Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

mais... ce n'est pas ton employeur qui paie ton retrait préventif, c'est la CSST... et il n'y a pas d'écart de 1 mois avec la CSST... ils paient aux 2 semaines pour les 14 jours suivants...

es-tu certaine que tu étais en retrait préventif? ou bien en congé de maladie payée par ton employeur?? 

Bonsoir Caro24,

Honnêtement, je suis désolée de te décevoir mais la règle est claire avec le RQAP: toute demande tardive fais perdre des semaines de congé de maternité.

Quand tu étais en retrait préventif, n'as-tu pas reçu la lettre d'admissibilité au programme qui indiquait la date de début et de fin de ton congé payé par la CSST? C'est inscrit sur la lettre que celle-ci doit être conservée pour présenter au RQAP lors de la demande. Tu as dû recevoir aussi un avis de 'Dernier paiement' avec ton dernier chèque... ne savais-tu pas que c'était ta responsabilité de présenter ta demande de congé de maternité?

L'employeur est responsable de la portion du retrait préventif car celui-ci est octroyé en fonction des facteurs ergonomiques présents sur le lieu de travail; c'est donc normal que ce soit l'employeur qui déclare le salaire annuel et la date de mise en retrait de la salariée.Par contre, le retrait prend fin un mois avant la date prévue de l'accouchement. C'est à ce moment que la salariée est responsable de présenter sa demande au RQAP pour ne pas se retrouver sans revenus...

Si ton accouchement a eu lieu le 11 octobre, j'imagine que ton retrait a pris fin au début septembre (dépendamment de la date de ta DPA inscrite sur ton certificat). Nous sommes rendus le 26 octobre... tu as été plus d'un mois sans revenus et tu ne t'es pas posé de questions? Pour les papiers à remplir après l'accouchement, c'est uniquement pour les allocations familiales au fédéral.

Certes, ton employeur aurait pu t'expliquer la procédure, mais ce n'est pas sa responsabilité. Chaque salarié doit s'informer d'avance au RQAP (leur site web est très explicatif et leurs agents sont bien serviables). D'ailleurs, selon la Loi, tu dois faire une lettre à ton employeur qui indique la date de début et de fin de ton congé, incluant le congé maternité et parental, ainsi qu'une date de retour au travail prévue. Si tu n'as pas fait cette lettre, ce serait bien de le faire pour que tu ne sois pas 'oubliée' par ton patron et afin de protéger ton emploi en indiquant ta date prévue de retour.

Je ne sais pas quelle sera la décision du RQAP, mais selon les règles c'est max 3 semaines d'Arriérage. Je doute fortement qu'ils te versent 7 semaines. Je te le souhaite bien mais j'en doute...  

Salut lilypop,

Premièrement, quand tu reçois ton certificat visant le retrait préventif, tu dois absolument donner la copie à ton employeur. Est-ce que tu as fait ça?

Ensuite, c'est à l'employeur à déclarer à la CSST si oui ou non il peut te garder au travail. S'il peut te garder, c'est que soit il te donne une autre job pas dangereuse dans sa compagnie, ou bien il réussit à effacer tous les risques sur ton milieu de travail. Donc ce n'est pas toi qui décide si tu veux/peux travailler ou non. Par contre, si ta boss à déclarer à la CSST que tu restais au boulot mais que tu vois qu'elle ne fait pas sa job correctement (tu es d'après toi en danger), alors tu peux appeler ton agent CSST et mentionner que tu veux effectuer un refus de travail car les conditions de ta réaffectation ne sont pas respectées.

Est-ce que ta boss a parlé à un agent à date? c'est super important: ça permet d'ouvrir ton dossier si ce n'est pas déjà fait, et aussi ta boss doit donner la date de retrait du travial, parce que comme cuisinière je ne pense pas qu'elle va pouvoir te garder jusqu'à la fin de ta grossesse, notamment à cause de la station debout prolongée. Tu vas recevoir par la poste un document de la CSST qui donne toutes les infos nécessaires lorsque ton dossier sera ouvert. Ta boss doit aussi mentionner ton salaire, ton statut d'emploi et ton ancienneté à la CSST.

Alors, quelles démarches ont été suivies à date?

bonne soirée! 

ça veut dire que de 1 à 12 semaines de grossesse, le facteur 'chute' ne doit pas être pris en considération (c'est pas dangereux avant 12 semaines de grossesse).

Que se passe-t-il maintenant? tu es à 16 semaines et tu travailles encore, donc ton employeur doit absolument effacer tous les risques pour te maintenir en emploi. Exe: pour éviter les chutes, il peut s'assurer que le plancher est sec en tout temps (nettoyage et séchage fréquent), il peut mettre des tapis anti-dérapants et il peut aussi te munir de chaussures anti-dérapantes.

 

Encore une fois merci beaucoup... tu réponds à toutes mes interrogations !!! 

