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Questions RQAP/CSST consultation seulement

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valeriea Inscrit le : 14 janv. 2009	Posté le: 4 février 2009 14:41:37 EST Bonjour Liliducci! Encore une fois, j'ai une question pour toi. Ma situation est un peu compliquée. Je suis enceinte de 5 semaines. Travaillant sur des fermes, j'ai fait ma demande de retrait préventif, et la CSST me retire tout de suite. Il n'y a pas de possibilité de réaffectation, c'est un peu difficile de travailler sur une ferme sans contacts avec les animaux ce qui m'a été recommandé! Mais le problème, c'est que même consciente des risques, je ne souhaite pas arrêter tout de suite de travailler. J'aurais aimé un retrait préventif à 20 semaines plus ou moins. Je n'aurais surement pas de difficultés à m'entendre avec mes patrons en ce qui concerne mes tâches. C'est a dire que j'en ferais un peu moins, mais par le fait même moins d'heures. Ce qui viendra sans doute affecter le montant de mon RQAP plus tard. En fait ma question c'Est: Est-ce que je peux décider de partir en retrait préventif à 20 semaines? ou je serais mieux de m'entendre avec mes patrons pour embarquer sur le RQAP à 24 semaines de grossesse, sans diminution de salaire d'ici là? Ma situation est un peu compliquée, mais c'est pour ma santé mentale que ça ne sera pas bon si j'arrête tout de suite! Merci d'éclairer un peu ma lanterne! Bonne journée! revenir en haut
Liliducci Inscrit le : 20 août 2008	Posté le: 4 février 2009 07:27:59 EST MamanLouve, Non tu n'es pas obligée du tout de prendre tes vacances avant ton congé, surtout en anticipé. Si tu prends tes vacances en février 2010 tu es encore dans la période en droit de les prendre (tu as jusqu'au 30 avril 2010 pour les vacances allouées au 1er mai 2009). Sur ton relevé d'emploi, elle doit inscrire: - premier jour de travail: soit ta date d'embauche ou le premier jour de retour au travail depuis l'émission du dernier relevé d'emploi - fin de travail: 20 février 2009 - derner jour de la période de paie: 28 février 2009 - raison: F- Maternité Ensuite elle doit remplir les cases des heures assurables et des gains assurables des 13 dernières périodes de paie (26 semaines de travail). Bref le total accumulé des 6 derniers mois. Et c'est tout! Sa paie doit etre produite le 2 mars, donc elle devrait pouvoir te donner ton relevé d'emploi dans les 2-3 jours qui suivent. Comme tu termines dans la semaine précédent la période de paie elle pourrait aussi te le donner la semaine d'avant si elle est gentille Bonne chance! revenir en haut
Mamanlouve Inscrit le : 31 janv. 2009	Posté le: 3 février 2009 21:59:02 EST Re-bonjour Liliducci, Non tu n'es pas dans le champs pour le 1er mai. C'est en plein ça. Merci pour les réponses ça confirme ce que je je pensais. (Prendre un sans solde avant me pénaliserais). Cependant je croyais que nous étions obligé de prendre notre paie de vacances avant de commencer le RQAP. Mais si je peux les prendre après je vais suivre ton conseil et me prévaloir de mon droit au recalcule des vacances. Je vais transmettres les informations à ma responsable de paie cela va l'aider à remplir mon relevé d'emploi. Car je suis la seule fille dans l'entreprise et par le fait même la première à me prévaloir du RQAP donc c'est du un peu compliqué à comprendre. Merci encore pour ton aide. Maman Louve revenir en haut
