit le :
08 mai 2008

Posté le: 20 octobre 2008 20:11:33 EDT  
Merci beaucoup Liliducci !! C'est très clair maintenant. Pour ton information, je suis payé le même salaire qu'avant heureusement !!  

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 20 octobre 2008 19:17:58 EDT  
Bonsoir popoune,

Ah d'accord je comprends alors ca ne devrait pas tarder alors, 20 jours je trouve déjà ca long.

Donc ton employeur t'a mise en réaffectation pour le moment (8hres au lieu de 12) mais cela ne doit pas affecter ta rémunération (ton employeur doit te payer 12 hres pareil meme si tu ne les travailles pas). J'espère que tu recois ton plein salaire! Sinon tu es en droit de le demander, c'est la CSST qui rembourse le 4hres non travaillé à ton employeur.

L'employeur a le droit de dire que la réaffectation n'est pas possible et peut décider de te mettre en arret meme si la CSST n'a pas 'tranché'. Une fois le formulaire de l'employeur envoyé, c'est ca d'habitude qui permet l'ouverture officielle du dossier. Peut-etre que ton employeur veut te garder en emploi, et il le peut si tous les risques sont enrayés. Mais la possibilité est là aussi pour lui de t'arreter.

Bonne chance! 

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popoune

Inscrit le :
08 mai 2008

Posté le: 20 octobre 2008 18:43:02 EDT  
Oui j'ai vu mon médecin qui m'a fait remplir la demande visant le retrait préventif. J'ai remis la copie à mon employeur, j'en ai envoyé une au CLSC et l'autre au bureau de la CSST comme c'était demandé.
Mon employeur me fait faire des 8 hrs comme c'est demandé ( je fesais des 12hrs avant ). Maintenant, il attend la décision de la CSST pour voir si je vais être en retrait préventif ou non ( il y a d'autres tâches que j'effectue qui doivent être analysé ). Il ne m'a pas mentionné la décision qu'il prenait. Le délai que je voulais savoir était celui de la CSST.
Merci de ta réponse Laughing  

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 20 octobre 2008 16:10:02 EDT  
Salut popoune,

Que veux-tu dire par 'faire une demande'?

Es-tu allée voir ton médecin? Est-ce qu'il t'a remis ton certificat visant le retrait préventif? As-tu en main la copie de l'employeur? As-tu remis cette copie à ton supérieur immédiat?

Si oui, est-ce que ton employeur t'a mentionné sa décision? (retrait préventif ou réaffectation à d'autres taches)
Si oui, et que tu es en retrait, est-ce que ton employeur t'a payé tes sommes dues (1 semaine à 100% suivies de 2 semaines à 90%?)

Si c'est oui à toutes ces questions, pour que tu recoives la lettre d'acceptation au programme ainsi que le détail de tes prestations de CSST, ton employeur doit avoir envoyé à la CSST le formulaire suivant:

http://www.csst.qc.ca/NR/rdonlyres/673C9E18-6FF5-40F8-98EF-4053EDCEF46E/4329/1095_.pdf

Dès que ton employeur a envoyé ce formulaire ca prend environ 2 semaines pour que tu recoives la lettre chez toi. Cette lettre mentionne le nom de ton agent CSST à qui tu peux téléphoner pour toute question concernant ton dossier.

Donc il serait bien que tu demandes à ton employeur si le formulaire a été posté. Par contre si tu travailles toujours assure-toi que ton boss a recu ton certificat; il est dans l'obligation de se soumettre aux recommandations du médecin.

Si tu as d'autres questions récris-moi, comme tu vois ca me prend plus de détails pour te guider davantage.

Bonne journée!  

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popoune

Inscrit le :
08 mai 2008

Posté le: 20 octobre 2008 15:50:17 EDT  
Shocked J'ai fait une demande de retrait préventif au début du mois d'octobre. Je me demandais combien de temps, généralement, ça prend pour l'analyse du dossier pour avoir une réponse.
Merci d'avance !! 

