Questions RQAP/CSST *consultation seulement*

Wow ! Tu es bien gentille de répondre à toutes nos questions :)

Voici la mienne !

Je suis enceinte de mon premier. Notre plan est d'avoir 2 enfants relativement proche et apres mon premier congé je ne retournerai plus travailler. Je voulais savoir s'il y avait un nombre de mois precis entre les 2 congés afin que mon emploi qui se terminera en juin 2009 soit considéré pour avoir un salaire durant mon deuxieme congé ? Est-ce qu'il faut que les enfants par exemple ait maximum 1 an, 1 an et demi, 2 ans de différence d'âge ?

Merci,

Jessika
 

Salut maeva,

Je trouve ca moche ta situation... c'est à ton employeur de se manifester davantage et de dire à la CSST qu'il ne peut vraiment vraiment pas te réaffecter. Que ton employeur te verse tes 3 semaines dues comme à l'habitude (à partir de la date inscrite sur ton certificat) et qu'il fasse parvenir son formulaire de remboursement à la CSST. Devant le fait accompli, la commission risque de moins broncher...

Demande à ton employeur de contacter ton agent et d'expliquer le pourquoi du retrait immédiat.
Ca devrait faire débloquer ton dossier, du moins je l'espère!
Bonne chance! 

Lilliducci,

et bien c'est ce que je craignais... Pour ce qui est de la date de référence, si je me fie au dernier boni recu (pour le trimestre finissant le 27 sept 2008) sur le talon c'est indique pour la période du 26/10/08-01/11/08. Cheque daté du 8 novembre 2008.. Je vais tordre la vis a mes patrons afin d'avoir une date approximative du depot des bonis...

Je te remercie pour ton aide a nouveau, 

Gensoleil : Le RQAP utilise tes 26 dernières semaines de gains faits chez l'employeur au cours de la dernière année pour calculer ta prestation. Donc idéalement c'est le nombre de semaines que tu devrais retravailler. Par contre, si tu n'as pas le nombre de semaines requises, le RQAP peut reculer 2 ou meme 3 ans en arrière pour aller chercher les 'trous' manquants. Alors il n'y a en réalité pas de semaines requises pour bénéficier d'un 2e congé, surtout dans les cas de grossesses rapprochées où souvent ce sont les memes prestations qui sont versées (téléphone pour vérifier ton cas particulier). Tu es enseignante, avais-tu un retrait préventif? Si oui alors dès la fin de ton 1er congé RQAP, si tu es à nouveau enceinte tu n'as qu'à présenter un nouveau certificat visant le retrait préventif à ton employeur et tu pourrais commencer un 2e retrait préventif CSST sans avoir à retourner au travail. As-tu ta permanence? Si non alors tu pourrais avoir de la CSST jusqu'à la fin des classes, du chomage ensuite, et ton RQAP pour finir.

Peux-etre que j'ai mis trop de scénarios là.. est-ce que c'est assez clair?

heheou : Ouais je comprends le dilemme.. tu dis que les bonus sont versés 7-8 semaines en retard, mais avec quelle date de référence? Je m'explique: en paie on verse sur des 'semaines finissant le'... samedi. Donc si, par exemple, je te dois un boni de 5000$ en s/f le 10 janvier 2009, mais que je te dépose les sous seulement le 12 février, ca n'empeche pas que ma transaction soit payée en rétro / correction pour la bonne semaine. En d'autres mots, ton relevé d'emploi pourrait etre amendé (corrigé) plus tard, incluant ton bonus qui ferait partie de tes gains assurables des 26 dernières semaines puisqu'il t'était du alors que tu étais encore au travail. Tu pourrais demander une révision au RQAP en faisant parvenir ce nouveau relevé d'emploi. C'est pas l'idéal, je l'aovue, mais si tu veux arreter de travailler et débuter ton congé maternité c'est la solution qui s'impose. As-tu demandé à ce que ton employeur te verse le montant avant ton départ? Peut-il t'accomoder?

Et oui le chomage serait coupé d'une semaine lorsque tu auras ce bonus, mais c'est un bonus considérable alors je pense que tu pourrais vivre avec une semaine à 55% en moins!  

Bonjour Liliducci,

J'ai besoin de ton aide precieuse a nouveau...Etant representante pour une cie, j'ai droit a des bonis trimestrielles et des bonus annuelles qui sont imposables ( je paie des impots de la rrq et tout le tralala sur ces bonis). Le probleme c'est que la cie les paie vraiment en retard (7-8 semaines apres la date de fin de trimestre)!!