Liliducci Inscrit le : 20 août 2008	Posté le: 3 février 2009 14:12:27 EST Salut Mamanlouve, Quand tu mentionnes que tu n'as pas accumulé la totalité du 6% parce qu'on est juste en février, tu veux dire que tu désires prendre tes vacances anticipées (celles que tu aurais eu au 1er mai 2009?). Si ta convention collective ou ton manuel des conditions de travail te le permet, tu peux le faire, cependant meme si ca ne représente pas 3 semaines de salaire pleines tu dois prendre les sous en 3 semaines pareil. Je m'explique: les vacances chomées sont obligatoires et le temps accordé est alloué en fonction de ton ancienneté dans l'entreprise, peu importe ce que ton % représente en terme d'argent. Si tu arretes de travailler en février tu n'accumuleras pas de gains d'emploi entre février et mai 09 donc ton montant d'argent accordé pour tes vacances restera le meme. Mais... et il y a un mais... Il y a une merveilleuse clause dans la Loi sur les Normes du Travail qui mentionne qu'un salarié en maladie-retrait préventif-congé de maternité ou accident de travail ne doit pas etre pénalisé sur son argent de vacances. Il y a un calcul qui doit etre effectué par ton responsable de paie pour recalculer le montant qui doit t'etre accordé. Tu dois cependant le demander parce que ce n'est pas tous les employeurs qui le font systématiquement. Bref, là où je veux en venir: si j'étais toi je terminerais le 20 février et je commencerais mon RQAP le 22 février 2009. Après le RQAP je demanderais mon recalcul vacances et je prendrais mes 3 semaines de vacances à la fin. Ensuite si tu veux tu peux prendre 2 ou 3 semaines de congé sans solde à ta guise. Essaie de ne pas prendre de sans solde avant le RQAP, ca peut pénaliser. Termine de travailler et commence ton congé, comme ca il n'y a pas de trous. Tu peux toujours, si tu le veux vraiment, prendre tes vacances du 22 février au 14 mars et commencer ton RQAP le 15 mars mais tant que le 1er mai n'est pas passé tu ne pourras te prévaloir de la clause du recalcul vacances. J'espère que cela te guide un peu, si je suis dans le champs parce que tes conditions de travail sont différentes de ce que je mentionne (allocation au 1er mai) alors je m'en excuse. Si tu veux d'autres éclaircissements n'hésites pas! Bonne journée! revenir en haut
Mamanlouve Inscrit le : 31 janv. 2009	Posté le: 3 février 2009 12:33:07 EST Bonjour Lilliducci, Tout d'abord merci de prendre le temps de nous répondre. Je pense connaître la réponse à mes questions mais je n'ai rien trouver pour le confirmer donc je te pose les questions en espérant que tu pourras me répondre. Voici ma situation : DPA 24 mars 2009. J'arrête de travailler le 20 février 2009 (Ça s'envient?) j'ai un 6% de vacances qui m'est dû (Ça ne fait pas 3 semaines de salaire puisque que nous sommes seulment en février). Nous sommes payés au deux semaines. Je termine de travailler en plein milieu d'une période de paie (du 15 au 28 février). Ma première question : Est-ce que je suis mieux de me faire payer mon 6% au complet pour terminer cette période de paie ou je peux le séparer en deux afin de demandé mon RQAP une semaine plus tard ? (3% sur la période se terminant le 28 février et l'autre sur la période suivante). Ma deuxième question :Si je decide de me faire payer mon 6% au complet est-ce que je peux prendre 2 ou 3 semaines à mes frais avant de faire ma demande de RQAP sans être pénalisée sur mes prestations ? Dans le fond je veux avoir le plus de temps possible avec mon gaçon avant mon retour au travail donc faire ma demande le plus tard possible. Je ne sais pas si je suis assez clair dans mes demandes mais si tu as besoins de plus d'informations n'hésites pas. Ou si tu as une autre solution à me proposer? c'est toi la spécialiste. Merci et excusez-moi pour le roman ! Maman Louve revenir en haut
petitedouceur Inscrit le : 01 sept. 2008	Posté le: 3 février 2009 08:49:06 EST Merci beaucoup d'avoir répondu si vite. Ça m'enlève un poids sur les épaules parce que ça aurait pas été évident sans salaire avec un enfant et l'école en même temps. Je vais pouvoir m'embarquer la tête plus légère la-dedans revenir en haut
