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Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 14 janvier 2009 13:23:23 EST  
Je me souviens plus rhumbah, à quelle date a pris fin ton retrait préventif?
Quand tu fais une demande au RQAP, tu as 30 jours pour transmettre ton relevé d'emploi par la poste afin que le dossier soit traité. Essaie d'expliquer à ton employeur que ca urge pas mal! De toute facon il doit te rembourser les déductions payées en trop pour faire ton T4 de 2008, alors qu'il te rembourse et qu'il réemette le relevé d'emploi. N'aie pas peur des agents du RQAP, ils sont compréhensifs. Si tu dois démarrer ton RQAP en date du 11 janvier fais-le par téléphone et explique que ton relevé actuel comporte des erreurs. En fait la révision avec le relevé amendé fera hausser ta prestation alors c'est pas grave au moins tu pourrais donner le relevé que tu as présentement et tu obtiendras ta prestation provisoire, quitte à recevoir un ajustement par la suite.

C'est mieux que de se retrouver sans le sou pendant des semaines... (RQAP: 1-888-610-7727)
Bonne chance! 

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rhumbah

Inscrit le :
17 janv. 2007

Posté le: 14 janvier 2009 13:06:27 EST  
Bonjour Liliducci

je t'avais déjà écrit il y a quelques jours concernant mon problème. J'ai tel à la CSST et ils ne peuvent faire de révision de mon dossier car il est fermé et classé. Là j'ai rejoint mon employeur qui effectivement m'a dit qu'il avait fait une erreur sur mon relevé d'emploi (et sur tous mes relevés de paye) car j'ai un montant CSST non imposable. Le hic c'est la fin de l'année fiscale et mon dossier n,est pas urgent à leurs yeux! Ils ne savent pas encore comment ils vont régler mon dossier car ils ont payé de l'impot sur le montant de ma csst. Ma nouvelle question est si je fais une demande de révision au RQAP et que je n'aurai pas mon nouveau relevé d'emploi rapidement, est-ce que je risque de me faire couper mes prestations?? Devrais-je attendre un peu?? Je sais que j'ai un délai à respecter et c'est pourquoi je serais tentée de faire ma demande maintenant. Est-ce que mes relevés de paye pourraient suffirent pour l'instant!! Je sais que je pourrais tel au RQAP, mais j'ai peur qu'il me coupe suite à une demande d'information...

Merci beaucoup de tes judicieux conseils!
Rhumbah 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 13 janvier 2009 20:49:13 EST  
Avec le maximum assurable, les prestations CSST n'étant pas imposables, ca donne 1070$ par semaine environ. (62000 / 52.1418 * 0.90)

Pour le RQAP:
70% brut ca donne 834$ par semaine, moins impot environ 680$
55% brut ca donne 656$ par semaine, moins impot environ 550$

ce sont des approximations, si qqn gagne le max manifestez-vous ce n'est pas mon cas! Smile   

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Méli30

Inscrit le :
06 avr. 2005

Posté le: 13 janvier 2009 18:41:15 EST  
Question RQAP ET CSST net

Bonjour, je suis enceinte et j'aimerais faire un budget en fonction de la CSST et la RQAP. J'aimerais savoir combien je recevrai NET et non brut si je gagne plus que le montant maximal qui est de 62 000$ brut.

Donc 90% net pour la CSST: ?
70% net pour la RQAP:?
55% net pour la RQAP:?

J'aimerais bien que quelqu'un dans la même situation que moi puisse me répondre. Merci!  

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 12 janvier 2009 21:38:15 EST  
Bonsoir!

Maman Pulprout : Non tu n'as pas besoin de retourner obligatoirement au travail, il faut seulement que ton lien d'emploi soit maintenu. L'idéal c'est que tu sois enceinte avant la fin de ton congé parental (mais c'est sur que ca n'arrive pas par magie sur commande!) pour que ton second retrait préventif débute le lendemain. À ce moment tu as simplement à donner un nouveau certificat visant le retrait préventif à ton employeur et celui-ci débutera les paiements obligatoires et enverra le document requis à la CSST pour prise en charge du dossier. Si tu n'es pas enceinte ce mois-ci, as-tu des vacances qu'il te resterait à prendre? Essaie de ne pas avoir de trous (i.e. des semaines de congé sans solde) parce que ca pourrait affecter ta 2e prestation du RQAP. D'habitude non car si ce sont des grossesses rapprochées les memes prestations sont versées mais j'ai déjà vu un dossier dans mon travail où le congé sans solde avait fait diminuer sa prestation.

