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Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

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marilune15

Inscrit le :
05 mai 2008

Posté le: 17 octobre 2008 16:55:38 EDT  
Allo à toi notre sauveuse dévouée.

#1 J'ai rempli ma demande tout à l'heure et je me demandais, je n'ai pas eu de nouveau relevé d'emploi depuis le 26-06-2008 car je n'ai pas retravaillée, j'avais de l'assurance emploi, apparement ça c'est ok, mais nulle part dans ma demande, ils m'ont demandé si j'avais reçu de l'assurance emploi. La dame au téléphone m'a dit qu'ils iraient chercher mon ancien relevé à l'assurance emploi et que je n'aurais pas besoin d'en renvoyer un autre. Donc, j'imagine que tout ça se fait automatiquement et que je n'ai plus besoin de me soucier de mon relevé, même si dans ma demande il n'est écrit nulle part que j'ai reçu du chômage??????????

#2 Lorsqu'ils demande pour l'impôt, j'ai coché montant de base, ça veut dire quoi exactement????

Merci

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 17 octobre 2008 07:49:56 EDT  
Bonjour lucky12102,

Pour ouvrir un compte sur les sites du gouvernement québécois, ca prend en effet le # de l'avis de cotisation des impots de l'année dernière afin de t'autentifier. As-tu déménagé au printemps ou début été sans passer par le 'Service Québécois de changement d'adresse'? Si oui il se peut que ton adresse au gouvernement soit toujours erronée, le pourquoi que l'avis de cotisation se soit égaré par la poste. Si tu as ton avis 2007, le # se trouve en haut à droite, c'est une série de lettres et de chiffres de 14 caractères il me semble.

As-tu fait tes impots sur le web? Si oui, tu as probablement déjà ouvert un dossier avec Clic Séqur, qui est le service de gestion des dossiers des particuliers pour tous les ministères du gouvernement québécois. Tes codes d'accès à Clic Séqur sont valides pour le RQAP. Ils sont aussi valides sur le site de la RRQ et sur Revenu Québec. Si tu as ces codes, utilise-les pour te 'logger' sur le site web du RQAP. Tu n'auras donc pas besoin de ton # d'avis de cotisation car ton code d'utilisateur est déjà ouvert.

Si tu ne t'étais pas déjà créer un dossier avec Clic Séqur, contacte Revenu Québec qui pourra certainement te renvoyer un avis 2007 par la poste: 1 866 423-3234 (c'est pour le bureau de Laval étant donné que tu restes à Mirabel).

Par contre leur service vocal est du lundi au vendredi, donc téléphone lundi matin et si jamais tu ne recois pas ton avis avant vendredi prochain tu devras faire une demande de prestation RQAP par téléphone.

Bonne chance dans tes recherches!
Si ce n'est pas clair contacte-moi de nouveau.
Bonne journée!

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lucky12102

Inscrit le :
18 mars 2008

Posté le: 17 octobre 2008 00:03:29 EDT  
Question Shocked

Ce soir je voulais ouvrir mon dossier pour faire ma demande au RQAP puisque je dois la faire ce dimanche.Je ne suis même pas capable d'ouvrir mon dossier . Le problème c'est que j'ai mon # assurance-sociale, j'ai mon # de code d'accès mais je ne trouve vraiment pas (même après avoir fouillé un bon 2h dans toute ma paperasse) mon # qui se trouve sur mon avis de cotisation. Demandez-moi tout ceux des années d'avant pas de problème , mais mission impossible afin de trouver mon dernier avis de l'année passée .

Donc voilà ma question: Comment je fais pour le trouver ce fameux # d'avis???
Avez-vous eu besoin de ca vous pour ouvrir votre demande?

Merci de me répondre car ca l'air que demain je m'atelle à la tâche de trouver une façon pour avoir ce maudatine de # si je veux faire ma demande en fin de semaine...

Luciexx

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 16 octobre 2008 14:08:38 EDT  
Bonjour Lyndom,

Son boss il se met les pieds dans les plats bien enfoncés là...

