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Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

Auteur Message

chouette_

Inscrit le :
16 mai 2009

Posté le: 17 mai 2009 21:15:19 EDT  
bonjour,

j,avais une petite question...avant j'avais mon service de garde à la maison...maintenant je suis une employé...comment cela fonctionne t-il pour le RQAP..moi et mon conjoint allons en inscémination en septembre et je voulais savoir si cela ferait assez longtemps....j'ai vu sur mon talon de paie...RQAP unmaigre 2$ c'est quoi ca???

merci 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 17 mai 2009 13:50:06 EDT  
Salut,
dernier jour travaillé = dernier jour payé
que ce soit du travail régulier, un jour de vacances, férié, maladie, mobile, etc... comme ton employeur t'a rémunéré jusqu'au 13 mai alors c'est ta dernière journée travaillée (car c'est ce qui est inscrit ou sera inscrit sur ton relevé d'emploi car les prestations de maladie sont des gains assurables dans ton cas)

tu peux toujours vérifier auprès du RQAP.. tu le verras aussi quand tu recevras ton relevé d'emploi, la date est inscrite dessus

bon dimanche! 

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Shani71

Inscrit le :
14 oct. 2008

Posté le: 17 mai 2009 13:03:07 EDT  

Bonjour!

J'ai complété ma demande de rqap, je voulais juste vérifier, lorsqu'il demande la dernière journée travaillée, lorsqu'on a eu des rnumérations de maladie comment ça fonctionne? Je m'explique, ma dernière journée au travail est le 19 fév 2009, le médecin m'a mis en arrêt jusqu'à la fin de ma grossesse, à partir du lundi 23 février. J'ai donc eu des prestations de maladie par mon employeur à cette date et jusqu'au 13 mai inclus. J'ai noté dans ma demande que ma dernière journée travaillée est-ce correct? bien que j 'ai ét rénuméré à 80% par mon employeur jusqu'au 13 mai, je travaille dans un c.h.
J'espère que ma question est claire

Merci beaucoup! 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 14 mai 2009 18:13:47 EDT  
Salut bidou,

Non malheureusement le RQAP débute au plus tard le dimanche suivant la naissance du bébé, prématuré ou non. Tu pourras prendre 50 semaines à partir de cette date. As-tu des vacances que tu peux prendre pour rallonger ton congé? Tu peux aussi faire une demande de congé sans solde pour une durée déterminée, avec approbation de ton employeur.

Bonne chance! 

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bidou2006

Inscrit le :
30 mars 2009

Posté le: 14 mai 2009 15:45:45 EDT  
Question au sujet du RQAP pour naissance prématurée
Bonjour!
premièrement merci pour le temps passé à répondre à tous et chacun, c'est vraiment rassurant.
J'aurais aimé avoir le temps de passer au travers des 43 pages pour ne pas vous faire répéter mais malheureusement le temps me manque, merci à l'avance!
Je me demande si une prime supplémentaire existe ou bien si le régine d'assurance parental est supplémentaire pour les naissance prématurée. Je suis présentement à 24 semaines et les doc. envisage une naissance prématurée vers 32-34 semaines alors je me demandais si je devrai quitter mon ptit trésor à moins d'un an de son âge corrigé ce qui me brise le coeur ou si il existerait une prime style aidant natural ou une extension quelconque..... une maman à le droit de rêver et de s'informer Surprised
Merci pour l'info
Bonne journée 

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Kaflo

Inscrit le :
15 oct. 2006

Posté le: 13 mai 2009 12:32:50 EDT  
Merci énormément!!!

J'ai déjà perdu un emploi à cause d'une grossesse (j'ai par contre gagné aux Normes) et je ne voulais pas revivre une telle situation...

kaflo 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 13 mai 2009 12:23:15 EDT  
Ah d'accord alors c'est un peu différent, donc tu as tout de même un poste permanent, mais à conditions renouvelables.

Alors oui si j'étais toi je proposerais avant mon départ un nouveau contrat qui stipulerait tes conditions de la date prévue de ton retour à 1 an après, et fais signer et garde-toi copie car si ce contrat n'est pas respecté tu aurais des recours (de quoi pour te backer comme on dit en bon français).

Quand tu feras ta lettre de détail du congé, inscrit la date de début et de fin du congé, et fais une ligne supplémentaire comme suit:

Ma date de retour au travail sera donc le XX octobre 2010, et mes conditions de travail seront telles que mentionnées sur le contrat # XXX signé le XXX 2009.

