Les signatures forum sont temporairement désactivées.
Se connecter pour répondre

Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

Auteur Message

Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 17 novembre 2010 19:45:24 EST  
Je crois que le RQAP t'as dit vrai, si tu es sur le chômage pour fin de contrat, tu as droit de retirer le maximum, jusqu'au samedi suivant le naissance de ton enfant. Tu as droit de commencer ton RQAP max le dimanche qui suit la naissance. Bien entendu, le chômage étant une 'assurance', ils ont sûrement appris ta grossesse et essaient de t'en faire débarquer pour que tu passes au régime provincial. Je crois que tu devrais faire appel de cette décision et faire valloir ton droit (si tu n'étais pas enceinte, ce ne serait même pas une question, alors pourquoi passerais-tu obligatoirement au RQAP, qui lui va se terminer lorsque ton enfant aura à peine 7 mois, lorsque tu as droit de débuter ton congé maternité plus tard?) À moins que la Loi n'ait changée, dans ce cas demande à obtenir clairement cet article de loi. Bonne chance! 

revenir en haut

DouceFleur

Inscrit le :
09 juin 2010

Posté le: 16 novembre 2010 16:37:28 EST  
Bonjour,

J'ai une question...

Je suis sur le chômage depuis quelques semaines.

À 24 semaines de grossesse, j'ai contacté le RQAP pour savoir si je devais changer de régime. On ma dit qu'étant donné que la raison de mon chômage était le manque de travail, une fin de contrat, je pouvais rester sur le chômage jusqu'à l'accouchement et par la suite débuter mon congé de maternité.

Voilà que ce midi j'ai reçu une lettre du chômage me spécifiant que mes prestations prendront fin étant donné que je peux bénéficier du RQAP...

On me laisse 30 jours pour déposer un appel de la décision.

Est-ce que je dois effectivement passer au RQAP ou il y a erreur du côté du chômage?

Merci! 

revenir en haut

Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 13 novembre 2010 15:57:21 EST  
Salut,

La CSST verse sur 14 jours, donc ton indemnité journalière est de 48.75$ par jour x 14 = 682.50$ aux deux semaines.


À noter que cette prestation est calculée d'après le salaire annuel brut que ton employeur a déclaré à la CSST; si tu fais un horaire variable, alors ton boss est censé déclarer le salaire total gagné dans les 52 semaines qui précèdent ton arrêt. Ensuite, ils prennent ton salaire annuel déclaré, en font une moyenne hebdo (divisé par 52) et enlèvent les déductions légales. Tu reçois 90% du net de cette moyenne hebdo.

Tu peux appeler à la CSST pour connaître le salaire annuel sur lequel est basé ta prestation (c'est aussi inscrit sur le document que tu vas recevoir confirmant les dates de début et de fin de ton retrait).

Bonne journée! 

revenir en haut

DéDéBB

Inscrit le :
18 janv. 2010

Posté le: 13 novembre 2010 12:40:53 EST  
À l'aide!!!
Salut Liliducci,

J'ai vraiment besoin de ton aide!!! Je travaillais en pharmacie et je suis tombé en retrait préventif à partir de ma 23e semaine de grossesse.

J'ai reçu mon dernier chèque de ma job qui comprenait les 5 premiers jours non-remboursable par la CSST et puis les 14 jours suivants remboursable par la CSST.

Hier, j'ai reçu mon premier chèque de la CSST. Mon chèque était seulement pour 4 jours puisque j'ai fini de travailler un lundi. Le problème est que j'ai seulement reçu un chèque de 195$ pour 4 jours. Si je fais un calcul rapide, est-ce que cela veut dire que je vais seulement recevoir environ 400$ pour 2 semaines alors qu'en travaillant, je recevais près de 850$ pour 2 semaines. Cela n'équivaut pas du tout à 90
% de mon salaire. Je suis censé recevoir un autre chèque le 18 novembre alors est-ce qu'ils vont balancer les choses et m'envoyer la différence sur l'autre chèque??? Aide-moi SVP!!!! 

revenir en haut

Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 12 novembre 2010 09:17:35 EST  
p.s. je suis de retour au boulot à temps partiel donc je viens le plus souvent le soir - merci de votre patience! 