Bonjour Liliduci,

Je t'avais posé des questions il y a 1 mois, mais là je suis rendue à remplir ma demande de RQAP et je veux être certaine de ne pas me tromper.
Alors je t'explique : J'ai eu un congé de maladie de mon médecin. Ma dernière journée travaillé a été le 24 septembre. Mon congé de maladie se termine le 24 octobre et mon médecin n'as pas voulu le continuer. Elle m'a dit de tomber sur mon RQAP.
Je n'ai pas encore reçu ni la réponse du chomage, ni la réponse de mon assurance-salaire quand aux prestations que je vais recevoir. Normalement mon assurance salaire devrait combler jusqu'à 70 % mais j'ai l'impression qu'il vont refuser car sa ''tatawine'' pas mal... Ils ont communiqué avec moi, avec mon employeur et maintenant ils attendent après mon médecin pour des questions à lui poser, ce qui à mon avis pourrait être long....
Ma mère est controleure dans une compagnie et me dit que le montant de mon assurance-salaire est imposable, mais non assurable, tout comme mon chomage. Est-ce vrai ??
Donc mon employeur n'a pas besoin de me faire une autre cessation d'emploi puisque celle qu'ils m'ont donné le 24 octobre comporte tout mes montants assurable.
Est-ce que tout est OK selon toi... À mon emploi ils ne sont pas tellement habituer avec les congé de maternité(et de maladie), donc quand je leur pose des questions ce n'est jamais clair... et à mon assurance-salaire, ils n'ont pas été capable de me dire si le montant de mes prestations étaient assurable ou non.. tout ce qu'ils m'ont dit c'est que c'était imposable (ce que je savais déjà)
Estc e que je dois faire appel à l'article 31.2 (pour le nombre de semaines) ou je n'ai pas besoin ??
Est ce que je peux remplir ma demande de RQAP avec mon relevé d'emploi qui date du 24 septembre ?? Comment je fais pour déclarer qu'entre les deux j,étais sur le chomage ??

Merci de répondre encore une fois à toutes mes interrogations 

salut Nitchy,

Pourquoi les médecins se renvoient la balle? Tu as le droit de voir n'importe quel médecin qui peut te remplir ton certificat; quand vas-tu voir ton gynéco qui va te suivre? Appelle en GARE, demandes une consultation en urgence pour raison de demande de certificat visant le retrait préventif (au pire, inventes-toi des saignements!! )

Pour ce qui est de ton travail.. n'oublie pas que pour avoir droit au retrait préventif, il faut que tu aies absolument un contrat.. que ce passe-t-il si tu ne vas pas à la pige? est-ce qu'un contrat te serait octroyé de toute façon (à cause de ton ancienneté) ou bien est-ce que ça se peut que tu te retrouves sans contrat? Si tu es certaine d'avoir un 'emploi' (même en théorie) à durée déterminée, alors c'est ok, tu peux en parler à ton boss et faire tes démarches pour obtenir ton certificat car ton employeur pourra te déclarer un salaire pour que la CSST établisse ta prestation. Si tu n'as pas de contrat pour X raison, alors tu devras aller chercher ton chômage jusqu'à temps que tu veuilles débuter ton RQAP (max à la semaine qui suit la naissance de ton enfant).

Comment penses-tu que ton employeur réagirait? Est-ce que tu as une bonne relation avec ta boss, voudra-t-elle t'aider à recevoir ta CSST en te donnant un 'contrat'?  

Bonjour,

Oui tu as droit au retrait préventif quand même, c'est juste que ta prestation sera payée en considération des heures que tu aurais fait si tu étais au travail (ce ne sera pas basé sur un salaire fixe à horaire fixe).

Consultes ton médecin et demande ton certificat visant le retrait préventif. Donnes-le à ton employeur et tu verras sur quelle base la CSST décide de t'indemniser. Cependant, si le poste est définitivement coupé ou que le contrat est terminé, alors tu pourras avoir du chômage pour fin de contrat jusqu'à temps que tu commences ton RQAP.

Bonne journée! 

Merci pour ta réponse!!
Et oui je comprends ton point de vue...le fait est que ce n'est pas un remplacement de 1 an en fait c'est un remplacement de congé de maternité donc je me dis que ca doit être 1 an. Le problème est que moi apres ce remplacement la je ne sais pas si je vais avoir un autre remplacement donc p-e que ca sera pas possible monétairement pour moi de retomber enceinte plus tard si je n'ai pas un autre remplacement..
Je vais prendre le temps de penser à tous cela!!!
Merci  

Bonjour,moi je suis enceinte d'un mois et demie et je suis en chomage maladie a cause de dépression(Burn out)mineur.j'ai été arreter ily a un mois ..... et ma grossesse coinside avec mon arret maladie...je suis supposer retourné travailler le 8 décembre et nous sommes le 6 octobre.Mon travail est extrémement a risque: je souleve des charges de plus de 50 lbs ,il ya des surface glisantes et je travail a heures iréguliere exemple;de 3ham a 11am et le le soir je peut travailler a 10h pm ..... et c'est tres dure de trouver le sommeil. de plus,il faut que je monte souvent dans des échelles.je travail tout la journée debout, et il faut que je monte des boites de pains 13 pied de haut (mouvement dangereux)
en tout cas ,moi ce que je voulais savoir cest si je pouvais avoir recours a un retrais préventif et comment cela fonctionne t-il si je suis en arret de travail pour 3 mois(chomage maladie)??????

merci beaucoup!! jespere que vous aller avoir des réponses a mes questions