Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

emarose : mon chum dit que je devrais me partir un blog et me faire payer par les commanditaires.. par contre ces temps-ci, fatigue oblige, je me trouve pas mal incoherente des fois dans mon texte.. je me relis pis me semble que mes phrases font pas de sens! ceci dit, je te donne un dernier conseil: garde tous tes papiers d'acceptation a la CSST, au RQAP, a l'assurance groupe, etc.. avec les dates precises de debut et de fin de chaque affaire parce que quand tu vas refaire une demande au RQAP (par telephone dans ton cas) tu devras indiquer tout ton parcours pour ne pas etre penalisee

smillyval : oui une travailleuse sur appel est eligible au retrait preventif, car ce n'est pas le statut d'emploi qui est considere mais bien les risques ergonomiques du poste de travail si ton emploi est irregulier, alors ton employeur doit declarer a la CSST le salaire total gagne au cours des 12 mois precedent le retrait; si tu n'as pas 12 mois de service, alors ton employeur declare ton salaire total gagne en precisant ta date d'embauche. effectivement, c'est une moyenne hebdo qui est effectuee, et si cette moyenne est trop faible alors tu recois de la CSST 90% du net de 40 heures au salaire minimum  

Bonjour, j'ai une petite question, surement déja répondue mais ca ne me tentais pas de me taper toutes les 77 pages... Voila, je suis présentement sur la CSST pour mon travail régulier... mon RQAP commencera vers le mois d'aout. Je suis également représentante Tupperware donc travailleuse autonome. Présentement cela n'a pas d'impact sur ma CSST mais je sais que sur le RQAP on a droit à un certain montant...

donc je me demandais quel est ce montant.... et est-ce que cela peut se cumuler.... par exemple si on a droit admettons à 100$ par semaine mais que j'ai fait aucun revenu pendant 3 semaines mais que une semaine par mois je fais 300$ est-ce qu'ils peuvent le répartir sur tout le mois???

Et j'imagine qu'ils vont me le réclamer a la fin de l'année? Parce que c'est seulement quand je ferai mes impots que je saurai exactement combien j'ai gagné....

ouf beaucoup de questions....

Merci 

Bonjour ema,

L'ideal serait que tu sois enceinte avant le 8 mai, mais c'est plus facile a dire qu'a faire

Car s'il y a grossesse avant la fin de ton conge parental, tu n'as qu'a redemander un nouveau certificat visant le retrait preventif et tu retomberais directement sur la CSST et ensuite sur le RQAP sans qu'il y a ait de 'trous' (pas de sans solde). Tu obtiendrais alors les memes prestations qu'a ton retrait et conge actuel.

S'il n'y a pas grossesse, je te conseille d'eviter le conge sans solde et de demander a ton medecin une attestation d'incapacite de travail pour maladie, mais seulement si tu as une assurance invalidite a ton travail. Car apres le RQAP, il n'y a pas de chomage possible, que ce soit pour maladie ou autre raison. Donc si tu as une assurance invalidite, prends-la mais si tu tombes enceinte par la suite, tu devras obligatoirement demander a ton medecin de signer un papier comme quoi tu es apte medicalement a retourner au travail. Car pour presenter ta demande de retrait preventif, tu ne dois pas etre en arret de travail pour une autre raison. Donc tu obtiendrais une date de retour au travail regulier mais tu presenterais a ton employeur ton nouveau certificat de retrait et alors tu pourrais retourner sur la CSST et le RQAP par la suite (tu devrais avoir les memes prestations dans ce cas-la aussi).

mon conseil, evite le conge sans solde! dependamment de combien de semaines tu as travaille avant ton present retrait preventif, le conge sans solde peut affecter ta prestation si tu as un autre bebe bientot  

..suite

pour le gouvernement federal, il y a deux sortes d'allocations, et elle ne sont PAS automatiques :

la PUGE (Prestation Universelle pour la Garde d'Enfant), c'est 100$ par mois jusqu'a temps que ton enfant ait 6 ans

la PFCE (Prestation fiscale canadienne pour enfant) c'est etabli selon ton revenu annuel familial declare aux impots, renouvelable au 1er juillet de chaque annee