Je prevoyais arreter de travailler le 15 janvier 2008 grace au chomage maladie SAUF QUE si je pars a cette date, je n'aurai pas recu encore mes fameux bonus de fin d'année qui represente une jolie somme on parle de plus de 5000$$... et je ne sais jamais quand il le nous envoie ce chequet....

A ce qu'on m'a dit je serais penalisé doublement si je partais avant d'avoir recu ce montant...
1) car mon chomage sera coupee la semaine ou il depose ce cheque-boni.
2) Car ce boni ne sera pas comptabilisé dans mes 26 dernieres semaines travaillées.. ce qui pour cause diminue le revenu-estime de mon RQAP des 50 semaines de prestations....

Est-ce vrai? Merci a l'avance encore pour ton aide précieuse...
bye 

lylypower : Oui ca te prend ta lettre d'acceptation de la CSST au 'Programme pour une Maternité sans Danger'. Les dates de début et de fin de ton retrait sont inscrites dessus, et c'est marqué à la fin de la lettre que tu dois la conserver pour faire ta demande au RQAP. 

merci Liliducci

oui jai deja mon relever demploi escequil a dautre papier que je doit avoir merci bcp  

salut Liliducci

je suis presentement en retrait preventif je recois des prestation jusqu au 14 fevrier 2009, je voudrais savoir quand faire ma demande pour le rqap pour que je ne sois pas penaliser.
merci bcp

ma date daccouchement est le 20 mars 2009  

Salut Fox'girl,

Si tu travailles dans la période de référence des vacances (du 1er mai au 30 avril de chaque année) alors tu as droit a des vacances. Donc si tu travailles a partir de mars tu accumuleras ce qu'on appelle des gains vacances de mars a mai 2009. Dépendamment de ton ancienneté dans l'entreprise, tu as droit a 4, 6 ou 8% de tes gains accumulés dans la période de référence pour tes vacances.

Par contre, et j'en ai parlé dans un autre post parce qu'une forumeuse avait posé la question, il y a un recalcul que tu peux demander pour ne pas etre pénalisée sur ta prestation de vacances étant donné que tu ne travailleras pas beaucoup dans la période de référence. C'est complexe et je ne vais pas réécrire le tout mais en somme rappelle-toi juste de demander a ton responsable de paie d'appliquer la Loi sur les Normes du Travail pour calculer le montant auquel tu as droit pour tes vacances (la clause qui porte sur l'absence pour congé maternité dans la LNT).

Si tu veux plus de précisions je pourrais retrouver le post et le mettre en lien.
Bonne soirée! 

Salut Laurie22,

Si tu es toujours à l'emploi du Centre Jeunesse (et c'est le cas si tu es en congé sans solde) alors oui tu as droit au retrait préventif de la CSST. Tu feras comme tu as dit, redemander un certificat à ton médecin et le présenter à l'employeur. Ta prestation de retrait préventif est basée uniquement sur le salaire annuel brut que ton employeur déclarera à la CSST. Fais-tu un salaire hebdo fixe, un horaire régulier? Si oui ton salaire annuel déclaré est calculé comme suit: Hres x taux horaire x 52.1418. Si tu fais un horaire irrégulier et un salaire variable, alors l'employeur doit déclarer le salaire total gagné au cours des 52 dernières semaines. Dans ce cas-ci ton employeur peut considérer tes semaines de congé sans solde comme des semaines où tu aurais pu gagner une rémunération, donc il a le droit de déclarer ton salaire des 45 dernières semaines travaillées si tu as pris 7 semaines de congé sans solde, par exemple.

Pour le RQAP qui suivra, c'est basé sur ton dernier relevé d'emploi émis, et comme ce sont des grossesses rapprochées sans retour au travail alors ce sera probablement les memes prestations. Par contre ton employeur te verse 1 semaine de salaire à 100% quand tu débutes un retrait préventif alors ce gain pourrait compter, en plus de vacances si tu décides d'en prendre avant de commencer ton retrait (tu as le droit de le demander, s'il t'en reste). Pour etre certaine de ta situation tu peux contacter un agent du RQAP qui évaluera ton dossier. Dis-toi qu'en général ce sont les 26 dernières semaines de gains qui comptent, dans l'année précédent la demande. Comme tu n'as pas retravaillé le RQAP peut reculer 2 ans en arrière, ou diminuer le nombre de semaines admissibles à 16.

Bref téléphone pour avoir une idée plus claire de ta situation.
Bonne journée!