Liliducci Inscrit le : 20 août 2008	Posté le: 3 février 2009 08:44:20 EST Salut petite douceur, Tu as le droit de suivre une formation académique pendant ton retrait préventif et/ou ton RQAP. La seule chose, si tu recois des prets et bourses tu dois les déclarer au RQAP, et meme chose si tu fais une demande de pret tu dois déclarer tes revenus de CSST et RQAP. Bonne journée! revenir en haut
petitedouceur Inscrit le : 01 sept. 2008	Posté le: 3 février 2009 08:18:10 EST allo liliducci J'ai une question et j'espère que tu pourra m'aider, sinon c'est pas plus grave que ça. Je suis présentement éducatrice en milieu familial. Mon statut à changé pour être celui de salarié. Donc j'ai droit au retrait préventif. Je suis en processus pour avoir un enfant présentement. J'aimerais bien m'inscrire au cégep pour un cours en septembre. Je serais à temps partiel (environ 17-20 hrs) Si je tombe enceinte maintenant et que ma grossesse empiète sur le début du cégep, est-ce que je vais être coupé sur ma CSST? Puis-je faire les 2 en même temps? Et lorsque j'accouche et que je suis sur le RQAP, est-ce que je peux aller à l'école sans être pénalisé? Merci!!! revenir en haut
Liliducci Inscrit le : 20 août 2008	Posté le: 2 février 2009 19:07:19 EST oui je comprends ca doit pas etre évident.. par contre si tu te mets du méga stress ca jouera pas en ta faveur de 'production bb' ne t'en fais pas ca va s'arranger, je te souhaite un bb bientot, mais il faut prendre ca cool bonne chance! revenir en haut

Jadore Inscrit le : 01 juil. 2008	Posté le: 2 février 2009 18:53:21 EST Wow ca me rassure beaucoup! Ca semble si simple maintenant. Il me semblait aussi qu e c'était vraiment abhérent la réponse de l'agente rqap... Enfin, c'est d'autant plus stressant tout cela car je ne peux pas attendre juste un peu pour me faire quelques semaines de travail a plein salaire avant de tomber enceinte; si je ne tombe pas enceinte avant juillet je risque fort de perdre mon emploi (puisquils n'auront plus besoin de moi) tandis que si je tombe enceinte ils vont me garder (parce que de toute facon je ne serai pas là) et il est certain quils auront besoin de moi dans 2 ans alors ca me permet de garder un emploi qui me plait et a eux de garder une employée pour le futur... cest drole tout ca! enfin tes infos me rassurent. merci encore! revenir en haut
Liliducci Inscrit le : 20 août 2008	Posté le: 2 février 2009 18:38:32 EST Ah... bon je reprends alors: 1- J'imagine que par salaire habituel tu veux dire ton salaire annuel déclaré pour tes prestations de retrait préventif de la CSST. Eh bien la CSST verse sur ce que ton employeur déclare uniquement, pas sur un relevé d'emploi. Donc ca dépend, fais-tu un horaire fixe, as-tu un salaire hebdo fixe? Si oui c'est facile, c'est tes heures x ton taux horaire x 52.. si tu fais un horaire irrégulier alors c'est le salaire total gagné depuis 52 semaines, en l'occurance pour toi le salaire gagné depuis l'embauche, mais ton employeur doit spécifié le # de semaines que représente tes gains. Si la CSST considère ton salaire trop faible tu auras droit au salaire minumum x 40 hres x 52 (me semble 525$ aux deux semaines, faudrait demander à qqn qui en recoit je suis pas sure). 2- Non pas tes 4 semaines à 100$ en décembre parce que tu recevais du RQAP pendant ce temps-là (c'était un complément, le 25% auquel tu as droit). Faudra le mentionner lors de ta demande par contre, j'espère qu'ils te gosseront pas.. 3- Si tu n'as pas 26 semaines de gains dans l'année précédent ta demande le RQAP va reculer de 2 ou meme 3 ans en arrière pour aller chercher tes gains (ca risque de te donner les memes prestations qu'à ton 1er bb). 4- Le programme de réaffectation de la travailleuse enceinte de la CSST prévoit en effet que ton employeur te verse la totalité de ton salaire et se fait rembourser par la CSST pour le temps payé non travaillé. C'est très courant, tout les RH connaissent ca, du moins ceux qui sont allumés... mais les hopitaux doivent surement connaitre ca parce que la réaffectation est courante dans ces emplois-là. Donc tes semaines de gains assuranbles sont pleines sur ton relevé d'emploi, sois sans craintes! J'espère que c'est plus clair, si tu as d'autres questions n'hésites pas revenir en haut