revenir en haut

Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 12 novembre 2010 09:16:59 EST  
Melou Ska: si tu es enceinte avant la fin de ton congé parental, procures-toi un nouveau certificat visant le retrait préventif et donnes-le à ton employeur avant ta date prévue de retour; tu retourneras directement sur la CSST et le RQAP par la suite (tu vas recevoir les mêmes prestations qu'au premier congé)

Raphaella: le RQAP prélève uniquement de l'impôt fédéral et provincial; considère entre 15 et 19% dépendamment de ton revenu annuel brut; le 55%, c'est faisable en budgétant et avec les allocations familiales, ça aide Wink  

revenir en haut

Raphaella

Inscrit le :
01 déc. 2010

Posté le: 11 novembre 2010 15:55:46 EST  
Congé long ou congé court $
Bonjour Liliducci,

Je me demandais puisque j'ésite entre le congé long ou le congé court s'il y a les mêmes déductibles d'impot sur les prestations du Rqap et aussi sur ceux de la csst. C'est les 25 semaines à 55% qui me font hésité. Merci pour ta réponse!  

revenir en haut

MelouSka

Inscrit le :
29 juil. 2009

Posté le: 10 novembre 2010 21:48:33 EST  
Bonjour !
mon conger parental se termmine le 15janvier et mon retour es prevue au travaille présentement en juin 2012 ( en decembre je ferai changer cette date pour le le 15 janvier) je travaille dans le reseau de la santé avec un retrait preventif aussitot la grosesse confirmer . je me demandais qu'es-ce qu'il arriverais si je tombe enceinte se mois ci ?? jaurai droit a la csst et un 2e Rqap ? ou je me retrouverai a la maison sans solde ?? merci beaucoup ... 

revenir en haut

cout1980

Inscrit le :
08 nov. 2010

Posté le: 9 novembre 2010 08:54:57 EST  
Liliducci, un gros merci pour la réponse rapide! C'est très apprécié! 

revenir en haut

animax

Inscrit le :
25 août 2010

Posté le: 9 novembre 2010 07:50:31 EST  
Je suis aviseur technique dans un centre de pneu et il y a selon eu trop de monoxide de carbonne donc retrait immediat et il ont deja tous leur personnelle de bureau donc je ne peut pas etre reafecter. Mais je crois que avec 2000 de revenue brut il le separe en semaine et il mon dis que sa me donnerais pas grand chose. 

revenir en haut

Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 9 novembre 2010 07:12:28 EST  
Cout1980: Tu es drôlement chanceuse que ton employeur paie ton assurance groupe et ton régime de retraite. Very Happy Tu es d'autant plus chanceuse que tu n'as pas à déclarer cela au RQAP car ce ne sont pas des gains assurables Wink Tu as uniquement à fournir ton relevé d'emploi.

animax: L'idéal est d'avoir au moins 2000$ de revenus bruts. Combien as-tu reçu de tes 4 paies + ta première semaine de retrait préventif à 100%? Il se peut que tes autres revenus soient trop loins dans le temps pour être inclus dans le calcul de ta prestation. J'espère pour toi que tu pourras avoir du RQAP.. pour ton emploi actuel, celui pour lequel tu es en retrait préventif, n'y avait-y pas possibilité que tu puisses continuer à travailler tout en étant en réaffectation sécuritaire? quel genre de travail fais-tu? 

revenir en haut

cout1980

Inscrit le :
08 nov. 2010

Posté le: 8 novembre 2010 20:22:35 EST  
Bonjour Liliducci,

Je suis actuellement enceinte de 37 semaines et demi et je vais débuter mon congé de maternité la semaine prochaine.

J'aurais une question par rapport aux assurances collectives et au régime de retraite pendant que je vais recevoir mes prestations de maternité.
Voici ma situation. Mon employeur paye à 100% mes cotisations pour mon assurance collective (assurance médical, vie, invalidité...), donc c'est un bénéfice taxable. Il va continuer de le faire pendant mon congé de maternité et parental. Est-ce que je dois considérer cela comme un revenu (autres revenus)? Est-ce que je dois déclarer le tout dans ma demande de RQAP, donc mes prestations de maternité seront réduites?