A l'hopital, tu recois les formulaires a completer pour obtenir ces prestations, mais c'est long a remplir... si tu as un dossier web avec l'Agence de Revenus duCanada, tu peux demander les prestations en ligne et c'est moins gossant Ca prend environ 7 a 8 semaines pour avoir les premiers sous, retro au mois precedent. les prestations du federal sont payees le 20 de chaque mois.

pour obtenir ton mot de passe et te creer un dossier web:
http://www.cra-arc.gc.ca/mondossier/

le dossier necessite plusieurs renseignements mais c'est super utile lorsque tu l'as! tu peux entre autre voir tous tes avis de cotisations d'impots pour les 10 annees precedentes et modifier ton adresse ou ton depot direct comme tu le desires

voila, j'espere que ca repond a tes questions  

question : retarit préventif & semaine de vacance
Bonjour !

je vais avoir un retrait préventif bientôt et j'ai aussi 2 semaines de congé à prendre ou à recevoir ... Je fais quoi avec ça ? Est-ce que je peux me les faire payé et en même temps avoir la csst? Est-ce que je dit à mon employeur de me les faire la dernière semaine de travaille ? Est-ce que je dois prendre mes deux semaines et ensuite je serais sur le retait ? MMemee complexe tout celà. Merci à toi de nous répondre c'est vraiment aimable de ta part! je sais même pas qui téléphoner pour avoir mes réponses la csst, les normes, le chômage. Je trouve pas la réponse sur le net! Mes vacances sont STANDARD selon les normes du travail un beau 4% annuel.
 

Bonjour Liliducci ,
Je me posais quelques questions. je suis travailleuse autonomes et comme j,ai lu sur le site il disent d,envoyer notre demande seulement quand on arrête de travailler, mais plusieur personne m'ont dit de le faire avant..que me conseils-tu? Et quel papier ais-je besoin à part ma déclaration d,Impots 2008?

Aussi, je suis un peu perdu..j'ai vu en première que tu disais qu'il y avait d'autres demandes à remplir pour avoir des sous....Pourrais-tu m,expliquer une peu?

merci beaucoup à l,avance!
Misskitch xxx 

Bonjour j'aimerais savoir si on était sur le chomage avant davoir le rqap et qu'on retombe enceinte avant la fin de cette période peut on en avoir pour la deuxieme grossesse également? ou si on peut donner le congé au papa étant donné que je nai pas travailler? Merci de me répondre a l'avance! Emilie  

bonsoir sonia,

tu sembles etre payee ton plein salaire lors de tes vacances (et non au %) donc en effet les vacances allouees sont etablies selon ton anciennete dans l'entreprise, a une date precise d'anniversaire (par exemple au 1er avril de chaque annee)

donc meme en etant en retrait preventif puis sur le RQAP, tes vacances s'accumulent quand meme, car ce sont des absences permises par la loi

lorsqu'on dit que la portion du conge parental ne permet pas d'accumuler des vacances, c'est lorsqu'on est payee au % du salaire gagne dans la periode de reference (dans ce cas-ci le montant etabli correspond a la moyenne du salaire hebdo gagne dans l'annee au prorata des semaines totales mais sans compter les semaines de conge parental, selon un calcul complique mais je ne m'etalerai pas la-dessus )

verifie cependant une chose, si tu as un solde de vacances qui te sera paye sous peu, ton employeur a l'obligation selon la Loi sur les Impots a verse ce montant comme un bonus (donc avec un taux d'imposition superieur a une paie normale) car se sont des vacances non chomees et non des vacances chomees (comme tu es payee par le RQAP tu n'es pas reellement en vacances)

et non ton employeur ne peut pas revenir en arriere et te reclamer ces sommes, cet argent est a toi, il fait partie de tes conditions de travail

bonne soiree! 

sonia, comment sont payees tes vacances? au % du salaire gagne ou bien fixe a la semaine fixe  

kiwi, ca depend de chaque situation on dirait, si pour ton dossier ils t'ont permis 16 semaines de conge sans solde tant mieux, je me suis deja renseignee pour une employee et elle avait droit a seulement 7 semaines sans salaire...

ils reculent de plus de 104 semaines dans les cas de retrait preventif suivi de RQAP deux fois de suite, sans 'trous' (semaines sans salaire) uniquement

d'apres ce que le RQAP t'as dit tu obtiendras les memes prestations 2 fois meme si tu as un trou de 16 semaines, c'est quand meme tres bien