Jadore Inscrit le : 01 juil. 2008	Posté le: 2 février 2009 17:45:22 EST je precise mon 4- Jai appelé le rqap qui ma dit que si mon employeur me payais 50% de mon salaire et que cetait ce qui apparaissait sur mon relevé demploi bien que cetait ce quils prendraient pour mon calcul; cependant elle ma dit quil existait des programmes ou lemployeur paie lemployé a 100% et ensuite la csst rembourse lemployeur pour le 50% de différence. estce que cest ce qui se fait demblée? Les hopitaux sont habitués avec ca?? ouf.... merci!! revenir en haut
Jadore Inscrit le : 01 juil. 2008	Posté le: 2 février 2009 17:30:30 EST Oups désolée; tu as repondu en partie a mes questions. 1-Mon employeur va se baser sur mon salaire habituel? une moyenne de quelques semaines? Car je ne suis là que depuis peu (4 semaines). Alors sils font une moyenne sur 20 semaines... ce ne sera pas fort fort. 2- Je me demande si le rqap va prendre en compte mes 4 semaines a 100$ par semaine travaillées en décembre (quoi que si mon employeur comble la différence ca na pas d'importance). 3- Je me demande surtout si j'aurai assez de salaire dans un temps raisonnable pour que le rqap se trouve 26 semaines avec un salaire acceptable pour effectuer leur calcul. 4- Autre question, si jamais je suis sur la csst a temps parteiel et que je recoit un salaire normal a demi-temps prendant les 24 premieres semaines de ma grossesse.. estce que le rqap va interprêter ces semaines comme des semaines travaillées et va baser son calcul sur ces semaines ou mon salaire réel etait 50% et le reste payé par la csst (cette partie netant pas comptabilisée par le rqap)?? jespere que cest plus clair?!Jai du faire tres vite pour mon autre message car jai du le recommencer 3 fois... desfois ca bogue on dirait et jetais au travail :S merci revenir en haut
Liliducci Inscrit le : 20 août 2008	Posté le: 2 février 2009 16:59:35 EST Jadore: je suis pas certaine de comprendre ta question... si ton employeur te verse 93% de ton salaire pendant le congé de maternité, c'est qu'il verse ce qu'on appelle une 'prestation supplémentaire de chomage' pour compléter ton RQAP; donc si ta prestation de RQAP est plus faible alors ton employeur va te verser un plus gros montant en effet tout ce que tu as à faire c'est donner ton 'détail des prestations' du RQAP à la personne qui fait tes paies à ton boulot et elle va calculer la différence à te verser veux-tu savoir quels gains vont etre pris en considération pour ta prestation? je suis confuse.. revenir en haut
Jadore Inscrit le : 01 juil. 2008	Posté le: 2 février 2009 14:29:18 EST Bonjour lilliducci! Voila- je texpose le tout! merci d'avance!! J'ai rtavaillé a temps plein quelques annees (dans un hopital) puis suis tombee enceinte en mai07. Jai travaillé presque toute ma grosesse puis suis tombee en ass salaire en nov07. jusquen fev 08. Jai recu du rqap de fev08 a jan 09 (48 sem). Voila je dois tomber enceinte dici juillet 09 afin de garder mon emploi (cest bizzare mais cest comme ca). lorsque je tomberai enceinte jai 2 option qui peuvent se presenter et je ne connais pas laquelle davance soit 1- je suis en retrait complet et immediat soit 2- je suis en retrai a demi temps et au travail a demi temps jusqua 24 sem et ensuite je serai en retrait a temps complet. Ca fait un mois que jai mon présent emploi dans un autre hoptital. En dec 08 jai travaillé un tout petit peu - juste la limite pour ne pas me faire couper mon rqap pendant 4 semaines. Mais en janvier 09 jai recu une paie de vacance de mon ancien employeur qui equivalait a plus que 1mois de salaire. quest-ce qui va arriver avec mon calcul de rqap- la dame au service a la clinetele a refusé de me repondre disant que vu que jetais pas encore enceinte elle ne pouvait pas le dire. /%"(!))