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Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

Auteur Message

Anonyme

Inscrit le :
14 juin 2009

Posté le: 6 septembre 2010 08:26:01 EDT  
retour au travail, avec un autre?
J'ai une question Smile je suis au bon endroit je pense!

Avant ma grossesse, j'avais un emploi, depuis 4 ans... la cause de mon stress, et de pleins d'autres maux... mais bon... on va passé cette histoire...
je suis en congé de maternité jusqu'à décembre... et un employeur quelquonque m'a offert un poste qui me conviendrait parfaitement... y'a-t-il un délai ou je dois avertir mon ancien employeur? est-ce que je risque d'être pénaliser ? est ce que je peux donner ma démission après avoir essayer mon nouveau poste?
mon but est de faire ça en toute légalité!
merci 

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martdube

Inscrit le :
03 sept. 2010

Posté le: 4 septembre 2010 09:51:05 EDT  
Merci beaucoup Liliducci !

En effet, la personne des RH de la CS a dit à ma conjointe que la CS paierait le plein salaire et qu'elle se ferait donner une "subvention" par la CSST pour se faire rembourser la différence. Donc, on devrait être correct pour le RQAP. Ça nous stressait pas mal parce que ma conjointe a terminé son RQAP de la 1re grossesse le 1er mai et n'a presque pas travaillé depuis. Le résultat aurait donc été un "presque pas de RQAP" !!!

Alors tout s'arrange pour nous et nous en sommes très content !

Merci encore et bon weekend !

Martin 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 3 septembre 2010 20:59:07 EDT  
Salut Martin,

De mémoire, je pense que tu es mon premier papa avec une question! Very Happy

Les gains assurables sont toutes les sommes qui sont incluses sur un relevé d'emploi fourni par l'employeur de ta conjointe, donc toutes les sommes versées sur son talon de paie normal. La plupart des entreprises paient à la salariée en réaffectation son plein salaire et se font rembourser par la CSST pour la portion versée pour les heures non travaillées. Cependant, certaines compagnies ne veulent pas avancer ces sommes, et donc la salariée reçoit d'une part son salaire pour le temps travaillé en plus d'un chèque versée directement par la CSST.

Donc tout dépend de la situation de ta conjointe... si elle reçoit sa pleine paie, alors pas de problèmes, son relevé d'emploi sera complet. Si elle reçoit des sous des 2 côtés, alors l'argent reçu de la CSST ne paraîtra pas sur son RE, ce qui pourrait faire diminuer sa prestation de RQAP. Bonne nouvelle, depuis novembre 2009, le RQAP prend en considération la baisse de revenu pour les cas de maladie (% du salaire versé par l'employeur) ou la réaffectation, donc si c'est votre cas, ta conjointe doit aviser le RQAP lors de sa demande qu'elle a reçu une partie de sa rémunération par la CSST. Ça devrait pouvoir lui donner gain de cause dans le calcul de sa prestation.

Jamais je croyais, en 2010, que sa CS ne lui verse pas son salaire à 100%.. mais je pourrais bien me tromper! Wink De plus, n'a-t-elle pas droit à un supplément de son RQAP pendant une partie ou la totalité de son congé maternité et parental? Dans ce cas, plus d'inquiétudes! 

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martdube

Inscrit le :
03 sept. 2010

Posté le: 3 septembre 2010 16:01:51 EDT  
Gain assurable durant une réaffactation ?
Bonjour Liliducci,
j'ai parcouru le forum, et WOW, merci pour ton aide pour répondre à nos questions Very Happy

Alors, voici la mienne !
Je voulais savoir si le salaire reçu durant une réaffectation constitue un gain assurable qui sera pris en compte pour le calcul des prestations du RQAP.
Ma conjointe est psy dans une école sur un remplacement (à 70%) et elle est réaffectée. Toutefois, la réaffectation est de seulement 20%, donc j'imagine que la CS se fait rembourser le 50% manquant par la CSST.

Merci pour ton temps !

Martin 

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oréo

Inscrit le :
01 mai 2009

Posté le: 2 septembre 2010 10:50:09 EDT  
Merci beaucoup pour tes réponses tu m'as vraiment aider. 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 1 septembre 2010 22:12:38 EDT  
Bon alors dans ce cas tu sais que tu es réaffectée jusqu'à 20 semaines de grossesse. Donc même si tu es enceinte à la fin du RQAP tu devras retravailler quelques semaines pour compléter ta réaffectation. Si tu crois que ton responsable RH est réceptif et que tu pourrais obtenir un autre genre de poste de travail, tu peux leur en parler.. mais probablement que ce nouveau poste fera en sorte que tu travailleras plus longtemps, peut-être jusqu'à la fn de ta grossesse..