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futuremom

Inscrit le :
27 sept. 2008

Posté le: 20 octobre 2008 14:06:41 EDT  
merci!
MErci liliducci de prendre le temps de répondre à mes questions!
bonne journée!! 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 20 octobre 2008 13:43:15 EDT  
Salut futuremom,

Oui tu as le droit de suivre les cours de ton choix, ce n'est pas une activité qui te génère un revenu. Par contre si tu veux appliquer pour des prets et bourses tu devras je pense déclarer le montant des prestations que tu recois et celles-ci seront prises en considération pour ton admissibilité à l'aide financière.

Tu peux t'informer sur le site web suivant: http://www.afe.gouv.qc.ca/

Bonne journée! 

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futuremom

Inscrit le :
27 sept. 2008

Posté le: 20 octobre 2008 11:38:28 EDT  
rqap et université?
bonjour,
peut-être que ma question a deja été posé..mais je me demandais si j'avais le droit d'aller suivre quelques cours a l'université en étant sur le rqap??
merci d'avance! 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 18 octobre 2008 22:08:32 EDT  
Bonsoir Nadine1,

Il n'y a pas de minimum ou de maximum de semaines à retravailler entre les 2 congés; si les grossesses sont rapprochées, autant la CSST et le RQAP peuvent décider de te verser les memes prestations (je ne connais pas exactement leurs conditions pour faire ca).

Pour la CSST, c'est ton employeur qui déclare ton salaire annuel brut et les prestations sont versées sur le montant déclaré; si tu as fait 12 semaines de gains depuis ton retour, l'employeur peut déclarer le salaire gagné sur ses 12 semaines et la CSST faire une moyenne hebdo et te payer 90% de cette moyenne. Elle peut aussi décider de prendre le salaire annuel brut qui avait été déclaré pour ton 1er retrait. Meme chose pour le RQAP, sur ton relevé d'emploi sera indiqué le montant de tes dernières semaines travaillées; d'habitude ils prennent les 26 dernières semaines travaillées, alors ils peuvent prendre les 12 travaillées et aller chercher les 14 autres semaines avant ton 1er congé.

Je pense que pour que la CSST et le RQAP paient exactement les memes prestations il faudrait que tu ne reviennes pas du tout au travail entre les 2 congés. Si tu es enceinte avant le 14 mars, procure-toi un certificat visant le retrait préventif et présente-le à ton employeur avant la date prévue de ton retour au travail. Il se peut à ce moment-là que le retrait préventif entre en vigueur tout de suite après ton congé parental.

Si tu as d'autres questions n'hésites pas.
Bonne soirée! 

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Nadine1

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 18 octobre 2008 20:37:58 EDT  
salut ! mon conger de maternité se termine le 14 mars 2009. je veux tomber enceinte pas trop longtemps apres. avec mon boulot, je dois avoir un retrait preventif a quelque semaines ( la derniere fois ) c'etait a 12 semaines.si je veux garder les memes prestations , combien de semaines je dois trvailler maximum MERCI  

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 18 octobre 2008 16:04:53 EDT  
Salut cigogne31,

Je ne suis pas hyper-callée en impots (c'est www.impotexpert.ca qui me dit quoi inscrire Wink ) mais je sais qu'au fédéral les crédits d'impot doivent etre inscrits sur le conjoint qui a le revenu net le plus bas. Voici justement le texte que j'ai trouvé sur ce sujet sur le site web de H&R Block:

Frais de garde d'enfants

Q. Parce que nous travaillons tous les deux à temps plein et que mon épouse a le revenu le plus élevé, il serait plus avantageux pour nous qu'elle réclame les frais de garde d'enfants. Est-ce possible?

R. Il serait peut-être plus avantageux que votre épouse réclame les frais de garde d'enfants, mais vous ne pouvez pas procéder de cette façon. En effet, la réclamation fédérale doit être faite par l'époux ou conjoint de fait qui a le revenu net le plus bas , sauf dans les situations où l'époux ou conjoint de fait qui a le revenu le moins élevé a une déficience, est à l'hôpital ou un établissement semblable, suivait un programme d'enseignement ou est emprisonné.