Ensuite tu fais signer ton boss ou le CA, et tu broches ton contrat avec. Ça peut pas être plus clair que ça pour protéger ton emploi! Wink  

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Kaflo

Inscrit le :
15 oct. 2006

Posté le: 13 mai 2009 12:08:26 EDT  
Merci pour ta réponse. Mais juste une précision supplémentaire. Je ne travaille pas vraiment sur une contrat à durée déterminée, en ce sens que je ne suis pas une contractuelle. Le contrat existe pour préciser mes conditions de travail (salaire, vacances, tâches, etc.). Je l'ai relu ce matin et c'est indiqué que "la convention se renouvelle automatiquement chaque année, d'année en année". J'ai débuté mon emploi en août 2008, mais mon contrat n'existe que depuis février 2009.

Quant aux besoins en personnel et à la gestion du personnel, c'est ma responsabilité à titre de directrice générale. Le conseil d'administration entérine mes décisions. Donc, si je comprends bien et si ta réponse est toujours la même suite aux précisions ci-haut, je devrais proposer au CA de signer un nouveau contrat avant mon départ pour mon congé de maternité? Ce nouveau contrat serait daté de la date de mon retour (ex.: octobre 2010 à octobre 2011) et mettrait fin à mon contrat en cours. Est-ce une façon envisageable de procéder?

Quant à un remplacement de mon poste, je ne serai pas remplacée. Je procèderai à l'embauche d'une ressource pour la durée de mon congé mais elle sera affectée à un poste de soutien car mes responsabilités seront assumées par mon adjointe actuelle.

Merci encore de m'éclairer! Je suis habituée de gérer les demandes de mon personnel, mais pas les miennes Wink
kaflo 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 13 mai 2009 08:15:26 EDT  
Salut kaflo,

Tu travailles sur un contrat à durée déterminée. En février 2010, congé maternité ou pas, ton contrat prendra fin. Ton employeur n'est pas obligé de le renouveler à cette date, ni en octobre 2010 d'ailleurs. Ça dépendra de ses besoins en personnel; peut-être va-t-il offrir à ta remplaçante un contrat de octobre à octobre et te fera signer un nouveau contrat d'embauche à la fin de ton congé parental. C'est à sa discrétion, alors tu peux en discuter d'avance avec lui. Si ton contrat n'est pas renouvelé, si tu as choisi le régime de base, tu ne pourras pas recevoir de chômage après le RQAP, mais si tu prends le régime particulier alors tu pourras avoir 10 semaines de chômage. Ce serait important d'en discuter avec ton employeur d'avance, pour t'aider à faire ton choix de régime (40 semaines à 75% + 10 semaines de chômage à 55% c'est plus payant que 25 semaines à 70% et 25 semaines à 55%... Wink )

Bonne chance! 

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Kaflo

Inscrit le :
15 oct. 2006

Posté le: 12 mai 2009 21:17:35 EDT  
Bonjour Liliducci,

Je passe ici par hasard et j'ai une question qui me hante depuis quelques temps... Je suis directrice d'un organisme. J'ai un contrat de travail d'une durée de 1 an, renouvelable chaque année. J'ai signé pour une année en février dernier. Je partirai en congé (possiblement un an) à la fin octobre.

Selon les normes, qu'arrive-t-il avec mon contrat ? En février 2010, il sera échu et je serai à la fin de mon congé de maternité et près de débuter mon congé parental. Sera-t-il renouvelé ou en "suspens" jusqu'à mon retour en octobre 2010? Mon emploi est-il autant protégé qu'une salariée?

Éclaire-moi si possible... 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 12 mai 2009 15:18:37 EDT  
qui paie ton assurance-salaire? ton employeur sur des talons de paie normaux ou bien l'assureur sur des chèques ou dépôt direct bien à lui?

parce que si c'est ton employeur qui assume le coût de l'invalidité courte durée, alors oui ce sont des gains assurables qui comptent dans le calcul de ta prestation (alors ça donnerait 75% de 65%.. pas bcp...)

j'espère pour toi que l'assureur te paie directement!
t'es chanceuse je m'emmerde au boulot alors j'ai passé sur le forum en même temps que tu as posté Wink  

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Anonyme

Inscrit le :
23 déc. 2008

Posté le: 12 mai 2009 15:10:12 EDT  
Effectivement, mon médecin voulait me mettre en maladie, en dernier recours (à 65% de mon salaire, cela ne serait vraiment pas idéal mais bon). Par contre, pour le calcul du RQAP, est-ce que le calcul de ma prestation serait basé sur mon salaire avant le congé de maladie ou sur le montant que je recois pendant la maladie ? Parce que 75% de 65%, je n'arriverais vraiment pas financièrement !!!