à toi de voir ce que tu veux faire, tu as la chance d'Avoir un retrait préventif assez tôt, alors peut-être pourrais-tu retourner quelques semaines au boulot.. attends de voir si tu es enceinte, et à ce moment obtiens un nouveau certificat visant le retrait préventif et vois ce que ton employeur te propose; chose certaine tu es en droit d'avoir ton retrait au moment opportun et tu as le droit à ton second RQAP. 

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oréo

Inscrit le :
01 mai 2009

Posté le: 31 août 2010 20:44:05 EDT  
Je suis gérante d'un pain doré, la première fois j,ai été arrêté à 16 semaines mais sa aurait été 20 semaines en réalité car c'était une erreur. Il n'y a pas d'autre affectation , juste une diminution des heures, et plus souvent assis,  

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 31 août 2010 20:19:33 EDT  
quel genre d'emploi as-tu? est-ce que c'est retrait immédiat ou bien réaffectation jusqu'à X nombre de semaines? À combien de semaines as-tu eu ton retrait à ton 1er bb?

Ton employeur ne peut pas te bloquer ton RQAP que tu as présentement, enceinte encore ou non. Si tu ne veux pas retourner travailler, tu dois être enceinte avant la fin de ton congé parental présent. Si tu es enceinte, va voir ton médecin, redemande un certificat visant le retrait préventif. Donnes-le à ton boss avant la fin de ton congé parental, pour que le 2e retrait préventif prenne effet à ta date prévue de retour au travail.

Tu peux en parler à ton responsable RH, peut-être seras-tu réaffectée à d'autres tâches si tu es enceinte, mais ça dépend de ton type d'emploi (si c,est possible ou non). 

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oréo

Inscrit le :
01 mai 2009

Posté le: 31 août 2010 19:18:41 EDT  
Encore moi

d'après toi est-ce que je pourrais parler à la fille des ressources humaines de ma job, pour lui dire ce qui en ai, et pour savoir si au mois de février il ne pourrait pas me trouver autre chose que d'être gérante... J'ai peur que si je lui en parle , ils vont s'arranger pour que je n'ai plus dois au rqap jusqu'au mois de février  

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oréo

Inscrit le :
01 mai 2009

Posté le: 31 août 2010 18:25:39 EDT  
Merci

effectivement au mois de février je vais toujours avoir mon poste,

alors pour avoir le droit au rqap je vais devoir retourné au boulot au mois de février?
Mais quand j'ai téléphoné au rqap, la fille me parlait d'un autre affaire si jamais je ni retournais pas, mais j,ai pas trop compris.

En tout cas merci tu es gentille d,avoir parti ce post 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 31 août 2010 17:11:38 EDT  
Si tu as toujours ton emploi précédent, alors tu retourneras sur la CSST et tu pourras avoir du RQAP ensuite. Si tu n'as plus d'emploi, alors tu peux refaire une demande de RQAP dès que tu as 24 semaines de grossesse de fait, une fois ton 1er congé fini. Si tu n'as pas 24 semaines de fait quand ton 1er congé se termine, alors tu seras quelques semaines ou mois sans revenus et cela peut faire diminuer ta prestation. Alors il faut s'arranger pour ne pas avoir de 'trous'.

L'idéal c'Est que tu aies encore ton boulot, mais tu dois redonner un nouveau certificat visant le retrait préventif à ton employeur dès que ton RQAP se termine pour que tu retournes sur la CSST. 

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oréo

Inscrit le :
01 mai 2009

Posté le: 31 août 2010 17:00:41 EDT  
Bonjour Liliducci

Je suis présentement en congé de maternité, j'ai été sur la csst dès le 7 octobre 2009, mon rqap a commencé au mois de février 2010. Ma puce est né le 18 mars 2010, j'aimerais faire un autre bb je commencerais les essais au mois de septembre.

Je ne veux pas retourner à mon emploi, mais je me demande si je tombe enceinte est-ce que je vais avoir droit au rqap encore. Je ne veux pas faire un autre bb et ne pas avoir de revenu durant la prochaine année . J'espère que tu me comprends

Merci Oréo 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 29 août 2010 07:22:27 EDT  
Tant que tu as un emploi tu as droit à la CSST.. tant que tu as eu des revenus et que tu fournis un relevé d'emploi tu as droit au RQAP.

Ton statut d'étudiante fait seulement en sorte que si tu veux des prêts et bourses, tu dois déclarer que tu reçois des revenus de CSST et ensuite de RQAP. 

