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Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

Auteur Message

Karlaine

Inscrit le :
18 févr. 2008

Posté le: 29 avril 2009 12:35:41 EDT  
bonjour liliducci,

Bon retour au travail... j'aimerais savoir combien de semaine il faut que je travail avant de retomber enceinte (pour retirer de l rqap ) car moi je tombe sur la csst a la minute ou je suis enceinte. Certaine personne mon dit qu il faut cumuler comme le chomage c est dire 6mois d autre 20semaines. C'est quoi la vrai vérité?

merci Karine 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 28 avril 2009 20:42:04 EDT  
non rien ne va accrocher.. te reste-t-il des vacances? parce que ta semaine de sans solde va etre à zéro sur ton relevé d'emploi et ca va faire baisser ta moyenne hebdo pour ta prestation du RQAP (mais pas de bcp parce que c'est juste une semaine)

si tu as quelque chose que tu peux te faire payer demande-le, des mobiles, des maladies, du temps à reprendre, n'importe quoi? 

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libellule2

Inscrit le :
31 janv. 2009

Posté le: 28 avril 2009 19:58:41 EDT  
Merci de la reponse rapide...
Bon, si c'est trop compliqué je garde le petit papier chez moi et je ne le dis a personne... j,ai donc pris une semaine off a mes frais.. c tout..
je retourne au travail vendredi ( le 1er mai ) et je termine pour mon retrait preventif le 8 mai.. ( vendredi de la semaine prochaine) ...
Si je garde les papier et je ne fais aucune réclamation... c'est ok ?? rien ne va accrocher pour mon retrait du 8 mai??
 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 28 avril 2009 19:23:19 EDT  
Bonsoir libellule2,

ATTENTION! Pour avoir droit au retrait préventif, il faut etre médicalement apte à effectuer son travail , donc il ne faut pas que des conditions personnelles (crampes et saignements dans ton cas) t'empechent de travailler. Il faut que ce soit uniquement les facteurs ergonomiques présents sur le lieu du travail qui posent danger sur le feotus.

Alors si ton médecin t'as mis en arret de travail, il te faut ABSOLUMENT une attestation médicale avec une date de retour au travail régulier inscrite dessus. Le retrait préventif débutera uniquement lorsque tu auras une date de retour au travail complet. Si tu n'as pas ce papier, la CSST refusera de te verser des indemnités, meme si ton employeur t'as payé la période obligatoire.

Pour ce qui est de ton arret de travail pour maladie, si tu as une banque de maladie tu peux l'utiliser, ou si tu as une assurance salaire tu peux faire une réclamation. Par contre, les assureurs ont en moyenne 7 jours de carence avant de commencer à te payer. Pour le chomage maladie, la carence est de 2 semaines.

Donc ca dépend combien de temps tu seras en arret, et si tu as une assurance-groupe ou des heures de maladie ou pas.

Bonne soirée! 

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Toune1972

Inscrit le :
31 déc. 2008

Posté le: 28 avril 2009 18:35:54 EDT  
Merci pour ta réponse rapide Liliducci... J'apprécie énormément... Ne me reste qu'à patienter. 

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libellule2

Inscrit le :
31 janv. 2009

Posté le: 28 avril 2009 14:23:15 EDT  
Liliducci,
J'ai une autre petite question.... Mon retrait préventif est le 8 mai ... mais depuis jeudi passé mon doc ma signé un petit papier pour un repos d'une semaine.... ( car jai eu bcp de crampe et saignement)
Est ce que cette semaine est payé ??????????? ou cela est a mes frais ????
merci beaucoup
jessica 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 28 avril 2009 12:16:27 EDT  
Salut Toune1972,