!_! Sais tu si jamais mon calcul rqap est diminué; est ce que puisque lhopital me verse jusqua 93% de mon salaire habituel; alors ils vont augmenter leur versement?? Pour equivaloir a mon salaire habituel?! merci de ta precieuse aide ps si tu peux me repondre ra^pidement car jai besoin de cette info pour decider si je change demploi (pour un emploi que je suis certaine de garder meme si je ne tombe pas enceinte- mais que jaimerai bcp moins)- je dois donner cette reponse demain am.... desolee de la question de derniere minute! revenir en haut
Anisan Inscrit le : 24 oct. 2006	Posté le: 1 février 2009 15:37:36 EST Merci pour ta réponse. Je n'ai pas eu de e-mail de confirmation... d'après-moi l'analyse du dossier doit être en cours. J'ai envoyé mon relevé d'emploi corrigé (pas amendé car malheureusement le groupe pour lequel je travaille a oublié d'envoyer un nouveau formulaire donc j'ai fait corriger celui qui était erroné pour ne pas perdre de temps) mardi. Une chance que c'est rétroactif en effet revenir en haut
Liliducci Inscrit le : 20 août 2008	Posté le: 1 février 2009 15:19:57 EST ca dépend Anisan, il y a des dépot envoyés chaque dimanche par le RQAP, c'est 2 semaines de prestations combinée produit le dimanche suivant, déposé le mercredi as-tu recu ton détail des prestations par la poste? tu peux téléphoner à un agent qui te donnera le statut de ton dossier pour connaitre la date de ton versement désolée pour toi que tu aies à bretter à cause d'une histoire de relevé d'emploi.. dis-toi au moins que c'est rétroactif, alors tu vas avoir une méchante paie à ton premier versement! bonne chance! revenir en haut
Anisan Inscrit le : 24 oct. 2006	Posté le: 1 février 2009 13:23:57 EST J'ai une petite question... C'est quand la prochaine paye du RQAP? Je crois que c'est aujourd'hui? Quoi que bon, je ne crois pas avoir ma paye cette semaine non plus... Ça fait 3 semaines que je suis sur mon congé maternité RQAP et à cause de l'histoire d'erreur sur mon relevé d'emploi je vais avoir plus qu'un mois de délai pour avoir une petite paye. Une chance que j'avais des sous de côté! Pis ça ce n'est même pas la faute du RQAP mais bien la faute de mon employeur... Anisan revenir en haut
Dakari Inscrit le : 04 févr. 2008	Posté le: 1 février 2009 12:56:43 EST Merci de ta réponse, c'est ce que je croyais, mais ça me déçoit un peu c'est ^sur... On va essayer de booker nos semaines!! Merci d'avoir confirmer ce que je croyais!! revenir en haut
Liliducci Inscrit le : 20 août 2008	Posté le: 1 février 2009 10:05:02 EST Salut Dakari, Malheureusement non, tu ne peux pas demander qu'ils prennent les meilleures semaines, c'est vraiment les 26 dernières travaillées. Par contre, tu peux cumuler les emplois, donc si tu travailles 1-2 journées par semaine tu peux te trouver un autre petit boulot temps partiel et les 2 relevés d'emploi seront considérés. De plus, si ton revenu familial annuel est inférieur à 25921$ tu as droit à la majoration de la prestation, mais seulement si tu le demandes, c'est pas automatique. Par contre, ca inclut le revenu de ton conjoint donc ca dépend de votre situation. Oui je te comprends de ne pas avoir le courage de lire tout le post, crime on est rendues à 32 pages.. Bonne journée! revenir en haut