Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

C'est quoi qui fait partie des gains assurables??

Si on a mettons 2000$ c tu divisé par 52 semaines ou ben par le nombre de temps travaillé ? 

Admissible au régime d'assurance parentale  

C'est 70 semaines à partir du moment ou tu commences ton congé de maternité (70 semaines sans solde = 70 semaines ou tu ne reçois pas de paies de ton employeur, que tu sois payée par le RQAP ou non )

Si elle peut te refuser ton retour? par la Loi si tu lui donnes un avis de retour au travail anticipé elle est pas supposée te refuser.. surtout si c'est pour t'aider à recevoir ton retrait préventif plus tôt.. le versement que tu reçois à 90% est imputé à l'ensemble des employeurs donc ça ne coûte pas plus cher à ta boss de t'envoyer sur la CSST maintenant, si ce n'est qu'elle doit te payer 1 semaine de salaire obligatoire à 100% au début du retrait. TU peux appeler aux Normes pour savoir le droit de refus accordé aux employeurs lors d'un retour anticipé, je ne rappelle plus par coeur.

Le certificat visant le retrait préventif, oui c'est le papier CSST; y'a une copie à toi, une à l'employeur et l'original à la commission. 

Hmm.. ben tu peux commencer par obtenir ton nouveau certificat et ensuite présentes-toi en personne chez ton employeur.. donnes le certificat et mentionnes que ta situation a changé étant donné ta 2e grossesse; ton boss va probablement dire que ton retrait va tomber effectif à la date de disponibilité au travail.. tu peux essayer de lui demander si tu peux modifier ta date de disponibilité pour que ton retrait débute plus tôt, mais elle est en règle de te demander cette modification par écrit et de demander un avis de 2 semaines.. donc en somme ton retrait commencerait 2 semaines après l'annonce de ta grossesse.

Elle peut pas vraiment te mettre des batons dans les roues si tu as un certificat et qu'elle ne peut pas te réaffecter sécuritairement. Si c'est retrait automatique dans ton domaine elle doit se soumettre aux règlements. Y a-t-il possibilité de réaffectation? Car si oui alors elle pourrait de demander de revenir au travail si tu modifies ta date de disponibilité et si elle peut te donner des tâches adéquates.

À toi de juger la situation.. quel est ton domaine? 

Eh bien félicitations à toi!

Il faudrait que tu demandes un nouveau certificat visant le retrait préventif à ta gynéco et que tu le donnes à ton employeur. Étant donné que tu as demandé un congé sans solde, ton retrait préventif pourra commencer à la date ou tu es disponible à retourner travailler. Par contre, si tu as une bonne relation avec ton employeur, et étant donné que tu ne reçois plus d'argent du RQAP, tu pourrais te remettre disponible au travail dès maintenant afin que ton retrait préventif commence, et alors tu pourrais recevoir dès maintenant des sous de la CSST

À toi de voir quand tu veux annoncer ta grossesse à ton employeur et si tu veux modifier ta date de retour au travail hypothétique.

Bonne chance! 

Non tu ne pourras pas maintenir ta réaffectation ou ton retrait préventif selon le programme de la CSST si tu n'es pas apte médicalement à affectuer ton travail .

Si ton médecin t'arrête pour raison personnelle liée à la grossesse, alors tu peux aller sur le chômage maladie ou sur ton assurance salaire invalidité si tu en as une avec ton travail.

Cependant le % versé est pas mal plus faible que sur la CSST (55% vs 90% pour le chômage, 70% environ si c'est une assurance salaire). 

Merci!  

lotussia: 16 semaines pour un recalcul sans pénalité

wildrose: c'est répondu... avec un ti-peu de retard je pouvais pas me concentrer avec les flots  

Je pense que ce serait plus prudent si c'est toi qui avise la CSST, dès maintenant de la date de rentrée au travail (parce qu'ils émettent leurs chèques d'avance et si tu attends ben ils vont t'avoir trop payée). La CSST va ensuite contacter ton employeur pour vérifier ce qui se passe, et va s'entendre avec lui sur ta rémunération (si c'est ton boss qui te paie à 100% ou bien si c'est fractionné, ce qui ne devrait pas être le cas).

Pour la prime de nuit, oui tu la recevras toujours même si tu es réaffectée de jour  

Missa : C'est malheureusement courant que les employeurs ne connaissent pas les termes de la Loi sur les Normes du Travail concernant les congés de maternité:

Avis écrits de la salariée à l'employeur
La salariée doit fournir à son employeur, 3 semaines avant son départ, un avis écrit mentionnant la date de son départ pour son congé de maternité et celle de son retour au travail. Le délai peut être plus court si son état de santé l'oblige à partir plus rapidement. Elle doit alors fournir un certificat médical attestant les raisons qui l'obligent à quitter le travail.

L'avis doit toujours être accompagné d'un certificat médical attestant la grossesse et la date prévue de l'accouchement. Un rapport écrit signé par une sage-femme peut remplacer le certificat médical.

En cas d'interruption de grossesse ou d'accouchement prématuré, la salariée doit, le plus tôt possible, donner à son employeur un avis écrit l'informant de l'événement survenu et de la date prévue de son retour au travail, accompagné d'un certificat médical attestant l'événement.

Retour au travail
À la fin du congé de maternité, l'employeur doit réintégrer la salariée dans son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels elle aurait droit si elle était restée au travail.

Si son poste a été aboli, la salariée conserve les mêmes droits et privilèges que ceux dont elle aurait bénéficié si elle était demeurée au travail.

Ces dispositions ne doivent cependant pas donner à la salariée un avantage dont elle n'aurait pas bénéficié si elle était restée au travail.

La salariée peut revenir au travail avant la date mentionnée dans l'avis qu'elle a fourni à son employeur avant son départ. Elle doit lui faire parvenir, 3 semaines avant, un nouvel avis indiquant la date de son retour.

Une salariée qui ne revient pas au travail à la date prévue est réputée avoir démissionné.

Si la salariée désire revenir au travail moins de 2 semaines après son accouchement, l'employeur peut exiger un certificat médical attestant qu'elle est en mesure de travailler.