Méthodes de calcul des prestations:
Pour la CSST, c'est selon le salaire annuel brut déclaré par ton employeur. Si tu fais un horaire régulier, c'est selon les Hres x taux horaire x 52.1418. Si tu fais un horaire irrégulier, alors c'est le salaire total gagné au cours de la dernière année. Si tu as été en congé dans la dernière année ton boss peut déclarer le salaire fait dans l'année précédente, sinon mentionner que tu n'as pas eu de gains et alors la CSST peut décider de te verser les memes prestations qu'au premier retrait préventif.

RQAP: La prestation est versée sur les gains des 26 dernieres semaines travaillées au cours de l'année précédent la demande. Si tu as été en congé dans la dernière année alors le RQAP recule de 2 ans pour aller chercher les gains des 26 dernières semaines travaillées. L'histoire avec le congé sans solde c'est que ces semaines peuvent etre considérées comme des semaines où il y aurait du avoir des gains (apte à travailler). Donc si tu prends par exemple 5 semaines de sans solde alors le RQAP peut décider d'aller chercher seulement 21 semaines de gains alors le total des gains sera divisé par 26 et la moyenne hebdo sera plus faible. C'est le % de cette moyenne hebdo qui est versée en prestation.

maman-talia : Oui il faut que le rapport PMSD du médecin du territoire d'emploi concorde avec les recommandations que ton médecin écrit sur la première page de ton certificat visant le retrait préventif. Par contre sur le rapport à la fin c'est presque tout le temps inscrit: Si les facteurs de risque ne peuvent etre enrayés alors un retrait préventif est recommandé. En fait il revient à ton employeur de se prononcer, peut-il enrayer tous les risques ou pas? S'il veut te maintenir en emploi et qu'il respecte toutes les conditions eh bien c'est correct... si ton médecin trouve ca aberrant il doit convaincre le médecin du CLSC local d'inscrire des facteurs de risque plus difficile à réaffecter, voire impossible à le faire. Ca doit etre un consensus.. essayez de tomber sur un médecin qui coopère davantage, en utilisant comme argument que les autres territoires appliquent le retrait préventif sans équivoque. En dernier recours, fais un refus de travail et contacte un inspecteur de la CSST qui pourra évaluer si ton milieu de travail est trop dangereux.

Bonne chance! 

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Anonyme

Inscrit le :
23 déc. 2008

Posté le: 12 janvier 2009 11:18:44 EST  
une autre question ...
Bonjour Lilliducci !

Merci infiniement de prendre le temps de répondre à nos questions, tu es super-gentille.

Ma question est la suivante : Pour ma 1ere grossesse, j'ai demandé le retrait préventif mais je ne l'ai pas obtenu (aucune filles ici ne l'a obtenu ) pourtant, nous rencontrons des clients parfois agressifs, au bureau tout comme à leur domicile. Mon médecin est indignée de cela et elle affirme que c'est, de toute manière, le médecin qui a le dernier mot pour qu'un retrait préventif soit accordé ou non. Donc, pour ma seconde grossesse on va recommencer le processus. Est-ce que, si mon employeur refuse d'aménager ma tache, mon médecin peut me mettre en retrait préventif même si le médecin du CLSC du territoire d'emploi refuse (il dit que mon poste ne comporte pas de dangers mais il refuse d'envoyer un enqueteur pour vérifier). Pourtant, dans d'autres direction territoriale, pour le MÊME emploi le retrait préventif est accordé...

Merci de ta réponse ! 