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pomponette22

Inscrit le :
27 août 2010

Posté le: 28 août 2010 23:16:04 EDT  
Bonjour,

Merci de m'avoir répondu.

Je travail de nuit dans un centre jeunesse.. donc je vais devoir continuer pendant deux semaines encore?? car si le médecin m'arrête toute suite je vais être en maladie et non retrait? oufff que je suis fatiguée c'est temps ci et j'ai beaucoup de difficulté a faire mes nuits!!

J avais une autre question aussi.. Je commence l'université je me demandais si vue que je vais être étudiante je vais avoir droit au prestation après l'accouchement ou même au retrait??

Merci  

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 28 août 2010 20:33:24 EDT  
Bonsoir,

Non ce ne sera pas possible de tout faire d'ici là...

Tu dois d'abord consulter un médecin, essaie de voir le tien en urgence étant donné que c'est ton médecin traitant habituel. Dis à la secrétaire que c'est parce que tu as besoin de compléter un certificat visant le retrait préventif.

Il y a une partie que tu dois remplir toi-même, et une autre par le médecin. Arranges-toi pour avoir en ta possession le nom de ton boss, l'Adresse de ton employeur ainsi que les raisons pour lesquelles tu demandes un retrait (les contraintes ergonomiques, par exemple: station debout prolongée, soulèvement de charges lourdes, risques de contaminants, maladies XYZ. etc...)

Ensuite c'est au bureau de ton médecin d'envoyer ton formulaire au bureau régional de la CSST (au médecin de la CSST) pour que le rapport PMSD soit rempli (le rapport qui indique tous les facteurs retenus ainsi que les recommandations à suivre). Quand les papiers sont prêts, le bureau de ton médecin t'Appelle et tu vas les chercher; tu dois ensuite donner une copie à ton employeur. C'est à ton boss de prendre une décision à savoir s'il peut te réaffecter à des tâches moins dangereuses ou bien si tu es en retrait immédiat. C'est à ton boss de contacter la CSST pour leur donner la décision finale.

Ça prend 2 semaines pour que tu aies ton certificat en mains. Ensuite tu le donnes à ton employeur. D'ici là tu dois te présenter au travail. À noter que tu ne peux pas avoir de retrait préventif si une condition médicale personnelle t'empêche de travailler, alors n'Essaie pas d'avoir un congé maladie d'ici là car ça fera retarder le processus (tu devras avoir un autre certificat médical attestant que tu es apte au travail régulier pour que le retrait prenne effet, le cas échéant).

Bonne soirée Smile  

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pomponette22

Inscrit le :
27 août 2010

Posté le: 28 août 2010 05:44:23 EDT  
retrait préventif
Bonjour,

Je viens tout juste d'apprendre que je suis enceinte.
J'aimerais savoir quels sont les démarches exact pour le retrait préventif.

Dois-je aller voir mon médecin de famille( elle est booker pour les 2 prochains mois)mais elle fait de l urgence et c'est dur d'avoir de la place il faut réussir a avoir la ligne entre 7h30-9h

Puis-je aller dans un clsc ou clinique sans rendez vous? esque je dois faire une prise de sang avant qu'il accept de signer le formulaire du retrait? esque je dois me procurer le formulaire ou les médecins l'ont? quand il l'ont signer je l'amène le même jour au travail et je suis retirer le même jour?
Ont est samedi et je recommence a travail que mardi soir donc j'aimerais que le tout soit fait d'ici la.... possible?

Merci 

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Oceane26

Inscrit le :
02 juil. 2008

Posté le: 23 août 2010 15:38:18 EDT  
Merci beaucoup! 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 23 août 2010 14:26:22 EDT  
Oui tu y auras droit, tu vas avoir les mêmes prestations 2 fois (CSST + RQAP) 

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Oceane26

Inscrit le :
02 juil. 2008

Posté le: 23 août 2010 11:17:24 EDT  
Bonjour Liliducci

J'aurais une question a te poser si jamais tu es capable d'y répondre.Je suis en congé de maternité depuis le 6 février 2010 et avant ça j'ai été sur un retrait préventif (depuis fin Juin 2009)Je dois retourner au travail fin Janvier mais j'aimerais bien retomber enceinte dans les prochains mois.Je sais que si je tombe enceinte avant mon retour que je vais avoir droit a mon retrait mais est-ce que je vais avoir droit a mon RQAP?

Merci beaucoup! 

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Apple

Inscrit le :
28 avr. 2009

Posté le: 20 août 2010 10:36:09 EDT  
Merci beaucoup pour ta réponse! Very Happy Je vais donc attendre le prochain formulaire. Very Happy

Apple 

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