Donc tu devrais mettre ta fille et les crédits applicables sur ta déclaration. Chez H&R Block entre autres, ils donnent des séminaires sur les impots qui semblent bien intéressants. Tu peux visiter leur site web pour trouver un bureau près de chez toi si tu as des questions sur tous les aspects fiscaux: http://www.hrblock.ca/fr/office/office_locator_fr.asp

J'espère que ca t'aide un peu!
Bonne journée!   

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cigogne 31

Inscrit le :
05 nov. 2007

Posté le: 18 octobre 2008 10:29:20 EDT  
Rebonjour Liliducci!!

Peut-être as-tu déjà répondu à la question mais je n'ai pas le temps de lire les nombreuses pages du post!!
je voulais savoir,si tu peux me répondre bien-sûr, au moment de faire la déclaration d'impôt 2008 qui devra mettre sur son rapport d'impôt ma fille??Mon conjoint ou moi qui gagne un salaire moin élevé?

De plus dois-je aussi mettre sur mon rapport les frais de garde vu que je gagne moin?
Je suis vraiment mêlée par rapport aux impôts..Donc si tu peux m'aider j'en serais très reconnaissante!!

Je te remercie de prendre le temps de répondre!!
Bonne Journée!! 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 17 octobre 2008 18:48:18 EDT  
Bonsoir marilune15,

Sauveuse dévouée, heu... merci mais c'est un peu fort là.. Embarassed

#1: Quand tu fais ta demande sur le web, il y a une question qui dit:

Au cours des 52 semaines précédant la date désirée de début de vos prestations, avez-vous reçu des revenus assurables (revenus d'emploi) pendant moins de 26 semaines (6 mois) ?


Si tu as répondu non, tu n'as pas à indiquer le genre de prestations recues depuis fin juin 2008. Si tu as répondu oui, c'est que le RQAP va devoir reculer plus loin que les 52 dernières semaines pour trouver tes 26 dernières semaines de gains et c'est à ce moment seulement que tu inscrirais tes semaines d'assurance-emploi.

Avant le 26 juin, tu avais travaillé pour au moins 6 mois d'affilée? Si oui tout est ok. Consulte ton dossier RQAP en ligne une fois par jour, tu verras dans la section 'Mes communications' que le RQAP te laissera des messages (exe: accusé-réception, acceptation de la demande, détail des prestations ou demande de renseignements - il se peut que tu ailles à poster ton relevé d'emploi mais c'est vrai aussi que le RQAP peut obtenir la copie de ton relevé auprès de Développement RH Canada).

Par contre il y a une autre question qui demande:

En excluant la raison de l'arrivée de l'enfant ou des enfants pour lesquels vous faites cette demande de prestations, avez-vous été dans l'incapacité de travailler?

Si tu as recu de l'assurance-emploi parce que tu étais malade, il aurait fallu inscrire 'oui' à la question. Ensuite il y a un tableau où tu inscrits les dates de début et de fin des prestations d'assurance emploi.

#2: Le montant de base pour le prélèvement de l'impot, c'est le crédit auquel chaque personne a droit chaque année (le montant minimal que tu peux gagner au cours de l'année sans payer d'impot). Au Québec cette année, c'est 10215$ et au fédéral, c'est 9600$. Donc ces montants sont les montants de base. Si, par exemple, tu fais tes impots avec ton conjoint et qu'il ne travaille pas, tu as le droit de prendre son crédit. Donc tu inscrirais 'avec conjoint à charge' et alors tu serais imposée d'après une fourchette de 20430$ au provincial et 19200$ au fédéral. Tu as aussi le choix de te faire prélever de l'impot supplémentaire, certaines personnes utilisent ce moyen pour 'épargner' car tu retrouves la plupart du temps ce montant en faisant tes impots au printemps.

Voilà, j'espère que ca répond à tes interrogations.
Bonne fin de journée! 

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