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Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 6 mai 2009 18:30:20 EDT  
Salut Lotussia,

Est-ce que ton chum est syndiqué? Si oui qu'il regarde dans sa convention collective, il y a toujours des journées de congé sociaux payés lors d'une naissance (d'habitude 2 jours). S'il n'est pas syndiqué, la Loi sur les Normes du Travail prévoit que suite à une naissance, une personne peut prendre 5 journées de congé, et que les 2 premières journées sont payées par l'employeur:

Les 2 parents peuvent s'absenter du travail pendant 5 journées :

à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant
quand survient une interruption de grossesse à compter de la 20e semaine.

Si la mère est déjà en congé de maternité, elle ne peut bénéficier de ce congé.
Les 2 premières journées sont payées si le salarié travaille depuis 60 jours.
Le salarié doit prendre son congé dans les 15 jours suivant l'arrivée de l'enfant à son domicile ou l'interruption de la grossesse.

Ce congé peut être fractionné en journées si le salarié le demande. Ces journées peuvent aussi être fractionnées si l'employeur y consent.

Dans tous ces cas, le salarié doit avertir son employeur de son absence le plus tôt possible.


Donc son employeur est dans les patates: ton chum a droit à 2 jours payés pour terminer sa semaine, et le congé de paternité offert par le RQAP est au-delà de ces 5 jours d'absence accordés suite à une naissance. Si tu accouches en début de semaine, peut-etre que ton chum aura travaillé 1 ou 2 journées, donc il va avoir ses 2 jours payés par l'employeur et s'il a des vacances, il peut demander une journée de vacances (ou maladie, ou mobile, ou autre, dépendamment ce qui lui reste en banque).

Bonne soirée!

  

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Lotussia

Inscrit le :
03 juil. 2008

Posté le: 6 mai 2009 16:07:05 EDT  
J'ai entendu parler que les papas ont le droit à quelques jours de congé payés lors de la naissance. Mon conjoint va prendre ses 5 semaines de paternité, mais si jamais j'accouche le lundi, on a pas les moyens qu'il passe une semaine sans revenu (à cause des prestations qui commencent le dimanche). A-t-il droit à ces journées de congé payées? Son employeur lui dit que non, que c'est 5 semaines OU 5 jours...
Merci! 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 6 mai 2009 12:28:39 EDT  
Enlève 18% d'impôt, ça te donnera une bonne indication du net Wink  

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mahela

Inscrit le :
11 mars 2008

Posté le: 6 mai 2009 10:15:56 EDT  
Salut Lilliduci

J'aurais besoin d'une information pour prendre ma décision pour le nb de semaines de mon RQAP.

J'ai calculée que j'ai fais 23 018,95$ brut les 6 derniers mois (la madame des RH à mon travail m'a confirmé qu'ils prennaient le salaire des 6 derniers mois). Ca me donne 885.34$ par semaine brut. Avec le simulateur ils me donnent des montants sans impôts ( 619.73$ à 70% et 486.93$ à 55%). J'aimerais savoir combien je devrais m'attendre à payer d'impôt sur ces montants. Est-ce-que je vais payer plus d'impôts à 70% qu'à 55% ou c'est le même montant?

Je te remercie d'avance
 

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Shani71

Inscrit le :
14 oct. 2008

Posté le: 4 mai 2009 21:34:36 EDT  
Merci beaucoup d'avoir pris le tems de me répondre. En effet je travaille dans un C.H donc c'est l'employeur qui me paie. Au moins je suis fixée, j'espère qu'avoir juste 6 paie à 80 % ça ne changeras pas énormément ma moyenne, c'est qu'en plus mon poste est de 21hrs sem, par choix. Au moins les 21 premières semaines l'employeur comble les 70% du rqap à 93 %, c'est après que les prestations vont baisser, car les 21 premièeres semaines je suis assurée d'avoir un salre de 93 %, que ce soit payé par le rqap ou l'employeur. Je vais faire des économies durant ces semaines lol en vue du 55 % en congé parental

En tout cas merci encore 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 4 mai 2009 18:26:16 EDT  
Shani, qui paie ton invalidité, ton employeur (sur des talons de paie normaux) ou un assureur privé?
Si c'est ton employeur, alors ce sont des gains assurables, donc oui ca compte dans le calcul de ta prestation. Si c'est un assureur privé, alors ce ne sont pas des gains assurables et donc ce sont les 26 paies précédent le 23 février qui vont compter.

C'est poche je comprends mais bon, ce sont les 26 dernières semaines payées par l'employeur qui comptent (pas nécessairement les 26 travaillées).

Si tu fais ta demande en date du 17 mai, tu as 1 mois pour fournir ton relevé d'emploi. Si ton boss peut produire le relevé le 25 ou 26 mai, et qu'il te le donne le lendemain mettons, alors tu es amplement dans les délais. Poste-le dès réception et tu devrais pouvoir avoir ton dépot le mercredi 3 juin comme prévu.  