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Pulprout

Inscrit le :
19 avr. 2008

Posté le: 12 janvier 2009 10:34:11 EST  
Chère Liliducci,

J'ai encore quelques questions pour toi... j'ai énormément de difficulté à avoir une réponse claire de la CSST, alors je tente ma chance avec toi...
J'ai eu un retrait préventif immédiat à ma dernière grossesse et termine mon RQAP le 31 janvier prochain. Nous sommes présentement en essai pour bébé numéro 2, et je me pose certaines questions:
- est-ce que je dois absolument retourner travailler pour être admissible au retrait préventif? i.e. est-ce que je peux prendre quelques semaines de "congé sans solde" avant de retourner au travail, des fois que je tomberais enceinte rapidement... dans ce cas, comment mes prestations seront calculées? Autrement, si je retourne travailler mais seulement quelques heures par semaine, et pour quelques semaines seulement, comment vont-ils calculer mes prestations?
En passant, la dernière fois que j'ai parlé à mon patron, il m'a confirmé que j'étais toujours son employée, mais qu'il aurait difficilement du temps à me donner parce qu'il avait dû engager des filles pour me remplacer, qui veulent garder leur heures... il sait que j'essaie de retomber enceinte, rapidement.

C'est bien compliqué tout ça. Comme si le stress seul de retomber enceinte n'était pas suffisant, voilà qu'il faut que ca concorde avec mes dates de retour au travail.. pfiou!

Merci encore pour ton aide précieuse
Maman Pulprout 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 8 janvier 2009 16:57:37 EST  
Salut cricri22,

Tu devrais avoir ton retrait préventif oui, car tu travailles debout et avec des produits chimiques. À moins que tu ne puisse etre réaffectée (ne pas utiliser les produits chimiques et travailler à la caisse assise) mais à 23 semaines de grossesse c'est un peu tard pour la réaffectation... Tu viens d'aller voir ton médecin? C'était ton 1er rdv? Et le médecin, il t'a rempli les papiers pour ton certificat visant le retrait préventif? Il ne te reste qu'à attendre que le bureau du médecin t'appelle, tu vas pouvoir aller chercher ton certificat et remettre la copie à ton employeur.

Pour ce qui est des prestations pour les jeunes mères, eh bien si tu es prestataire d'aide sociale (ce que tu n'es pas si tu travailles) alors il y a un montant de 55$ supplémentaire par mois, sinon va au CLSC sur De l'Église et demande à t'inscrire au programme OLO (oeuf-lait-orange) qui te donne des coupons pour obtenir ces produits gratuitement jusqu'à temps que ton enfant ait 9 mois.

Tu es déjà à la mi-grossesse passée, fais une visite au CLSC ils ont une foule d'infos et de ressources communautaires pour toi, en plus de donner les cours prénataux.

Une fois que tu auras bb avec toi viens faire un tour à la Maison des Familles de Verdun c'est un endroit super pour les parents d'enfants de 0-12 ans (ateliers pour parents, halte-garderie pour enfants).

Je suis pas très loin, à Verdun aussi, si tu as besoin d'infos ou d'aide tu peux m'écrire un email à liliducci@hotmail.com.

Bonne soirée! 

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cricri22

Inscrit le :
08 janv. 2009

Posté le: 8 janvier 2009 15:10:37 EST  
je suis enceinte de 23 semaine et jai 19 il y a til des prestation pour les jeunes meres et jai fais une demande a la csst car je travail au casse croute de lauditorim a verdun et je lave ma plauqe avec des produits chimiques croit tu quils vont accepter ma demande 

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catellina

Inscrit le :
09 nov. 2007

Posté le: 7 janvier 2009 21:00:42 EST  
Merci Liliducci t'es vraiment merveilleuse!!!
 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 7 janvier 2009 19:00:50 EST  
catellina :Tu as le droit en effet de modifier les modalités de ton retour au travail, mais avec un préavis de 2 semaines à ton employeur.

Pour les vacances, tu parles de celles allouées au 1er mai 2008? est-ce qu'il t'en reste? si oui, c'est selon les politiques de ton entreprise, soit ils vident la banque en argent au 30 avril, soit ils laissent les sous là à prendre en temps chomé à ton retour au travail. Et pour l'an prochain, selon ton ancienneté, combien de semaines as-tu droit au 1er mai 2009?