De plus, mon employeur continuera à cotiser dans mon régime de retraite pendant la durée de mon congé de maternité et parental. Moi aussi je vais continuer à cotiser au régime. Est-ce que la portion que mon employeur va continuer à mettre dans mon régime pendant mon congé est considéré comme un revenu? Est-ce que je dois déclarer cela comme autre revenu pour la RQAP, donc ce montant sera déduit de mes prestations de maternité?

Je suis au courant que pendant que nous recevons des prestations pour congé parental, il est possible d'avoir un revenu n'excédant pas 25% des prestations, sans être pénalisé. Cependant, tout revenu pendant le congé de maternité sera déduit des prestations. C'est pour cela que je veux savoir si le fait que mon employeur paye à 100% mon assurance collective et qu'il continue à cotiser à mon régime de retraite va réduire mes prestations lors de mon congé de maternité.

Un gros merci à l'avance!

Cout1980 

revenir en haut

animax

Inscrit le :
25 août 2010

Posté le: 8 novembre 2010 07:34:03 EST  
gros questionnement
Bonjour je vais vous expliquer ma situation car je crois que je vais accoucher et apres je n'aurais aucun revenue. Pour commencer j'ai ete slaquer le 19 decembre 2008 donc jai ete sur le chomage en 2009 je suis tomber enceinte donc j'ai rester sur le chomage car je croyais que aucun employeur ne voudrais de moi, j'ai commencer mon rqap en decembre 2009 et j'ai accoucher le 22 janvier 2010, jusque la sa vas mais voila que je suis de nouveau enceinte j'ai presentement 19 sem et 4 jours selon l'echo mais sur mes papier c'est marquer le 4 avril que je devrais accoucher mais selon echo derniere semaine du moi de mars, je me suis trouver un emploi que j'ai travailler 4 semaine mais voila que je suis en retrais preventif sur la csst, j'ai ecouter mon rqap pour aller travailler il restais 9 semaine que j'ai transferer a mon conjoint mais la aux rqap il y a persaune qui me reponde la meme chose, mais la derniere persaune a qui j'ai parler ma dis que je devais travailler 15 semaine pour avoir droit a un nouveau conconge parental et que la csst ne compte pas je ne sais pas quoi faire pour avoir un salaire quand je vais accoucher, merci de vien me repondre 

revenir en haut

Pinchukette

Inscrit le :
23 juin 2009

Posté le: 7 novembre 2010 20:13:03 EST  
Oups je n'avais pas vue ton message plus haut...
Elle m'a payer une semaine complete mais ne ma pas remis de relever, et pour les vacances, je ne sais pas trop comment sa fonction, je n'avais pas travailler longtemps pour elle avant de tomber enceinte de mon premier.
Comme tu dit, c'est salement cochon le coup qu'elle m'à fais, je mis attendait un peu, elle ais autant arnaqueuse avec ses employer qu'avec ses résident, cette femme la doit pas être bien dans sa peau.... Je fais ma demande de rqap dans 5 sem environs et j'ai bien hâte de voir qu'elle sera la décision. Je te tiendrai au courant. Merci encore pour tes bons conseils. c'est très apprécier Smile
 

revenir en haut

Pinchukette

Inscrit le :
23 juin 2009

Posté le: 7 novembre 2010 20:02:12 EST  
La csst avait essayer de rejoindre ma boss, et elle était en vacance 3 semaines, donc il avait commencer à me donner des prestations en juin, et quand il lui ont parler, elle à dit qu'elle refusait mon retour au travail étant donner qu'elle m'avais fait remplacer jusqu'an septembre, donc la csst ma dit qu'il ne pouvais rien faire sauf arreter les prestation et recommencer en septembre, et j'ai dû leur rembourser ce qu'il mavais verser pendant ce temps, j'ai aussi appellez au norme du travail et un monsieur ma dit qu'elle avait le droit de me refuser si elle m'avais fait remplacé. Le pire la dedans c'est qu'elle veux juste me mettre des batons dans les roues, que je tombe en retrait en juin ou en septembre, je ne remet même pas un pied au travail, c'est retrait immédiat, donc d'une manière ou d'une autre, elle doit garder la fille qui me remplace plus longtemps.... Donc j'ai du rebourser la csst et jai perdu 3 mois auquel j'aurai pus avoir droit... 