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Shani71

Inscrit le :
14 oct. 2008

Posté le: 4 mai 2009 10:42:18 EDT  

Bonjour Lilliducci

J'aurais besoin d'une petit info. Je commence mon congé de maternité le 13 mai, je suis en maladie payé à 80% de mon salaire depuis le 23 février. Je croyais que le RQAP se fiait à mes 26 dernières de paie avant le 23 février, c'est à dire les paie que j'avais vraiement travaillé, mais on vient de m'informer au RQAP ( en passant je ne suis pas raciste du tout mais par un espèce de personne ne parlant pas tres bien français) qu'il prenne mes 26 dernieres paie avant le 13 mai, je ne comprends plus rien!!!! donc je vais être pénalisé car depuis le 23 février j'étais à 80%, mais j'étais en maladie. En plus mon employeur ne peut me fournir mon relevé avant la derniere paie qui est le 23 mai, donc je vais recevoir un premier cheque quand???? J'avais pensé faire ma demande le dimanche le 17 mai. Il m'a dit, que je n'ai pas droit aux prestations provisoires

J'espere que je suis claire lol, pourrais tu m'éclairer svp

Merci infiniement 

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izazoum

Inscrit le :
21 sept. 2008

Posté le: 3 mai 2009 19:03:42 EDT  
ah ok merci bcp ! Je poste mon relevé demain sans faute 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 3 mai 2009 14:40:39 EDT  
izazoum : La prestation provisoire c'est juste en attendant que tu envoies ton relevé d'emploi, pour ceux qui doivent bretter à attendre que leur employeur leur fournisse le relevé.

Si tu es en retrait depuis le début de ta grossesse, tu dois avoir déjà ton relevé en mains depuis longtemps; alors pas de panique, tu n'as pas besoin de la prestation provisoire, tu n'as qu'à poster ton relevé demain matin et le RQAP aura les infos nécessaires dans le temps requis.

Pour les délais, si tu commences ton congé aujourd'hui, alors les s/f le 9 et le 16 mai 2009 seront déposées dans ton compte bancaire le mercredi 20 mai 2009. C'est toujours deux semaines de prestations versées le mercredi suivant. Donc ton 2e dépot sera le 3 juin et ainsi de suite. Si jamais il y a un délai (relevé non conforme) alors tu auras ton premier dépot le 27 mai mais le second quand meme le 3 juin, et après ca serait aux 2 semaines pendant toute la durée du congé.

Bonne journée! 

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izazoum

Inscrit le :
21 sept. 2008

Posté le: 3 mai 2009 13:20:23 EDT  
c'est encore moi Wink J'ai une autre question pour toi liliducci...

Je viens de remplir ma demande et comme ca fait plus de 6 mois que je suis sur la csst en retrait préventif je n'ai pas le droit au prestations provisoires Crying or Very sad ..tu sais ce que ca implique ? Est ce que ca veut dire que je vais devoir attendre plus longtemps avant d'Avoir mes prestations ? Et quel est le délai au juste ?

Merci encore Smile  

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Karlaine

Inscrit le :
18 févr. 2008

Posté le: 30 avril 2009 20:02:35 EDT  
wow merci beaucoup pour ta réponse c bizarre qu autant de gens attende de ramasser leur chomage pour retomber enceinte...

tk merci pas de reprise de pillule pour moi alors... 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 30 avril 2009 17:03:35 EDT  
HAJER : Non tu ne peux pas avoir de retrait préventif car c'est ta condition personnelle qui t'empeche de travailler et non ton milieu de travail, mais demande ton relevé d'emploi et va faire une demande de prestations d'assurance salaire maladie à un bureau de Service Canada proche de chez toi.

Pour localiser un bureau:
http://www1.servicecanada.gc.ca/cgi-bin/hr-search.cgi?cmd=lst&pv=qc&ln=fra

Tu as droit à 15 semaines de chomage maladie. Bonne chance et j'espère que tu te rétablieras vite! Wink  

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HAJER

Inscrit le :
24 avr. 2006

Posté le: 30 avril 2009 15:26:41 EDT  
bonjour Liliducci
jai une question stp je ne trouve personne pour maider
laffaire c q je suis presentement enceinte de 13 semaines,et jen suis malade avec 80 de tension et evanouissements,vomis,etc...jai vu mon medcin le 9 avril elle ma donne un mois de repos,et la je devrais reprendre le 10 mai je suis supposée etre sur lassurance de mon travail,mais la c pas sur quils vont me payer
la quuuestion est je suis tjours malade je ne pourrais pas retourner o travail com prevu et je vois mon medcin le 8 mai
elle ma di q si ca va tjours pas elle me dde larret
est ce q je pe avoir un arret preventif pour juste un mois le temps de se retablir et de passer les 1ers mois??
si on est vraiment malade et q notre metier nest pa dangereux ,donc on na pa droit a la CSST et lassurance ne ve pa nous payer parcequils disent q la grossesse nest pas une maladie,on fait koi???je suis vraiment malade et je ne pe pa travailler mais je ne pe pa non plus rester a la maison sans revenu q ca soit le pe de lassurance ou autre
dis moi qque je fais stp...Sad je suis perdue et je nen peux plus
merciiiiii davance
Hajer 