Si tu as des vacances en banque tu peux les prendre à la fin de ton congé parental, pourquoi ne pas l'inscrire tout de suite sur ta lettre? Moi c'est ce que je fais, je prends mes 3 semaines en mars 09. Very Happy

Pour les sommes allouées, ca dépend de tes conditions de travail, les vacances sont payées au % des gains accumulés ou bien à la semaine pleine? Si c'est au % des gains accumulés, à ton retour au travail tu peux demander un ajustement au prorata des gains faits pendant tes semaines travaillées (mentionne à ton responsable de paie que tu veux un recalcul vacances selon la LNT, elle va savoir de quoi je parle).

Bonne soirée! 

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catellina

Inscrit le :
09 nov. 2007

Posté le: 7 janvier 2009 17:31:59 EST  
j'ai mal calculé 46 semaines après ma DPA ( 30 juillet 2009) c'est le 17 juin 2010.... 

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catellina

Inscrit le :
09 nov. 2007

Posté le: 7 janvier 2009 17:28:51 EST  
Merci Liliducci, j'ai fouillé un peu dans ce post et je me suis souvenue de la lettre de la CSST que je devais garder...... C'est clairement inscrit jusqu'au 27 juin 2009, donc 50 semaines à partir de là ça me donne 12 juin 2010 un samedi, donc retour au travail le 14 juin 2010....

Cette lettre c'est pas un retour officiel, je pourrai changer cette date en cours de grossesse si ma DPA change par exemple????

Et Est-ce que tu sais ce qu'ils font avec les vacances, on perd tout, on garde seulement ce q'on a cumulé avant d'être enceinte et non utilisé?

Merci tu es rapide sur le piton!!!!
 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 7 janvier 2009 17:17:24 EST  
catellina, quelle est ta DPA? La CSST va te payer jusqu'à 4 semaines avant ta DPA, donc ta date de retour au travail prévue est 46 semaines après ta DPA

Ton employeur est en droit de te demander une telle lettre, c'est en fait une obligation inscrite à l'employé dans la Loi sur les Normes du Travail Wink  

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catellina

Inscrit le :
09 nov. 2007

Posté le: 7 janvier 2009 16:23:28 EST  
Liliducci: J'ai une question pour toi..... Peut-être y as-tu déjà répondu, mais il commence à y avoir beaucoup de pages ici!!!

Shocked Shocked Voilà, je suis éducatrice à la petite enfance et en retrait préventif dès le moment que j'ai su que j'étais enceinte....
Je suis sur la CSST à 90 % de mon salaire.... Ma question est que mon employeur me demande une lettre inscrivant ma date de départ et ma date de retour suite à mon congé de maternité..... Je crois pouvoir changer cette date si ma DPA change ou autre....... J'ai jusqu'à 4 semaines avant mon retour pour officialiser ma date...... C'est ben plus pour les dossiers cette lettre...... Mais je me demandais si la CSST me paye jusqu'à 1 semaine avant ma date d'accouchement, ou 1 mois..... Et ensuite si je prends le congé du RQAP de 50 semaines le maximum je crois, c'est donc 46 ou 49 semaines après ma DPA???? Shocked Shocked

Merci de prendre le temps de répondre à nos questions!
 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 7 janvier 2009 15:49:25 EST  
Oui tu dois etre payée ton plein salaire pendant la période de réaffectation. Si tu travailles, par exemple, moins d'heures, c'est la CSST qui va rembourser à ton employeur la différence entre le salaire versé pour ton emploi régulier et le salaire de ta réaffectation. C'est la loi ton boss doit la suivre. Il doit la connaitre il est avocat... Wink  

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léalenny

Inscrit le :
27 juin 2006

Posté le: 7 janvier 2009 14:39:56 EST  
merci d'avoir pris le temps de répondre à ma question.
j'ai appelé aujourd'hui la secrétaire du médecin et elle m'a dit que les papiers étaient envoyés au bureau du médecin régional et qu'ils m'appelleraient une fois les documents prêts...
généralement est-ce bien long rendu à ce niveau???
et oui je suis déjà réaffectée depuis aujourd'hui, chez moi en répondant à des appels (je suis avocate) mais serais-je payée tu pense jusqu'à temps que la csst embarque car je travaille moi-là-là???
merci de ton aide 

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 6 janvier 2009 20:28:48 EST  
Question léalenny: es-tu en arret de travail? tu mentionnes etre réaffectée, donc tu es toujours en emploi au moment présent? 

