Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

Coucou liliducci

Une petite question en parlant de contrat....

J'ai un contrat au gouvernement du quebec. Mon contrat est de longue durée, sans droit de rappel pour le remplacement d'une fille qui est partie en congé de maternité.

Mon contrat est du 26 janvier 2009 au 26 janvier 2010.

La fille revient en septembre donc il y a possibilité qu'en septembre il n'ont plus besoin de mes services.

Bref si je tombe enceinte présentement, de 1, aurais-je drois au RQAP même si lors de mon accouchement mo contrat n'est pas renouvelé et de 2, disons que je tombe enceinte ce mois-ci, et que j,accouche en novembre, puis-je en septembre quand l'autre revient être sur le chômage 1 mois (septembre) et en octobre débuté mon RQAP?

Merci beaucoup! 

t4 allocation?
bonjour,
je me demandais si nous sommes supposés avoir un genre de t4 pour les allocation fédérales et provinciales??
merci 

Bonsoir Zali,

Es-tu en retrait préventif présentement? Quelle est ta DPA? As-tu ta permanance ou non?
Jusqu'à la fin de l'année scolaire, si tu es en retrait préventif tu es payée par la CSST, ensuite si tu n'as pas ta permanance tu as droit au chomage, et ensuite à ton RQAP. Tu as le droit de commencer ton RQAP au plus tot a la 24e semaine de grossesse, sinon le chomage paie jusqu'à l'accouchement et le RQAP par la suite.

Ca dépend de ta situation! 

merci!!!
en effet, c'Est tannant....le site bogue..je ne sais pas ce qui se passe
bye! 

depot direct
bonjour liliducci!!!
encore une fois ..merci de prendre le temps de me repondre......
je cherche le formulaire pour le depot direct pour les prestations pour enfant au canada et pour la puge.....
mais je me demandais si je fais la demande de depot direct dans le compte de ma fille....est-ce que je vais continuer a recevoir les autres depots directs que je recois deja du canada( ex la tvq-tps) dans mon compte a moi???????
merci! 

Salut jujuue,

La date à la case 10 est soit ta date d'embauche si tu n'as jamais été en arret de travail pour cet employeur, ou soit la date de retour au travail après ton dernier arret de travail.

Quand je parle d'arret de travail, je veux dire la dernière fois où ton employeur a émis un relevé d'emploi pour toi. As-tu été en arret pour maladie, mise-à-pied temporaire, grève, etc...? As-tu déjà demandé de l'assurance emploi pour manque de travail ou maladie?

Parce que si le RQAP te mentionne cela, c'est qu'il existe un autre relevé d'emploi émis à ton nom par Développement Ressources Humaines Canada et les dates ne concordent plus.

Quelle est ta date d'embauche? Quelle est celle inscrite sur le relevé que tu as? Quelles sont les dates inscrites au champs 11 et 12? Des fois ils mentionnent que c'est la 10 qui est erronée, mais ca se peut que la 11 et 12 ne fassent pas de sens non plus.

Tant que ton relevé n'est pas amendé correctement tu ne recevras aucune prestation, malheureusement. Si tu as fait ta demande par téléphone le 25 janvier, tu as recu les papiers par la poste après, tu les as retourné avec ton relevé d'emploi et le traitement de ta demande commence uniquement lorsqu'un préposé ouvre ton enveloppe. Donc tu perds 1 semaine en délai de poste dès le départ.. ensuite 1 autre semaine pour le traitement du dossier... et là tu viens de recevoir un message d'erreur alors ca fait long longtemps je te l'accorde... le mieux serait de téléphoner pour demander exactement ce qu'ils ont besoin, mais ca semble etre seulement un relevé d'emploi amendé qui règlera le problème.

Reviens-moi là dessus, je vais essayer de te résoudre davantage l'énigme.

Pour ton retour au travail, si tu commences ton congé le 25 janvier:

Maternité 15 semaines: 25 janvier au 9 mai 2009
Parental 25 semaines: 10 mai au 31 octobre 2009
retour au travail prévu chez ton employeur: 1er nov 2009

tu peux rallonger ton congé par des vacances restantes si tu en as ou un congé sans solde

Bonne journée! 

salut liliducci!
Jai un gros probleme concernant mon rqap et je sais pas comment m'en sortir. Je vais essayer de texpliquer du mieux que je peut.