Merci Lilliducci !  

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 12 mai 2009 12:22:49 EDT  
Salut cramy,

Idéalement, il serait mieux que tu cesses de travailler aux 2 emplois à la même date, afin de ne pas te pénaliser pour le RQAP et créer de la confusion pour rien avec des dates différentes inscrites sur tes 2 relevés d'emploi.

Pour ton emploi sur appel, quel genre de travail est-ce que tu fais? Y a-t-il possibilité de retrait préventif là aussi? Si oui alors les 2 retraits pourraient démarrer en même temps et tu recevrais 90% de ta rémun brute hebdomadaire des 2 salaires combinés.

Pour le RQAP, ce sont les gains des 26 dernières semaines payées chez l'employeur qui comptent. Si tu continues de travailler à un des deux emplois il se pourrait qu'ils prennent ces revenus (maigres) pour établir une partie de ta prestation. C'est pour ça que c'est mieux que tu cesses ton emploi sur appel en même temps que ton emploi régulier.

Si tu as d'autres questions tu peux toujours me les poser, sinon téléphone au RQAP pour voir si ce serait possible de prendre 26 semaines avant ton retrait préventif sans compter les revenus de l'emploi sur appel (en fait si tu ne leur donnes pas du tout ce relevé d'emploi ils ne le sauraient jamais mais ça c'est un peu illégal mettons... Wink )  

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cramy

Inscrit le :
06 mai 2009

Posté le: 12 mai 2009 00:02:03 EDT  
Retrait préventif et RQAP, comment est-ce calculé?
Bonjour Liliduccie....C'est génial que tu prennes le temps d,aider les pauvres femmes comme nous qui n'y cromprenons rien!!!
Pour ma part, J'ai besoin d'une information cruciale...J'ai actuellement 2 emplois (un permanent et un sur appel)....Je serai bientôt en retrait préventif à mon emploi permanent....Ma question est.....comment le RQAP sera-t-il calculé si je travaille sur appel durant mon retrait préventif....Tiendra-t-il compte de ce salaire seulement? (52 dernières semaines) ou reviendra-t-il- aussi en arrière, avant mon retarit préventif pour mon emploi permanent? Est-il préférable que je cesse de travailler sur appel durant mon retrait? J'ai peur que le RQAP ne calcule que le maigre salaire de l'emploi sur appel, alors qu'avant le retrait j'avais un salaire décent....SVP si tu peux m'aider cela me soulagera....je ne sais pas trop quoi faire...merci beaucoup pour ton temps!

Au plaisir!
 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 11 mai 2009 20:38:52 EDT  
Salut maman-talia,

Je trouve ca bizarre que ta demande soit carrément rejetée. Il devrait au moins y avoir réaffectation des taches, et si ce n'est pas tout de suite, ca pourrait etre différé à la 12e semaine pour le contact avec des clients potentiellement dangereux, et à 20 semaines pour le travail sur la route. Ou bien tu pourrais toujours etre jumelée avec une autre personne pour assurer ta sécurité. Bref, oui demande ton certificat, et demande à ton médecin d'émettre des recommandations raisonnables qui feraient en sorte que la réaffectation soit simple pour ton employeur. Je ne crois pas qu'il devrait y avoir retrait complet, juste une réaffectation sécuritaire pour toi et le bébé.

Si tu n'as pas gain de cause, honnetement je ne connais pas les recours des travailleuses, car dans mon domaine d'emploi (commerce de détail) les retraits sont tous acceptés à max 24 semaines à moins d'une réaffectation complète au travail de bureau. Contacte la CSST pour connaitre les procédures d'appel.

Pour répondre aux 2 questions:
- si la CSST émet des recommandations, ton employeur doit toutes les respecter sinon c'est retrait complet (si ton employeur ne respecte pas une clause tu peux en faire part à ton agent CSST et ce sera ton employeur qui sera dans le pétrin)

- si le retrait ou la réaffectation n'est pas indiquée, ton médecin a le droit de te mettre en arret de travail pour maladie personnelle s'il juge que ta situation est précaire; à ce moment tu as le droit de recevoir des prestations d'invalidité de courte durée de ton assureur au travail (si tu en as) ou bien tu peux recevoir jusqu'à 15 semaines de prestations de chomage maladie

Bonne chance! 

