Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

et si on me met à pied
Bonjour! Jexpose ma situation!!
J'ai un contrat d'emploi jusquen septembre; ensuite il y a probabilité de prolongation mais ce nest pas certain. Normalement, je devrais obtenir un retrait preventif aussitot que je tombe enceinte dans mon type demploi (et selon les dernieres enceinte de mon departement). Quarrive-t-il si je tombe enceinte en juillet-aout (donc en retrait preventif) et que je deveins 'en surplus' dans le departementen septembre; si javais été encore là ils m'auraient mise a pied mais étant en retrait preventif; qu'en est-il?!?! Et si je pers quand meme mon emploi je vivrai de quoi? Sil mest impossible de me retrouver un emploi puisque je suis enceinte et quon ne peut pas travailler enceinte... bref vous me comprenez surement
merci des reponses!!! 

Wow! Je ne pouvais espérer une meilleure réponse! C'est vraiment complet, merci d'avoir pris le temps de me répondre, ça m'inquiétait un peu tout ça... Tu es géniale!

Merci encore! 

Bonjour!

valeriea : C'est bien que tu t'informes du processus avant ton début de grossesse. Si tu travailles sur une ferme, tu pourrais avoir droit au retrait préventif offert par la CSST étant donné que ton milieu de travail comporte des risques sur le bébé à naitre. Ce type de travail est physique, demande de longues heures debout, débute tot le matin et te demande surement de soulever des charges lourdes. La première chose à faire lorsque tu auras un résultat positif est de prendre rendez-vous avec ton gynéco ou ton médecin de famille. Parle au docteur de ton environnement de travail et demande un 'Certificat visant le retrait préventif'. Le médecin inscrira ses recommandations et enverra les papiers au bureau régional de la CSST, qui fait un rapport écrit des facteurs de risques et des moyens de les contrer. Lorsque tu recevras le certificat et le rapport, donne la copie à ton employeur et assure-toi de conserver la tienne.

À partir de ce moment-là, ton employeur a deux choix: il te réaffecte à d'autres taches qui respectent les recommandations du médecin (sans perte de salaire), ou bien il te met en retrait préventif si la réaffectation n'est pas possible. Et cela compte pour les 2 employeurs (dis au médecin que tu as 2 emplois, tu auras 2 certificats mais les recommandations devraient etre les memes à moins que tes taches soient vraiment différentes d'un endroit à l'autre).

Bref tu devrais avoir ton retrait préventif aux 2 emplois. Quand le retrait débute, l'employeur doit payer la première semaine de retrait à 100% et les deux suivantes à 90% du salaire net. Après ces 3 semaines, c'est la CSST qui prend ton dossier en charge et qui te paie aux deux semaines. Pour que ton dossier soit traité à la CSST, l'employeur doit envoyer le formulaire suivant, sur lequel est inscrit entre autre ton salaire annuel brut:

http://www.csst.qc.ca/NR/rdonlyres/673C9E18-6FF5-40F8-98EF-4053EDCEF46E/4329/1095_.pdf

Donc tes 2 employeurs enverront ce formulaire, chacun inscrivant ton salaire annuel (tes gains totaux des 12 derniers mois) et c'est 90% de ta moyenne hebdomadaire net qui te sera versé en prestation CSST. Tu obtiendras les paiements de retrait préventif jusqu'à la 4e semaines précédent ta date prévue d'accouchement.

Ensuite débute le congé de maternité et parental payé par le Régime Québecois d'Assurance Parentale (RQAP). Dépendamment de ton choix de régime, ce congé est d'une durée de 40 ou 50 semaines. Le tableau suivant t'indique le % de salaire versé pour chaque régime:

http://www.rqap.gouv.qc.ca/tableau/tableau-synthese.asp

C'est à partir des 26 dernières semaines payées chez l'employeur que ta prestation de RQAP est calculée. Le montant total de gains apparait sur ton relevé d'emploi à la case 15B. Dans ton cas, le RQAP va prendre les relevé d'emploi émis par tes deux employeurs. Alors le total des gains des deux relevés additonné divisé par 26 donnera ta moyenne hebdomadaire, et tu multiples par le % choisi selon le régime, et ca te donne ta prestation brute. À cela s'enlève de l'impot provincial et fédéral pour donner le net.