Wow des jumeaux, félicitations! Very Happy

Dis-moi, ton boss te donne des semaines de 24 à 28 heures, mais est-ce qu'il y a quelqu'un qui a moins d'ancienneté que toi et qui fait plus d'heures? Le problème dans ton cas, c'est que tu n'as pas encore donné ton certificat visant le retrait préventif. Parce que si tu l'avais donné au tout début de ta grossesse, alors ton patron devait respecter les conditions (souvent max 6 hres debout), donc tu aurais travaillé 30 heures et il aurait été obligé selon la LSST de te payer ton 38 heures et de se faire rembourser par la CSST pour le temps payé pour les heures non travaillées. Mais sans certificat, et sans syndicat (j'imagine..) il peut bien changer tes heures comme il veut. Si une personne moins ancienne fait plus d'heures par contre, tu peux te renseigner aux Normes car il devrait respecter l'ancienneté. Sinon, peux-tu prouver que ta réduction d'heures est discriminatoire au fait que tu sois enceinte?

Pour les prestations, comme tu es au salaire minimum (qui passe à 9$ vendredi soit dit en passant), et que ton horaire est variable, la CSST va te payer 90% du salaire net de 40 hres au salaire minimum. Le RQAP est calculé sur tes 26 dernières semaines de paie à ton travail (ça ne comprend pas les versements de la CSST). Tu prends le total de tes gains, tu divises par 26 et tu multiplies ce montant par le % accordé selon le régime choisi. Si ton revenu familial brut est inférieur à 25921$, tu as droit de demander la majoration pour famille à faible revenu. Mais ça inclut le salaire de ton conjoint, s'il y a lieu. Cette majoration n'est pas automatique, il faut la demander.

Pour le délai, eh bien ton médecin doit envoyer le certificat au docteur du bureau CSST régional, qui doit approuver la demande et ensuite tu présentes le document à ton employeur. Si la réaffectation est impossible, alors c'est retrait immédiat. La première semaine est payée à 100% par l'employeur, ensuite les 2 suivantes sont à 90% de ton salaire net que tu aurais normalement gagné. Après c'est la CSST qui paie directement, aux 2 semaines. Le retrait préventif prend fin 4 semaines avant ta DPA.

Si tu as d'autres questions, n'hésites pas.
Bonne journée,  

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Toune1972

Inscrit le :
31 déc. 2008

Posté le: 28 avril 2009 08:55:29 EDT  
Bonjour Liliducci,

J'ai une question pour toi, la semaine dernière j'ai fait ma demande de retrait préventif à la CSST car premièrement j'attends des jumeaux et 2ième je travaille dans une boutique d'aliments surgelés donc de longues heures debout et de bonnes charges à soulever en plus du froid et le tout sans possibilité de réaffectation.

Ce que je voudrais savoir c'est si je serai pénalisée en bout de ligne car mon patron (qui n'est pas très correcte) a décidé par lui-même de me couper des heures car il est frustré par le fait que je sois limité dans mes fonctions à cause de mes 2 amours à venir? Avant je faisait toujours entre 32 et 38hrs par semaines maitenant (depuis 3-4 semianes) il ne me donne que des horaires de 24 à 28hres c'est frustrant car je suis déjà au salaire minimum, je sais que la RQAP ne paie que 55% du salaire (qui n'est déjà pas gros) et j'attends des jumeaux. Donc en gros j'aimerais savoir sur combien de semaine ils se basent pour le calcul des rentes? Et si mon patron pourrait se faire prendre pour avoir agit de la sorte envers moi?

Et de plus, j'ai fais ma demande jeudi dernier pour la CSST, en moyenne, sa prend combien de temps pour obtenir une réponse de leur part?

Merci mille fois 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 27 avril 2009 12:33:03 EDT  
Oui si c'est non rémunéré, mais tu dois informer ton agent CSST quand même pour s'assurer que les recommandations sur les facteurs de risques sont respectées. 

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doro29

Inscrit le :
30 avr. 2009

Posté le: 27 avril 2009 12:10:47 EDT  
Info
Allo,
j'aurais une question pour la maman de Clara à propos du retrait préventif de la CSST.
Je me demandais si lorsque nous étions en retrait il était possible de poursuivre ses études ou même de faire des stages qui bien entendu respect les recommendation de la CSST ? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui est au courant ?