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Anonyme

Inscrit le :
23 déc. 2008

Posté le: 11 mai 2009 15:09:30 EDT  
j'ai une (ou deux) autres questions :

est-ce que la CSST (ou mon employeur) peut décider, apres avoir recu le certificat de mon médecin, qu'il n'y a pas de risque pour moi ou le bébé et refuser à la fois le retrait préventif ET la réaffectation ?

Si mon médecin estime qu'il y a des risque mais que le directeur de la santé public estime que non, ou que ces risques sont trop minimes pour être considérer, qu'arrivera-t-il ? aurais-je un recours à ce moment là ?

Merci beaucoup de prendre le temps de nous répondre, cela est tres TRES TRES appréciés !  

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Anonyme

Inscrit le :
23 déc. 2008

Posté le: 11 mai 2009 13:22:05 EDT  
bonjour Liliducci !

Merci de répondre à nos questions, t'es super gentille !

Voici : Je travaille pour le curateur public du Québec (je suis permanente). Dans le cadre de mon travail je dois rencontrer des personnes inaptes présentant différents problèmes (de santé mentale, déficience intellectuelle, Alzheimer, toxicomanie, ect) dans leur milieu de vie (domicile, CHSLD, hôpitaux, ect). Ces visites représentent environ 40% de ma tache, le reste étant des taches de bureau (téléphones, fax, ect). Il est impossible d'évaluer exactement la dangerosité de chaque visite car les dangers sont presque toujours inconnu avant d'arriver sur place (un nouveau chien dans la résidence, un patient décompenser qui devient soudainement agressif, épidémie de galle découverte sur place, client spastique qui ?'t'accroche'' la bedaine sans faire exprès, transport en taxi ect). Malheureusement, malgré nos démarches auprès de notre CLSC (métro) le retrait préventif est toujours refuser? mais nous (moi et mes collègues enceintes) on se contenterait très bien d'une réaménagement de tache pour ne plus rencontrer de clients. J'ai déjà téléphoné à la CSST en leur demandant d'envoyer un investigateur (ou je ne sais trop quel titre) pour venir vérifier comment ca se passe avec les clients mais on refuse, je ne sais pas pourquoi. Les boss ont, de leur propres aveux, peur de créé un précédente en aménageant la tache alors ils font rien, trainent en longueur, en espérant qu'on parte en maternité au plus vite. Je vais donc faire remplir mon Certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte mais il est écrit que mon doc. Doit absolument contacter le médecin de la direction de la santé publique pour son avis pour compléter le document.

Est-ce que, si le médecin de la direction de la santé publique estime qu'il n'y a pas de danger, mon certificat demandant une réaffectation sera invalide ?

Comment faire pour faire comprendre à ce cher médecin de la direction de la santé publique les risques réels que comporte notre emploi ? Avons-nous des recours ?

Merci infiniment, je sais, j'ai écrit un roman mais je me dit que plus la question est claire, plus il est facile d'y répondre !
 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 8 mai 2009 12:18:33 EDT  
normalement si les paies sont irrégulières on est supposés remplir les petites cases
mais ça change rien au total des 26 dernières paie qui est inscrit à la case 15B 

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mousse26

Inscrit le :
12 sept. 2007

Posté le: 7 mai 2009 22:38:59 EDT  
Ensuite, si tu ne fais pas toujours les mêmes heures, alors tes gains des 52 ou 53 dernières semaines de paie sont détaillés dans les petites cases dans le bas du relevé d'emploi. Le RE contient aussi la date de ta dernière journée payée, la s/f le (date du samedi) ainsi que la date de début de travail (dernière date de retour au travail depuis le dernier RE émis).


alors si je comprendbien..si je n'ai pas un revenu identique a chaque semaines ou (chaque paie) ils doivent détailler au complet mes salaires pour chaque semaine??? sont ils oubliger de le faire??

quest ce qui est le plus avantageux metton pour quelqu un qui na pas de salaire régulier a chque semaines?? un montant total des gains assurable ou bien une liste détaillé des revenus des 26 dernieres semaines?? 

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Lotussia

Inscrit le :
03 juil. 2008

Posté le: 6 mai 2009 23:59:34 EDT  
Ah merci! C'est ce que j'espèrais! Il n'est pas syndiqué et c'est ça qui complique les choses, son employeur essait de le mêler le plus possible pour qu'il ne prenne pas ce qu'il a droit d'avoir! 2 jours payés c'est déjà ça! Very Happy  

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