Pour le RQAP, étant donné que ton salaire annuel est sous la barre des 25000$, tu auras droit à la majoration de la prestation, mais seulement si tu le demandes (c'est pas automatique). Donc n'oublie pas de le demander! Par contre, si tu es déjà conjoint de fait ou mariée le revenu familial annuel dépasse surement le seuil, alors tu n'y auras pas droit; ca dépend de ta situation familiale.

Si tu as d'autres questions n'hésites pas!

/betty/ : Je ne suis pas super familière avec les salariées autonomes mais voici ce que je sais: ta prestation RQAP est basée sur le revenu total de l'entreprise dans l'année civile précédent la demande de prestation. Donc tu si demandes du RQAP en 2009, c'est selon le montant déclaré à l'annexe L de tes impots 2008:

Si vous aviez un revenu d'entreprise au cours de l'année civile précédant l'année où commence votre période de prestations : le montant des revenus inscrits ou que vous inscrirez dans l'annexe L (lignes 22 à 26) de votre déclaration de revenus du Québec pour l'année civile précédant l'année durant laquelle commence votre période de prestations

Bonjour liliducci!

Comme c'est gentil ce service que tu offres!

Alors, voilà j'ai un petit questionnement. Je t'expose d'abord la situation: Je travaille à temps partiel sur deux fermes. Environ 15 heures semaine pour une et 12 heures semaines pour l'autre. Soit un total de 27 heures semaines, à 13$ l'heure. Comme tu vois, ce n'est pas un énorme salaire... Alors je me demande premièrement comment ça fonctionne pour le congé de maternité? Est-ce que je pourrais continuer de travailler à l'une des deux et obtenir mon congé pour l'autre? Parce que c'est assez demandant physiquement! Et combien de temps dure mon congé, avant et après l'accouchement? Quel salaire j'obtiendrai? Je ne suis pas vraiment familière avec le système comme tu peux voir! Je m'informe en attendant de tomber enceinte!

Merci beaucoup à toi!
Valérie 

Salut Josianne,

La CSST ne se fie pas sur ton relevé d'emploi, mais bien uniquement sur le salaire annuel brut déclaré par ton employeur. Si tu fais un horaire régulier, ton boss aurait du déclarer 18.14$ x 36.25 x 52.1418 = 34287$. C'est vrai que tu as surement seulement gagné 12200$ (ca inclus les vacances en passant) mais si ton employeur déclare ce montant il doit mentionner que c'est représentatif de 4 mois de travail pour ne pas te pénaliser. Moi quand j'ai à déclarer le salaire d'employées avec des congés rapprochés (dans mon cas ce sont des horaire irréguliers), je joins une lettre à la CSST et je déclare le salaire total gagné dans les 52 dernières semaines payées à l'employée (je remonte dans le temps).

Dans ton cas étant donné que le salaire déclaré est inférieur au salaire minimum, tu recois 90% du montant net de 40 hres au salaire minimum. Tu dois en appeler de la décision de la CSST (qui s'est basée sur le montant donné par ton employeur) en téléphonant à l'agent responsable de ton dossier et en expliquant la situation. Tu ne devrais pas etre pénalisée pour un second retrait préventif; tu devrais avoir les memes prestations qu'avant.

Bonne chance! 

MarieMaya : j'ai vu ton autre post.. écris-moi sur liliducci@hotmail.com si tu le veux bien (dans quel coin de Mtl es-tu?) 

Bonjour,
J'aurai une augmentation de salaire avant mon retrait préventif, alors je me demande si les prestations seront basé sur mon salaire à ce moment là, ou sur le salaire de l'an dernier. Même chose pour les prestationde RQAP.


merci beaucoup 

pénalités si je retombe enceinte ....
Bonjour, peut-être que mes interrogations ont été déjà abordé, mais il n'est pas évident de fouiller dans tous ces messages!!! Je me questionnait à savoir s'il y avait des pénalités si je retombe enceinte à la fin de mon congé de maternité (RQAP). Il faut tenir compte que je serais en retrait préventif dès le début de ma grossesse. J'espère que ma question est claire !

Merci beaucoup  

Merci Lili !
 

Rebonjour chère Liliducci !


Me revoilà encore avec une autre question : il se peut que j'aie un contrat de correction représentant 10 heures à 35$ de l'heure, donc un total de 350$, probablement réparti sur 1 seule semaine, sinon 2.

C'est un emploi déclaré, donc avec impôts sur le revenu.

Quelles sont les démarches que j'ai à effectuer auprès du RQAP ?

Vont-ils me couper de 350 $ ou prolonger mon congé d'une ou deux semaines ?