Un employeur ne peut pas refuser un congé de paternité . Meme que la Loi sur les Normes du Travail prévoit que le congé de paternité n'est pas supposé etre fractionné, mais bon si ca vous arrange et que ca peut dépanner dans le temps du rush il peut bien prendre 2 semaines maintenant et 3 semaines plus tard (max 1 an après la naissance de votre enfant). L'employeur ne peut pas utiliser le congé de paternité comme motif de congédiement lorsque ton chum reviendra au travail. J'ai l'impression par contre qu'il va essayer d'utiliser tout autre motif stupide pour le virer, et que ca deviendra un congédiement déguisé...

Voici la chose à faire: ton chum doit absolument se monter un dossier papier en cas de besoin: d'abord, il va écrire une lettre à son employeur qui mentionne la date de début et de fin du congé (quand il va savoir les dates) et la date de retour au travail, il va la remettre à son boss et s'en garder une copie; aussi, il va écrire tout de suite sur papier un résumé de la conversation qu'il a eu avec son patron, celle où il se fait quasiment 'menacer' de prendre ses 2 semaines de congé. C'est important quand on a l'événement frais à la mémoire d'inscrire tout ce qu'on se rappelle. Je conseille aussi à ton chum de téléphoner tout de suite aux Normes pour expliquer sa situation. Qu'il mentionne qu'il se monte un dossier papier, comme ca s'il se fait virer en revenant de son congé il pourra rappeler ce meme agent (prenez son nom et son # de tél en note) afin de déposer une plainte pour congédiement injustifié. L'agent peut aussi vous aider en vous disant quel document conserver ou il peut contacter l'employeur pour remédier au problème.

Voici la page concernant le congé de paternité de la Loi sur les Normes du Travail:
http://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/evenements-familiaux/conge-de-paternite/index.html

Numéro de téléphone: 1-800-265-1414

Bonne chance et ne vous inquiétez pas, rush ou pas rush l'employeur ne peut pas traiter un salarié de la sorte.
Bonne journée!

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Mély-Puce

Inscrit le :
20 mai 2008

Posté le: 16 octobre 2008 12:20:51 EDT  
Allo Liliducci,

Bien contente de trouver ce post aujourd hui voila mon probleme . Il y a quelques jours mon conjoint a parler de son conger de paternitée avec son employeur... Il demandais 2 sems a la naissance et le reste plus tard au courant de l année mais voici le probleme Mon chum travaille dans le changement de pneu et de oct a jan c est une période tres achalandée donc son patron lui a répondu ( Que dans la légalitée il avais droit de demander son congé mais que si il laissait son patron dans le Rush que lui aussi par la suite pourrais se servir de la légalitée...) Il a donc insinuer que s il prenais son conger pendant ce temps il s arrangerais pour le mettre a la porte par la suite !!! Ma D.P.A est le 16 nov en plein milieu du Rush ... Il dit que il autorise son conger seulement a partir de janvier !!! A t-il le droit de faire ca (j en doute) Que dois t on faire dans de tels cas ??? Je suis en furie Twisted Evil et tres découragée !!

merci a l avance !!

Bonne journée

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 15 octobre 2008 20:33:33 EDT  
Bonsoir! Le Canadiens est en feu, c'est 3-0 à la fin de la première!! Go habs go! Very Happy

anngelica : Excuse-moi j'étais un peu dans les vappes, j'avais pas compris que tu te demandais comment la majoration serait calculée, soit sur le salaire annuel 2007 ou 2008.. Embarassed eh bien je pense que c'est sur ton revenu annuel prévu pour 2008 au moment où tu fais ta demande de prestations; la meilleure chose à faire c'est de téléphoner afin de modifier ton dossier et demande si tu ne pourrais pas etre elligible à la majoration. Je te laisse le #: 1-888-610-7727 Bonne chance, j'espère pour toi que tu obtiendras un supplément, n'oublie pas de téléphoner aussi aux deux palliers de gouvernement pour tes prestations à l'enfance.

Léalie : Tu n'as pas de minimum à retravailler pour avoir droit au deuxième congé du RQAP. Si tu retournes, exemple, travailler 12 semaines, lorsque tu feras ta 2e demande de congé maternité, le RQAP va prendre tes 12 semaines + 14 semaines travaillées avant ton 1er congé (ils vont reculer en arrière sur 2 ans pour trouver tes semaines de gains, s'il n'y a pas assez de semaines ils prennent les 16 dernières travaillées). Aussi, si tu es dejà à 24 semaines de grossesse et plus lorsque ton 1er congé parental se termine, tu peux débuter ton 2e congé le lendemain sans retourner au travail du tout. Dans ce cas-là souvent ils versent les memes prestations qu'à ton premier congé.