Jai vu par internet ( avec ma session que jai ouvert) qu'il y a eu un erreur quand j'ai envoyer mon relevé d'emploi au rqap. Voici ce qu'il y a écrit sur le document que j'ai recu :

Nous avons reçu votre relevé d'emploi portant le numéro A86254613. Toutefois, ce relevé contient des irrégularités.
La date inscrite à la case 10 doit correspondre à la date de retour au travail depuis le dernier relevé d'emploi émis
par votre employeur. Vous devez lui demander de vous remettre un relevé amendé. Il devra s'assurer, à la suite de
la correction de cette information, que les renseignements mentionnés dans les autres cases sont toujours valides.


La date que mon employeur a inscrit a la case 10 est mon premier jour travailler pour la compagnie, Je ne comprend pas ou est l'erreur.
De plus....jai de la difficulté a savoir ca serai quand la date de mon retour au travail. Jai fait ma demande le 25 janvier et je desire prendre le régime particulier en prenant toutes les prestation parentales. Alors mon retour au travail ca serai quand au juste ? Je n'ai pas commencer a recevoir de prestation encore.

Je suis un peu perdue , je ne comprend pas pourquoi le rqap disent qu'il y a un erreur sur mon relevé.!!!

Merci de ton aide 

Salut msofy,

Oui c'est possible d'etre en arret de travail, as-tu des assurances collectives à ton emploi? Si oui demande à ton responsable RH si tu possèdes une assurance-salaire courte et longue durée. Demande le formulaire que ton médecin doit remplir pour justifier ton absence maladie (déclaration de médecin traitant). Il va aussi y avoir un formulaire à compléter par toi et un autre par ton employeur. Des frais non remboursables sont à prévoir pour que le médecin remplisse les papiers.

Si tu n'as pas d'assurance salaire au bureau, peut-etre en possèdes-tu une personnelle (avec ton hypothèque par exemple). Si non, tu as droit au chomage pour maladie. Ce sont 15 semaines à 55% qui sont offertes par l'assurance emploi. Un formulaire est disponible dans un bureau de Service Canada qui doit etre complété par ton médecin.

Bonne soirée! 

les médecins demandent toujours au premier suivi médical le type d'emploi qu'une femme enceinte effectue, tu aurais eu un certificat pareil à un moment ou un autre... si tu veux vraiment travailler retourne voir le médecin pour faire modifier les taches et recommandations inscrites sur le certificat, tu peux voir avec le docteur ce qui pourrait etre fait dans ton cas en te renseignant sur les taches que tu as vraiment le droit d'effectuer sans danger 

Salut valeriea,

Je ne veux pas te décevoir mais ce qui est inscrit sur un certificat visant le retrait préventif, ca doit absolument etre respecté, c'est la Loi... ton employeur peut etre vraiment dans le trouble (et toi aussi) si les recommandations ne sont pas tenues...

Je m'explique, avec mon point de vue d'employeur: je te fais une mise en situation poche mais qui arrive souvent malheureusement: mettons que tu veux rester en emploi parce que tu te sens capable de le faire, et que tu aurais une restriction sur le fait que tu n'as pas le droit de monter une échelle, mais que tu le fais quand meme; qu'est-ce qui arrive si tu tombes en bas de l'échelle et que le choc résulte en fausse couche? Qui est dans le trouble? Ton employeur! Il doit s'assurer que les recommandations soient suivies à la lettre, sinon c'est chez vous en retrait! S'il arrive qqc et que la CSST s'apercoit que tu n'avais pas d'affaire là, à effectuer cette tache, ton employeur peut se faire retirer son # d'employeur à la CSST (qui est obligatoire) et s'il n'a plus de numéro, il n'a plus de business!! C'est la meme chose si tu attrappes une maladie ou un virus d'un animal infecté, et que ta maladie résulte en fausse-couche ou en troubles gestationnels pour le foetus.

Bon c'est dramatique tout ca, mais c'est vrai. En bout de ligne, si le retrait est recommandé car tu ne dois pas etre en contact avec les animaux (maladies qu'ils peuvent transmettre), respecte cette décision et reste chez toi. Par contre, si tu peux faire du travail de bureau pour ton employeur (est-ce possible?) alors ca serait une bonne solution. Je sais que c'est difficile à percevoir de rester chez soi pour ton moral, mais c'est la bonne chose à faire. Tu pourrais prendre le temps que tu as à la maison pour faire du bénévolat, comme ca tes journées seraient occupées quand meme et tu pourrais faire ca à ton rythme.

Pour répondre à ton autre question: si jamais tu fais moins d'heures parce que tu es réaffectée adéquatement, ca n'affecterait pas ton RQAP parce que ton employeur doit te payer tes heures complètes quand meme et se fera rembourser par la CSST pour le temps payé non travaillé.

J'espère que ca répond un peu à tes questions!