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MarieJo78

Inscrit le :
09 janv. 2009

Posté le: 29 avril 2009 23:37:19 EDT  
Merci beaucoup Liliducci ! Very Happy  

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 29 avril 2009 20:30:48 EDT  
Ah ben si elle a dit qu'elle allait le poster... mais ca lui sert à rien de le poster avant que tu fasses la demande... etk perso j'envoie mes affaires moi-meme, j'aime pas trop me fier sur les autres. surtout quand il s'agit de mon revenu! Vérifie qu'elle poste bien le relevé lundi prochain, sinon tu peux tjrs envoyer une copie, 2 fois vaut mieux que zéro! 

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izazoum

Inscrit le :
21 sept. 2008

Posté le: 29 avril 2009 20:23:57 EDT  
Wow merci pour toutes ses infos ! Very Happy Je vais être fin prête a faire ma demande.... Wink

Ma boss ma donné ma copie de relevé d'emploi mais elle se chargeait de poster celle pour le rqap ? dois je envoyer la copie que j'ai ? ou ces pour mes dossiers ? 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 29 avril 2009 19:46:28 EDT  
Bonsoir!

izazoum : Ce sera ton salaire hebdo de travail régulier, celui précédent ton retrait préventif, si tu as un horaire régulier et que tu gagnes toujours le meme salaire hebod brut. J'ai consulté ma demande que j'avais enregistré en pdf, voici ce qui sera demandé:

Date d'arrêt de la rémunération
À quelle date avez-vous cessé de travailler? (dernière journée payée à ton boulot)
Avez-vous plus d'un relevé d'emploi au cours des 52 dernières semaines? Non
Note : Les journées de vacances payées, par exemple, sont considérées comme des journées travaillées.

Renseignements supplémentaires
a) Au cours des périodes couvertes par le ou les relevés d'emploi émis au cours des 52 semaines précédant la date désirée de début des prestations, y a-t-il eu une semaine complète (du dimanche au samedi) durant laquelle, bien qu'employé, vous n'avez ni travaillé ni été rémunéré? Non

b) Au cours des 52 semaines précédant la date désirée de début de vos prestations, avez-vous reçu des revenus assurables (revenus d'emploi) pendant moins de 26 semaines (6 mois) ? Oui

Si oui, veuillez remplir le tableau ci-dessous.
Avez-vous reçu des indemnités de la CSST (retrait préventif, allaitement, accident de travail, maladie
professionnelle, ou autre)? Oui (inscrire dates de début et de fin du retrait)

J'imagine que tu vas faire ta demande sur le web. Après avoir complété la demande, tu n'as qu'à poster ton relevé d'emploi au RQAP et le tour est joué! Tu revevras des messages dans ta boite de courriels sur le site du RQAP pour t'avertir du traitement de ton dossier.

MarieJo78 : Eux, ils doivent te donner seulement ton relevé d'emploi. Toi, tu dois détailler ton congé par écrit et y inscrire une date de retour au travail prévue, meme si tu comptes démissionner. A moins que tu ne démissionnes en date du 22 mai, mais fais-le quand meme par écrit. Bonne chance! Wink  

Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas! 

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MarieJo78

Inscrit le :
09 janv. 2009

Posté le: 29 avril 2009 16:01:33 EDT  
Bonjour Liliducci,

Je pars en congé de maternité le 22 mai. Comme ma compagnie est pourrie et que je ne peux compter sur personne... Voilà. Je voudrais savoir si ma compagnie à besoin de remplir/me fournir des documents quelconque pour mon départ en congé de maternité ou si la seule et unique chose qu'ils doivent faire est me remettre mon relevé d'emploi.

Merci !
 

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izazoum

Inscrit le :
21 sept. 2008

Posté le: 29 avril 2009 15:49:00 EDT  
Coucou liliducci je dois faire ma demande de RQAP ce dimanche et je me pause une petite question..je suis en retrait préventif depuis la 5 ieme semaine de grossesse et je viens de voir que j'ai besoin du montant de mon salire hebdomadaire brut des 26 semaines précédant la date des début de prestations....je me demande donc est ce les 26 semaines ou je suis sur la csst en retrait préventif ou les 26 derniere semaine travaillées ? donc celle précédant mon retrait ?

Merci bcp de nous éclairer ! 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 29 avril 2009 12:56:30 EDT  
La vérité c'est.. zéro! Smile

Si tu es enceinte avant la fin de ton 1er congé parental, visite ton médecin et demande un nouveau certificat visant le retrait préventif. Donnes-le à ton employeur et les paiements débuteront. Si tu ne retournes pas au travail, tu obtiendras les mêmes prestations, autant pour la CSST que le RQAP.

Si tu retournes quelques semaines au travail, alors le RQAP va prendre ces quelques semaines + des semaines d'avant ton 1er congé pour établir ta prestation.

Donc pas de minimum requis. Wink  

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