Si tu as d'autres questions n'hésites pas!

Bon la 2e commence! Cool

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Anonyme

Inscrit le :
03 oct. 2008

Posté le: 15 octobre 2008 20:17:57 EDT  
Bonjour
Allo Liliducci,

Je trouve très généreux de ta part de répondre aux questions de mamans comme cela.
Moi j'aimerais savoir comment ça fonctionne lorsque tu reçois des prestations rqap et que tu tombes enceinte. Pour moi, par exemple, je dois reprendre le boulot pour février, car mes prestations prendront fin. Si je désire retomber enceinte maintenant est-ce que je dois travailler mes six mois durant ma grossesse pour pouvoir recevoir des prestations?
Merci
Lealie Very Happy

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anngelica

Inscrit le :
26 août 2007

Posté le: 15 octobre 2008 14:37:33 EDT  
mon enfant est né le 2 avril. Ma séparation d'avec mon conjoint date de 2 semaines.

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 14 octobre 2008 19:34:33 EDT  
Salut anngelica,

Pour le RQAP ce n'est pas le revenu selon les impots qui est considéré, mais bien tes gains de travail des 26 dernières semaines travaillées avant ton congé. Tu es en congé parental, donc tu recois déja tes prestations du RQAP non?

Le revenu annuel d'après les impots est utilisé pour les autres prestations offertes par le gouvernement (allocations versées suite à la naissance de l'enfant).

Quand est-ce que ton enfant est né?

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anngelica

Inscrit le :
26 août 2007

Posté le: 14 octobre 2008 17:58:21 EDT  
est-ce qu'ils vont se baser sur mon revenu de 2007 pour le RQAP vu que je suis séparé disons que 2007 et le revenu 2008 n'est pas vraiment le même.

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 14 octobre 2008 13:33:34 EDT  
Bonjour anngelica,

Oui il serait bien de téléphoner au RQAP pour modifier ton dossier. Étant donné que tu ne vis plus avec ton conjoint, si ton revenu est inférieur à 25 921$ tu pourrais avoir droit à la majoration de ta prestation. L'agent va aussi changer ton statut pour inscrire que l'enfant ne vit plus avec ses deux parents. Il va aussi te demander s'il y a garde partagée et si le conjoint te verse une pension alimentaire.

Aussi, bien que les allocations familiales du gouvernement provincial (crédit d'impot) et fédéral (PCFE) soient basées sur le revenu familial de l'année précédente, téléphone aux numéros inscrits sur tes relevés recus par courrier pour modifier ta situation familiale. Peut-etre en te renseignant aurais-tu droit à une modification des montants versés, mais je ne suis pas sure.

Si tu as d'autres questions n'hésites pas.
Bonne chance!

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anngelica

Inscrit le :
26 août 2007

Posté le: 14 octobre 2008 12:41:59 EDT  
Bonjour Liliducci, je suis en congé parentale présentement et ma situation de couple a changé, je viens de me séparé donc je suis monoparentale. est-ce qu'il faut aviser le RQAP??est-ce que mes prestations vont changés??
merci a vous de toute l'info

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cigogne 31

Inscrit le :
05 nov. 2007

Posté le: 12 octobre 2008 10:15:26 EDT  
Merci beaucoup Liliducci pour l'information!!!!

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 11 octobre 2008 13:35:49 EDT  
Salut cigogne31,

Félicitations! C'est le fun accoucher en juin juste avant les grosses chaleurs Wink

Cela n'a pas d'importance le nombre d'heures que tu fais, tu devrais avoir ton retrait préventif sans problèmes (à moins que tu ne sois réaffectée à d'autres taches, mais je vois mal ce que tu pourrais faire assise dans un resto). Consulte ton médecin et demande un certificat, comme tu avais fait lors de ta première grossesse. La prestation sera versée sur ton salaire annuel brut que tu gagnes à ce resto, elle sera plus petite surement qu'à ta première grossesse étant donné ton peu d 'heures, par contre je sais que si la CSST considère ton revenu trop faible ils vont te verser 90% de 40 hres au salaire minimum, dans ton cas le salaire minimum des salariés à pourboire.