Merci de vos réponses Smile 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 24 avril 2009 12:25:51 EDT  
Bonjour smile,

Si tu es enceinte avant la fin de ton 1er congé parental, consulte ton médecin et demande un nouveau certificat visant le retrait préventif. Donnes-le à ton employeur et la 'roue va continuer de tourner' comme on dit, donc tu débuteras ton 2e retrait préventif immédiatement après la fin du 1er parental. Dans le cas de grossesses rapprochées sans retour au travail, les mêmes prestations sont versées, autant pour la CSST que le RQAP.

Bonne journée! 

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smile

Inscrit le :
10 avr. 2007

Posté le: 23 avril 2009 22:16:50 EDT  
RQAP et Retrait préventif
Bonjour,
Je suis présentement en congé maternité et sous prestation de RQAP jusqu'en novembre 2009. Mon bébé à 4 mois et je suis arrêté de travailler depuis juin 2008. J'ai été en retrait préventif de juin à novembre 2008 et depuis, je suis sur le RQAP. Je travaille en CPE c'est pourquoi je suis arrêtée automatiquement. J,aimerais savoir, si je retombe enceinte en septembre, qu'est-ce que cela aura comme incidence sur mes prestatsion de retrait préventif et de RQAP? J'ai entendu dire qu'il fallait retourné au travail 6 mois avant de retomber enceinte ou tout simplement débuter sa nouvelle grossesse avant que le petit ait 6 mois. Est-ce vrai? En semptembre, mon petit aura 9 mois et il me restera 2 mois de congé maternité. Merci beaucoup. 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 22 avril 2009 12:33:58 EDT  
cousineqc : ah tant mieux, j'imagine que oui si c'est payé directement par le syndicat alors ce ne sont pas des gains assurables... j'aurais du y penser, tu as toutes mes excuses Embarassed

MarieJo : Tu es enceinte de combien de semaines? Tu sais, tu aurais pu te trouver un contrat à durée déterminée de genre 6 mois même enceinte et tu l'aurais sûrement eu, tu n'aurais pas d'avantages sociaux mais tu n'en a même pas présentement alors tu n'aurais rien à perdre. Dans quel domaine travailles-tu? Es-tu à Mtl? Je les trouve poche les boss à ton bureau, même pas foutus de respecter les Normes... Confused

J'espère que ton relevé d'emploi sera conforme. Pour ce qui est de ta démission, fais-le par écrit, 3 semaines avant ton départ pour congé de maternité. Ils sont peut-être croches mais toi respecte les Normes même si tu veux les faire suer un peu. Si jamais tu vas en litige contre eux, tu dois démontrer que tu as toujours eu bonne foi. Protèges-toi! Wink  

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cousineqc

Inscrit le :
14 janv. 2009

Posté le: 22 avril 2009 10:17:41 EDT  
liliducci je reviens sur les histoires de grève.... mon chum a téléphoné au rqap. Il s'est fait dire que le fond de grève n'est pas considéré comme un salaire et que ce sera uniquement les 26 semaines travaillées qui seront considéré pour le rqap. Ouffff ! Un gros merci à toi Wink  

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MarieJo78

Inscrit le :
09 janv. 2009

Posté le: 21 avril 2009 23:05:18 EDT  
Merci liliducci, et oui j'te dis que tu peux en faire des tonnes de faces comme celles-là Surprised Surprised Surprised
Je crois en effet que comme je n'ai pas de relevé de paie pour les vacances que je prends, ces gains ne sont pas assurables et que je me fais en bon québécois "fourrer" !

Juste pour le plaisir, je te fais un petit descriptif de la fa^con dont ça fonctionne là-bas :

- Tu sais déjà pour les vacances et en effet c'est louche.
- Il n'y a pas de responsable de la paie, ils ont un comptable qui à mon sens est aussi crapuleux qu'eux
- Je reçois mes chèques de paie en main propre, pas de dépôt direct je dois aller les déposer moi-même à la banque
- J'ai 0 congé de maladie payé... si je suis malade une journée c'est à mes frais
- On ne parleras pas d'assurances collective, il n'y en a pas
- J'ai dû me battre pour avoir mes relevés de paie, parce qu'il n'en donne pas... dailleurs, je suis la seule dans la compagnie à les avoir (tout à fait illégal, je sais...)
- J'ai eu connaissance à plusieurs reprises de fausses factures et de petits "détournement de fonds"
- J'ai aussi dû me battre à quelques reprises pour que des fériés me soient payés
- J'ai refusé de travailler des jours fériés... pour eux il n'était pas question de me payer plus que mon taux horaire normal.