Attends que ton médecin contacte le médecin régional pour avoir le rapport du bureau de la CSST, après quoi il devrait t'appeler pour que tu viennes chercher ta copie du certificat ainsi que le rapport PMSD. En prenant tes papiers, tu vas voir qu'il y a une copie pour l'employeur. Donne-la à ton patron. C'est ensuite l'employeur qui décidera s'il peut te maintenir en emploi en respectant toutes les recommandations. Sinon, il te mettra en retrait préventif. Une fois en retrait, l'employeur te paie 1 semaine à 100% ainsi que 2 semaines à 90%. C'est la CSST qui prend ton dossier en charge (te paie) à partir de la 4e semaine, et ce jusqu'à 4 semaines avant ta DPA.

Tu vas recevoir une lettre d'acceptation au Programme pour une Maternité sans Danger, avec les dates de début et de fin de ton retrait préventif. Conserve cette lettre précieusement. Une fois ton retrait terminé, c'est ta responsabilité de faire ta demande de congé maternité et parental au RQAP. Assure-toi de demander, dès ton retrait, ton relevé d'emploi à ton responsable de paie.

Le salaire maximum assurable pour 2009 à la CSST est 62,000$. Donc une prestation hebdo maximale d'environ 1070$.

Alors la première chose à te rappeler: obtiens ton certificat complet et remets-le à l'employeur!

Bonne soirée! 

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léalenny

Inscrit le :
27 juin 2006

Posté le: 6 janvier 2009 20:08:20 EST  
ai-je qqchose à faire???
bonjour la spécialiste de la csst et merci de répondre à mes questions, merci beaucoup.
J'ai rempli mon formulaire de la csst pour ma réaffectation et je l'ai laissé à la secrétaire de mon médecin. à partir de là, ai-je qq chose à faire??? j'ai vu mon employeur tout à l'heure et il semblait dire que je devais lui laisser une copie??? je pensais que le docteur contactait le clsc de mon secteur pour une évalutation de risque etc...
voudrais-tu svp m'expliquer quelles sont réellement les étapes que moi je dois faire???
à noter que je suis déjà réaffectée car mon employeur a eu plusieurs cas comme moi avant et ils savent déjà que la csst recommande une réaffectation...je veux juste pas que ca "brette"
2e, si je fais plus de 70 000, as-tu une idée de combien je vais recevoir au maximum si il y a un plateau..
un gros merci d'avance de m'éclairer
Very Happy  

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Liliducci

Inscrit le :
20 août 2008

Posté le: 6 janvier 2009 19:04:34 EST  
Salut Hikarii,

C'est difficile à dire exactement l'écart maximum que tu peux avoir entre 2 congés pour qu'ils utilisent les memes gains de travail, puisque ce n'est pas mentionné sur leur site web. Par contre, ce qui a été répété pour les autres utilisatrices qui avaient la meme question, c'est que normalement pour des grossesses rapprochées ce sont les memes prestations qui sont versées. Si tu es enceinte d'au moins 24 semaines de ta 2e grossesse lorsque ton 1er congé se terminera, tu n'auras pas de problème à débuter ton 2e congé dès le lendemain. Si tu es, par exemple, en début de grossesse et que tu ne retravailles pas il se peut que tu sois considérée en congé sans solde et que ta 2e prestation soit inférieure. Pour s'assurer de ce qui s'appliquera dans ton cas, téléphone au RQAP une fois ta 2e grossesse entamée et demande-leur comment procéder pour ton dossier en particulier.

Bonne soirée! 

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