Bonne journée!

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cigogne 31

Inscrit le :
05 nov. 2007

Posté le: 11 octobre 2008 08:30:21 EDT  
Bonjour Lidducci!!
je travaille comme serveuse la fds ds un restaurant et je suis à nouveau enceinte.
Es-ce que je vais avoir droit au retrait préventif de la csst??
Pour ma première je l'ai eu mais je faisais un peu plus d'heures..

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 11 octobre 2008 07:42:24 EDT  
Salut Kat,

Pour les prestations de retrait préventif de la CSST, l'employeur a l'obligation de déclarer ton salaire annuel brut au moment où tu quittes en retrait. L'employeur ne doit pas additionner les 26 dernières semaines.

Si tu fais un horaire régulier (tjours la meme paie), le calcul est le suivant: Hres par semaine (exe: 40) x taux horaire x 52.1418 = salaire annuel brut

Si tu fais un horaire irrégulier, le calcul est le suivant: L'employeur doit additionner les gains faits au cours des douze derniers mois précédent l'arret de travail (les 52 dernières paies additionnées une à une = salaire gagné au cours des 12 derniers mois)

Si ta secrétaire trouvait ca trop compliqué, les logiciels de paie ont souvent des fonctions qui permettent d'effectuer ce calcul rapidement.

Si tu te crois lésée, contacte ton agent CSST qui à son tour fera une demande de renseignements auprès de ton employeur et demandera les gains détaillées de l'année précédent ton retrait. Tu pourrais avoir droit à un recalcul si le montant du salaire annuel était erroné.

À ne pas confondre:
Ceci est la méthode du calcul du salaire annuel brut pour la CSST uniquement ; ce n'est pas la méthode pour le RQAP. Dans le cas du RQAP, ils prennent tes 26 dernières semaines travaillées (montant inscrit sur ton relevé d'emploi - j'espère que tu l'as!), divisent le montant par 26, ce qui te donne la rémunération hebdo moyenne, et versent un % de cette rémun hebdo (70 ou 75% dépendamment du régime choisi).

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Kat-ange

Inscrit le :
09 avr. 2008

Posté le: 10 octobre 2008 20:45:30 EDT  
j'ai une petite question...je suis en retrait préventif depuis le 15 avril. Je voulais savoir si habituellement la période de référence pour déterminer le montant de la paye est les 26 semaines précédente l'arrêt de travail.
Car la secrétaire de ma job qui s'occupait de fournir les renseignements à la csst trouvait trop compliqué d'aller chercher les montants des 26 dernière semaines, donc elle c'est bassé sur mon T4 de l'année 2007 pour déterminer le montant et je crois qu'elle a eu tord de faire ça...car je crois que ce n'est pas représentatif de mon salaire de cette année...y a t-il un moyen de revenir là dessus???

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 10 octobre 2008 17:49:39 EDT  
Salut melimelo1,

En fait le congé maternité se termine au plus tard 18 semaines après la semaine où nait l'enfant, donc 18 semaines à partir du dimanche qui suit ton accouchement. Donc t'es correct, ils devraient pas te couper mais tu seras limite alors ne tarde pas, fais ta demande entre le 2 et le 8 novembre.

Bonne chance!

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labulle

Inscrit le :
13 sept. 2007

Posté le: 10 octobre 2008 16:43:43 EDT  
En fait, c'était juste pour savoir si je pouvais faire commencer mes prestations plus tard pour qu'elles finissent plus tard... Wink Mais c'est vrai que si je dois donner une copie à mon employeur ca marchera pas. Merci de l'éclaircissement! Very Happy

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melimelo1

Inscrit le :
04 mars 2008

Posté le: 10 octobre 2008 16:40:01 EDT  
Bonjour j'ai une question:

Je veux commencer mon congé de maternité le 2 novembre,mais ca s'enligne que je vais accoucher la dernière semaine d'octobre(provoquer), je sais que je peux finir ma semaine en congé personnel et ensuite tomber sur le RQAP après, mais sur le site il est écrit que le congé de maternité ne peut dépasser les 18 semaines suivants la naissance, est-ce que ca veut dire que je vais perdre une semaine de congé avec mon bébé?

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