Quand j'ai su que j'étais enceinte, je venais de commencer des démarches pour trouver un autre travail, mais j'ai arrêté car ça n'intéresse personne d'engager une femme qui partira dans moins de 9 mois alors je me suis résolue à endurer jusqu'à mon départ en congé de maternité.

Pas besoin de te dire que je ne compte pas retrouner travailler là-bas après et je sais que ce n'est pas bien, mais j'ai aussi bien l'intention de leur dire à la dernière minute que je n'y retourne pas.

Je n'ai JAMAIS travaillé pour une compagnie broche à foin comme ça, ce n'est pas du tout mon milieu... j'ai toujours travaillé pour des compagnies respectables... On m'a menti à l'entrevue, mais ça je l'ai su bien après.

Pour revenir à nos moutons, je pense bien que ça fera un trou pour le RQAP les vacances que j'ai prise ces 26 dernières semaines. Et non, je ne reçois pas mes paies de vacances en dessous de la table, j'ai bel et bien un chèque de compagnie, mais c'est comme j'ai déjà payé de l'impôt là-dessus je n'ai pas de relevé de paie donc étant donné les circonstances, je ne pense pas que ce soit considéré comme des gains assurables. 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 21 avril 2009 12:31:34 EDT  
Marie-Jo:

Surprised Surprised Surprised

Bizarroïde... pendant que tu es en vacances, si tu ne reçois pas de talon, alors tu reçois quoi, de l'argent cash en dessous de la table? Un chèque personnel de ton boss? Ça se peut que se soit fait correctement, du genre comme les profs qui se font déduire du salaire en banque à chaque semaine et qui reçoivent cet argent durant l'été (dans leur cas ce sont ce qu'on appelle des retenues en négatif, ce qui donne un montant positif reçu). Mais je dois t'avouer que j'ai jamais vu telle pratique comme tu me le décris.

Si tu n'as pas de relevé de paie pendant tes vacances, alors tu n'as pas de gains assurables ni d'heures assurables pour ces semaines? Ça doit faire des trous dans tes gains... je comprends pas comment ils exécutent leur affaire. Tu peux demander simplement à ton responsable de paie si tes vacances représentent quand même des gains assurables déclarés.

Pour le relevé d'emploi, c'est standard et selon les règles de Développement Ressources Humaines Canada. Chaque relevé a 2 cases: la 15-A pour les heures assurables des 26 dernières périodes de paie (27 si c'est une année à 53 semaines) et la case 15-B avec les revenus totaux assurables pour la même période. Ensuite, si tu ne fais pas toujours les mêmes heures, alors tes gains des 52 ou 53 dernières semaines de paie sont détaillés dans les petites cases dans le bas du relevé d'emploi. Le RE contient aussi la date de ta dernière journée payée, la s/f le (date du samedi) ainsi que la date de début de travail (dernière date de retour au travail depuis le dernier RE émis).

Si ton relevé n'est pas conforme le RQAP écrira à ton employeur pour demander une copie amendée. Mais ça peut faire des délais dans ton dossier. Ah oui et oui tu as le droit de demander tes vacances avant de quitter mais assure-toi que ce sera des revenus assurables inscrit sur ton RE parce que sinon tu vas avoir un trou dans ta rémun assurable et ça fera diminuer ta prestation du RQAP.

Peut-être que d'autres filles sur le forum reçoivent leur paie de vacances comme toi?
Manifestez-vous! Je suis pas experte dans cette pratique... tu peux tjours appeler aux Normes ou au Gvt du Canada pour t'informer si c'est légal.