revenir en haut

Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 7 novembre 2010 19:56:42 EST  
Au fait, as-tu porté plainte au bureau de la CSST ainsi qu'aux Normes du Travail? Tu as fait une lettre indiquant ton retour précipité au travail, et tu as donné 3 semaines d'avis; ta boss est techniquement supposée l'accepter... 

revenir en haut

Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 7 novembre 2010 19:55:36 EST  
Bonsoir Missa,

Premièrement, je trouve que ta boss n'a pas été très très fine à ton égard... franchement, ça lui coûte rien à elle de te mettre en retrait préventif plus tôt (les prestations de csst pour le programme maternité sans danger sont imputées à l'ensemble des employeurs de son unité, donc ça n'affecte pas ses statistiques ni son taux de charge). Vraiment c'était salement cochon de sa part.. Confused

Pour ce qui est de ton RQAP, à mes yeux je pense que tu es admissible mais probablement pas au même montant qu'à ton premier bébé; je pense que tu auras des pénalités pour le congé sans solde de mars à septembre. Tu pourras par contre expliquer à l'agent que tu étais disponible à retourner travailler et que tu étais apte à le faire, mais que tu ne pouvais pas car:
1- tu aurais été en retrait immédiat (certificat à l'appui)
2- ta boss n'a pas voulu devancer ta date de retour au travail

Peut-être que cela pourra jouer en ta faveur aux yeux du RQAP.. en passant, as-tu reçu ton nouveau relevé d'emploi? ta boss t'a payé une semaine de salaire à 100% et ce sont des gains assurables alors elle doit te fournir un nouveau relevé; de même, si tu as reçu une paie de vacances, celles-ci comptent pour le pro chain calcul d RQAP.

bonne chance, et viens nous en donner des nouvelles Wink  

revenir en haut

Pinchukette

Inscrit le :
23 juin 2009

Posté le: 7 novembre 2010 08:28:01 EST  
Re-bonjour lilliduci Smile il y a un moment que je ne t'es pas écrit mais j'aurai encore besoin de ton expertise Smile Ma boss était pas contente à l'idée que j'aille deux grossesse rapprochée et elle à refuser ma date de devancement au travail pour juin... donc je n'est pas pus bénéficier de la csst avant le 1 septembre 2010.(1 ere date suposer de retour) donc j'ai été sans salaire de mars 2010 à septembre 2010 ( jai accoucher en sept 2009 de mon premier garcon et je n'avais eu que 6 mois de rqap parce que je l'avais partager avec mon conjoint)...Je savais qu'elle me donnerai de la misère. Présentement ma deuxieme grossesse est à 7 mois, j'accoucherai en janvier. Mes enfant auront 16 mois de différence étant donner que mon 1er garcons avais 7 mois quand je suis tomber enceinte. Crois-tu que j'aurai droit à l'article 31.1 du rqap sachant que je n'est plus de rqap depuis mars 2010, que je n'es pas travailler entre mes grossesse, que j'ai quand même fait une tentative de retour au travail qui, ma été refuser.. ce n'est pas évident de savoir car étant donner que c'est un cas particulier, il ne veulent pas me donner de reponse tout de suite, mais c'est pas évidant de ne pas savoir oû je m'en vais avec tou sa, Je suis sensé faire la demande de rqap en décembre... Toi ques que tu pense de tout sa??
Merci encore
Mlissa Smile 

revenir en haut

Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 27 octobre 2010 19:01:43 EDT  
Au sens de la loi sur les Normes du Travail, tu as droit à un congé non payé par ton employeur de 70 semaines après la naissance de ton enfant, alors oui tu peux prolonger ton congé, tu n'as qu'à le faire par écrit. Tu peux aussi demander sur ta lettre de te faire payer des vacances tout de suite après, si tu en as. C'est une autre façon de prolonger le congé avec bébé Wink  

revenir en haut

Caro24

Inscrit le :
10 juin 2008

Posté le: 26 octobre 2010 21:52:54 EDT  
Une autre petite question:

Si jamais il serais impossible d'aller récupérer plus de 3 semaines de salaire précédant ma demande, serait-il possible de faire commencer mon congé de maternité a ce moment la, donc de modifier la date de début de mon congé de maternité? J'aurais perdu du salaire, mais je profiterais au moins d'une prolongation de mon congé.
 

revenir en haut

Se connecter pour répondre