Bonne journée!  

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MarieJo78

Inscrit le :
09 janv. 2009

Posté le: 21 avril 2009 10:24:34 EDT  
Bonjour liliducci, j'ai encore des questions !

J'ai des conditions de travail très particulières...
Par exemple... Pour mes vacances, mon année de référence est du 1er janvier au 31 décembre... mes vacances de 2008 ont été prises en 2008, année de réf. 1 janv 2008 au 31 déc 2008, 3 semaines de vacances pour 2008. Mes vacances sont toujours prises dans ma même année de référence.

Donc maintenant en 2009, je repars à 0 au 1er janvier... je vais partir en congé de maternité à la fin mai... j'ai compté vite vite que j'aurai accumulé du 1er janv 09 au 29 mai 09 un peu plus d'une semaine de vacances. Est-ce que je peux prendre ces jours de vacances en terminant de travailler ?

Autre chose étrange... à chaque paye, mes vacances sont ajoutées à mon salaire brut, donc à chaque paye je paie de l'impôt sur les vacances :

Ex. (je vais prendre des chiffres ronds pour que ce soit plus facile)

Si je fais 10$/h, 40h/semaine = 400$
6% vacances : 24.00 $

400$ +24.00$ = 424$
Donc salaire brut pour 1 semaines de travail : 424 $

Ce qui fait, que lorsque je prends des vacances, je n'ai pas de relevé de paye puisque j'ai déjà payé de l'impôt là dessus. C'est comme si l'employeur mettait de l'argent de côté pour mes vacances. Est-ce que cette pratique est légale ? Est-ce que ça me pénalise quelque part ?

Autre chose... quand j'aurai mon relevé d'emploi en partant en congé de maternité, combien de semaines y aura-t'il sur mon relevé ? Est-ce que c'est toujours standard ?

Je ne leur fait tellement pas confiance...

Merci de répondre à mes questions ! 

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cousineqc

Inscrit le :
14 janv. 2009

Posté le: 21 avril 2009 08:25:00 EDT  
liliducci merci beaucoup Wink  

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Minipapou

Inscrit le :
25 juil. 2006

Posté le: 20 avril 2009 20:23:14 EDT  
ouains... c'est pas génial ca.... Crying or Very sad

Comme je commence ma garderie,

1- je ne suis pas complete... donc j'ai des semaines ou je gagne seulement 300$... ca devrait changer d'ici quelques mois... mais ca va me pénaliser quand même dans le calcul

2- J'ai beaucoup de dépense puisque j'ouvre.... donc beaucoup de matériel à acheter.....

snif snif... j'ai l'impression que je ne pourrai pas prendre mon rqap et continuer de travailler avec le bébé naissant.... coudonc.... va falloir que je m'y fasse....

Merci pour tes conseil lili

Minipapou 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 20 avril 2009 19:52:48 EDT  
Ok d'accord Minipapou, alors ca dépend du moment où tu demanderas ta prestation de congé materntié du RQAP. Car cet organisme prend tes gains des 26 dernières semaines payées dans les 52 semaines précédent la demande. Si, par exemple, tu fais une demande en octobre et que ca fait 6 mois que tu es salariée autonome, alors ils prennent ton revenu d'entreprise prévu pour l'année 2009 et te font une moyenne hebdomadaire, et te versent le % de cette moyenne, selon le régime choisi. Par contre, si tu n'as pas 6 mois de revenus autonomes, alors ils peuvent prendre des semaines faites à ton ancien emploi pour compléter les semaines manquantes. Le problème, c'est qu'étant donné que tu étais sans revenus de septembre à avril, alors ces semaines sont considérées comme du congé sans solde et donc le RQAP n'aurait pas de justification pour reculer avant ton retrait préventif et prendre tes gains travaillées comme salariée.

Bref, essaie de rouler ton entreprise pendant 6 mois (26 semaines) avant de faire ta demande de RQAP. De cette facon ce sera uniquement ces revenus de salariée autonome qui seront nécessaires. Wink  

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